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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 087-218702504-20250411-202513-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2025-13
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de
BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
Séance du la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
11 avril 2025 Présents :
Date de convocation : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
03 avril 2025 CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME CORREIA, M. DELOTTE, MME VAL, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
Nombre de membres : LEOBARDY., M. GODMÉ, MME GODME.
En exercice : 14
Présents : 13 Éxcusése . . . Votants : 14 MME Nathalie FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à Michel
REBEYROL
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 01 Secrétaire de séance :
Véronique GODME
[ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Par délibération du 5 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière bâti (TFB) : 34%
Taxe foncière non-bâti (TFNB) : 67.49%
Taxe d’habitation (TH) : 10.88 %
L'analyse du compte fiscal unique de l’exercice 2024 fait ressortir la nécessité de restaurer la capacité d’autofinancement nette de la collectivité afin d’assurer la pérennité des investissements. A cet effet le débat d’orientation budgétaire conduit en réunion du conseil municipal le 20 mars 2025 a débouché sur la proposition d’une majoration des 3 taxes de 6%.
Cette majoration entraine une augmentation des recettes fiscales d'environ 20 000€.
À la suite de ces informations, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
+ _Décide d'augmenter les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à:
TFB : 36.04%
TENB :71.54%
TH:1153%
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire,
Pour copie conforme Michel REBEYROL