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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
vaubevelin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
40
Objet 15.03.0258
Equipement
intégré
René
Beauverie
:
Attribution
des
marchés
de
prestation
intellectuelle
- Contrôle
technique
;
Coordination
sécurité
;
Ordonnancement
et pilotage
de
chantier"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 20
mars
2015
Compte
rendu
affiché
le 27
mars
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mars
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
David
TOUNKARA
Membres
présents
à la
séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAI,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUL
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO,.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Fatma
FARTAS
à Jacques
ARCHER,
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à Philippe
ZITTOUN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUI,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
PRÉFÉCYURE
du
RHÔNE
Reçu
le
25
RUES
An RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Une
procédure
de
concours
a été
engagée
en
décembre
2014
et
permettra
de
retenir
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
conception
et le
suivi
de
réalisation
de
l’équipement
Beauverie.
Parallèlement,
il
est
nécessaire
de
retenir
dès
à présent
les
sociétés
qui
assureront
les
missions
de
contrôle
technique,
coordination
sécurité
et
prévention
de
la
santé
et
ordonnancement
et
pilotage
de
chantier
sur
l’opération.
Conformément
à l’article
57
du
Code
des
Marchés
Publics,
une
procédure
d’appel
d’offres
pour
la
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
le
31
décembre
2014.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
réunie
le
10
mars
2015
a classé
les
offres
selon
les
critères
suivants
:
- valeur
technique
pour
70
%,
- prix pour
30
%.
Le
tableau
suivant
présente
les
entreprises
classées
premières
par
la
CAO
et le
détail
des
offres
:
IN°
Dénomination
du
lot
pures
classée[
Montant
de
l’offre
Lot
remière
en
€
HT
1
Mission
de
contrôle
technique
LCS
—
Lyonnaisell5
020,00
Coordination
Sécurité
D
Mission
de
coordination
sécurité
et
deÏDEKRA
36
200,00
prévention
de
la
santé
3
Mission
d’ordonnancement
et
pilotage
delIXANS
86
720,27
chantier TOTAL
€ HT
137
940,27
TOTAL
€
TTC
165
528,32
Le
total
des
offres
s’élève
à
137
940,27
€
HT
soit
165
528,32
€
TTC.
Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si
le
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la
régularité
de
sa
situation
fiscale
et
sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Je
vous
demande
d’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
classées
premières
pour
chaque
lot,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
nécessaires. Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
de
l’opération
globale
est
de
19
440
000
€
TTC
et
n’est
pas
modifié.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
; >
D’attribuer
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
;
#
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
De
donner
votre
approbation,
et
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l'autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
>
Approuve
le
présent
rapport
;
?
Attribue
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme