Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 14.06.0066 designation representants conseil munic
Déliberation - 32 designation des membres de la commission des
Déliberation - 14.06.0081 marche d animation gestion des equipeme
Déliberation - 008 2025 ACTUALISATION TARIFS DROITS DE PLACE MARC
Déliberation - 4 amenagement de la place noel carmellino et de la
Déliberation - 013 Relance DSP marches forains
Déliberation - 16.11.0624 denomination de l aire de sport situee
Déliberation - 6 demandes de subventions dans le cadre du plan
unknown - 27 communication presentation du nouveau reglement
Déliberation - 190927 24 marche de prestations externalisees de
Déliberation - 17.06.0774 relance du marche forain municipal sur la place ernest cavellini
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0774 relance du marche forain municipal sur la place ernest cavellini)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
vaulxe-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
du CGCT En Exercice ddoératon
43 43 36
Objet
17.06.0774
Relance du marché forain municipal
sur la place Ernest Cavellini
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAUEX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUIL, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
PRÉFECTURE DU RHÔNE
R Sul 28 JUIN 2017
N DES Ar: DE L'ADMINIS TAIRES J URIDIQUES DIREC RECTIO) RAPPORT DE MONSIEUR DUVERT
Mesdames, Messieurs,
Les marchés municipaux couvrent une partie des besoins des habitants avec la tenue de cinq
marchés hebdomadaires sur le Nord de la commune :
- Place Gilbert-Boissier, quartier du Village, le mardi (9 abonnés) et le dimanche
(10 abonnés)
= Place François-Mauriac, quartier du Mas du Taureau, le mercredi (89 abonnés) et le
samedi (85 abonnés)
- Place Carmellino, quartier de l’Ecoin-Thibaude, le jeudi (35 abonnés)
Ces marchés forains participent à la dynamique de la vie locale, améliorent le cadre de vie des habitants et contribuent au développement économique du territoire. Ce sont des lieux porteurs
de lien social, de convivialité, de diversité et de vitalité commerciale.
Le Sud de la commune ne présente plus de marché hebdomadaire depuis 2000. En effet, un
marché avait été créé en août 1927 pour les besoins de la cité de la Poudrette. Ce marché s’est développé jusque dans les années 1980 sur la place Ernest Cavellini puis s’est définitivement
arrêté au début des années 2000.
Aujourd’hui, le Sud de la commune et plus spécifiquement le quartier du Carré de Soie, est un
territoire en plein développement avec la livraison de nouveaux logements, bureaux et
équipements publics. Ce quartier voit ainsi l’arrivée de nouveaux habitants et actifs qui présentent des besoins et des habitudes de consommation auxquels la Ville devrait pouvoir
répondre.
Afin de satisfaire cette nouvelle demande et de compléter l’offre commerciale de proximité, le
Conseil de quartier du « Sud » a fait plusieurs propositions à la Ville dont la relance du marché
de la place Ernest Cavellini.
À travers ce nouveau marché, le Conseil de Quartier du Sud poursuit 3 objectifs : - Proposer une offre alimentaire d’hyper-proximité aux habitants sachant que le quartier est amené à se développer davantage avec l’arrivée de nouveaux logements ;
- Renforcer le lien social entre les usagers ;
- Contribuer à l’animation locale du quartier.
Pour cela, élus et services municipaux ont consulté les membres de la « commission marchés »
du Conseil de quartier du Sud, les services de la Métropole et les syndicats de forains.
Après ce travail de réflexion et de concertation, l’équipe municipale souhaite relancer ce marché
en gestion directe, c’est-à-dire en marché municipal.
Conformément à la législation, les organisations professionnelles ont été consultées lors de la «Commission marchés » du 20 avril 2017. Les syndicats de forains présents ont rendu un avis favorable au lancement d’un petit marché alimentaire place Cavellini (nombre de bancs limité) et
ont émis des préconisations quant aux règles de fonctionnement de ce marché.
A l'issue de cette concertation, il est proposé un marché alimentaire s’adressant au quartier, avec des emplacements réservés sur lequels la Ville aura une attente particulière en terme de qualité des produits proposés. Ce nouveau marché s’inscrira dans le cadre global du fonctionnement des marchés municipaux,
* régi par le Réglement des marchés forains. Néanmoins, certaines modalités de fonctionnement
spécifiques sont proposées afin d’assurer une offre de qualité portée par des commerçants expérimentés :
> Occupation du domaine public : une exonération des droits de place liés à l'occupation de
l’espace public sera consentie pour les commerçants non-sédentaires pendant les 12 premiers
mois de fonctionnement dans le but d’accompagner la dynamique de ce marché. Par la suite, les
droits de place en vigueur s’appliqueront.
> Déchets occasionnés par l’activité du marché : le marché Place Cavellini sera un marché
«propre » et les commerçants seront tenus de collecter et débarrasser tous leurs déchets, Des
avertissements et sanctions s’appliqueront aux commerçants non-sédentaires ne respectant pas
cette obligation.
> Statut des commerçants non sédentaires : la Ville ne prévoit pas d'abonnement sur cette
place de marché dans la période de test des douze premiers mois. De ce fait, les forains seront
considérés comme étant « au rappel ». Au-delà, cette situation sera reconsidérée.
> Choix des commerçants non sédentaires : les commerçants seront choisis par la Ville et
devront détenir une « carte marché vaudais », équivalant à l’autorisation d'occupation temporaire
du domaine public, pour déballer de manière hebdomadaire,
> Absence des commerçants non sédentaires : en cas d’absence, les commerçants ne seront
pas remplacés par un autre commerçant au rappel et leur emplacement sera alors laissé vide.
En cas d’absence prolongée (plus de 4 semaines consécutives ou plus de 6 fois dans l’année), la
Ville se réserve le droit de remplacer le commerçant initialement choisi par un autre commerçant
sans qu’il puisse prétendre à une quelconque compensation ni à reprendre son emplacement.
> Jours fériés : si le marché « tombe » un jour férié, il pourra être maintenu si le nombre de
commerçants prévu est suffisant et si la Ville est en capacité de veiller à son bon fonctionnement.
Sinon, le marché sera annulé.
> Jour et heures : le marché se déroulera le vendredi aux heures suivantes :
- De fin mars à fin octobre : horaires d’été 16h - 19h30
- De fin octobre à fin mars : horaires d’hiver 15h30 - 18h30
> Stationnement : il s’effectuera avenue Roger Salengro et rue Auguste Brunel.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une période test d’une année, avec un démarrage du marché le vendredi 15 septembre 2017. En cas de bilan positif, le marché place Cavellini sera pérennisé par la Ville.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver le présent rapport ; > D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les actes relatifs au marché °
place Cavellini ; ‘
> De dire que les dépenses de fonctionnement relatives à la prestation d’un placier seront prélevées sur les crédits du budget municipal, service Economie Emploi (ECONO4 ligne 9134).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les actes relatifs au marché
place Cavellini ;
> Dit que les dépenses de fonctionnement relatives à la prestation d’un placier seront prélevées
sur les crédits du budget municipal, service Economie Emploi (ECONO4 ligne 9134).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme