Compte-Rendu - 2023 12 06 CR Conseil N°38 du Mercredi 06 Decembre 2023

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Déliberation - DB2026 38 BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL

Compte-Rendu - 2023 12 06 CR Conseil N°38 du Mercredi 06 Decembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 06 CR Conseil N°38 du Mercredi 06 Decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget, SAINT-MELANY

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 6 Décembre 2023

• Présents: Didier Piolat, Paul Arnaud, Barbara De Schepper, Lorraine Chénot , Vincent Guillo, Fanny Waldschmidt, Roger Lombardo, Arlette Obry.

• Conseillers ayant donné un pouvoir: Lucy Renault à Barbara De Schepper • Conseillers excusés: Lois Coltel et Damien Petit.

Secrétaire de séance: Vincent Guillo.

1. Approbation du PV du précédent conseil municipal N°37 du Mardi 26 Septembre 2023 Vote : 9 voix pour.

2. Délibération pour Décision Modificative pour régularisations d'écritures comptables: 2.1. Budget de l'eau;

La somme de 761€ sest prélevée sur l'article 61523 (dépenses sur réseaux) pour abonder l'ar- ticle 66111 dépenses d’intérêts réglés à échéance.

Vote : 9 voix pour.

2.2. Budget de général;

La somme de 141€ est prélevée sur l'article 606335(011) fournitures de voirie pour abonder l'article 66111 dépenses d’intérêts réglés à échéance.

Vote : 9 voix pour.

3. Amortissement de la subvention d'équipement versée par la commune à la Com-com pour la caserne de pompiers.

Montant de 242€30 annuel, amortissement sur 30 ans

Vote : 9 voix pour.

4. Financement et portage du site Natura 2000 Beaume-Drobie

La commune est volontaire pour cofinancer le portage du site Natura 2000 par la com-com à hauteur de 1500€ par an sur la période 2024-2026, pour le maintien du service biodiversité de la com-com en partenariat avec la gestion des ENS. du secteur.

Vote : 9 voix pour.

5. Octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2023 pour les salariés communaux.

Les montant proposés au conseil sont de 64€ pour l'agent d'entretien, de 480€ pour la secré- taire de maire et de 344€ pour l'agent technique, montants qui correspondent au plafond fixé par le décret du 31 octobre 2023.

Vote : 9 voix pour.

5. Montant des indemnités de l'agent recenseur.

Il est proposé que l'agent recenseur et coordinateur en lien avec l'INSEE ( Secrétaire de mairie ) soit rémunéré en heures complémentaires de son contrat actuel et en frais de déplacement sur justificatifs au tarif réglementaire en vigueur...

Vote : 9 voix pour.