Compte-Rendu - 2022 12 12 CR Conseil N°29 du Lundi 12 Décembre 2022

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Compte-Rendu - 2022 12 12 CR Conseil N°29 du Lundi 12 Décembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 12 CR Conseil N°29 du Lundi 12 Décembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, SAINT-MELANY

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 12 Décembre 2022

Prochain conseil : mardi 17 Janvier 2023 à 9h

• Sont présents : Didier Piolat, Paul Arnaud, Barbara De Schepper, Lorraine Chénot, Lucy Re- nault, Vincent Guillo, Roger Lombardot .

• Conseillers ayant donné un pouvoir : Fanny Waldschmidt à Vincent Guillo, Arlette Obry à Didier Piolat.

• Conseillers excusés: Loïs Coltel, et Damien Petit.

Secrétaire de séance : Vincent Guillo

• Approbation du règlement intérieur de Miaille, le Maire est autorisé à le signer avec les occu- pants des locaux.

Vote : Approbation: 9 voix pour.

• D.M. n°7 Réfection des vitrages de l'église, budget principal.

411 € pris sur "frais d'études de la cure" ( 2131-20) et passés sur "installation générale" (2135-21) Vote : Approbation: 10 voix pour.

• D.M. Créances prescrites. Budget de l'eau, sur demande de la DGFIP. 336,29 € de dettes anciennes de consommations d'eau ( 2013 à 2015 ) sont prescrites. Vote : Approbation: 10 voix pour.

• D.M. n°2 Intérêts d'emprunts, budget de Miaille.

5 € , montant prélevé sur "combustibles" ( 60621-011) et passé sur "intérêts réglés à échéance" (66111-66)

Vote : Approbation: 9 voix pour.

• D.M. n°6 Intérêts d'emprunts, budget principal.

469 € , montant prélevé sur "intérêts réglés à échéance" (66111-66) et passé sur "autres charges exceptionnelles" (678-67)

Vote : Approbation: 9 voix pour.

• D.M. n°3 Intérêts d'emprunts, budget Miaille.

895 € , montant prélevé sur "construction" (2313-23) et passé sur "Bâtiments et installation" (204- 112-204)

Vote : Approbation: 9 voix pour.

• Changement de nomenclature comptable.

La commune fait le choix de passer dès le 1° Janvier 2023 à la nouvelle nomenclature comptable M57 pour le budget principal et le budget de Miaille.

Vote : Approbation: 9 voix pour.

• Changement de nomenclature comptable.

La commune fait le choix de passer dès le 1° Janvier 2023 à la nouvelle nomenclature comptable M57 pour le budget principal et le budget de Miaille.Vote : Approbation: 9 voix pour.

• Dossier de travaux de rénovation et de modernisation des réseaux communaux d'AEP. Faisant suite à la commission d'appel d'offre du mardi 6 Décembre et des réponses et des négo- ciations effectuées avec les entreprises candidates à l'appel d'offre:

Lot N°1, Télégestion.

Sur proposition du bureau d'étude 2AMO ( Antoine Brousse ) le conseil décide d'attribuer le mar- ché du lot N°1 à l'entreprise SAUR, pour un montant 37 000,00 € HT.

(Vu les propositions faites par les deux entreprises suites à la mise au point des offres : le montant proposés par la SAUR apparaît comme légèrement supérieur à celui de CANNONGE & BIALLEZ, mais le coût d’héber- gement des données pour poste centrale de télégestion à distance est pris en charge pour une durée bien plus longue pour la SAUR, rendant l’offre économiquement plus pertinente.

Techniquement, l’offre SAUR propose de plus la reprise d’un regard en tête du réservoir du village avec vanne à contrôle de niveau (non prévu offre CANNONGE).

Vote : Approbation: 9 voix pour.

Lot N°2, Travaux d’amélioration du patrimoine et travaux divers sur ouvrages AEP. Sur proposition du bureau d'étude 2AMO ( Antoine Brousse ) le conseil décide d'attribuer le mar- ché du lot N°1 à l'entreprise ROUSTANG TP, pour un montant de

61 327,66 € HT.

(Vu le très faible écart sur les valeurs techniques et sur les montants des offres des deux entreprises après négociation, il est pro- posé de retenir l’offre de ROUSTANG, qui à une note technique légèrement supérieur, et en cas de non reprise des pistes, l’offre

reste très légèrement plus avantageuse économiquement.)

Vote : Approbation: 9 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

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Prochain conseil : mardi 17 Janvier 2023 à 9h