Compte-Rendu - CR du CM du 23 février 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 23 février 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 février 2021)Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Environnement, République Française

Département Ardèche

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

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SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

L'an 2021 et le 23 février à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DI VUOLO Michel, Maire.

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Présents : DI VUOLO Michel, GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, BREMOND Jeannine, CAILLON Florence, DESCHANEL Michèle, GLOTH Gunther, STAES Clothilde, DARLIX Justine

Représenté : JEANMOUGIN Denis (pouvoir à DI VUOLO Michel)

Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

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Objet : PROJET « CŒUR DE VILLAGE » - RECHERCHE DE FINANCEMENTS - N°2021-02-001

Le conseil municipal, lors de réunions de préparation, a acté comme projet principal pour le mandat 2020-2026 la restructuration des espaces et bâtiments publics afin d’aménager un « cœur de village ». En effet, hors le site patrimonial du château-prieuré, l’ensemble des biens publics se concentrent sur la face nord-est du chef-lieu, quartier de La Charrière, afin de rééquilibrer la géographie urbaine.

Ce projet s’appuie sur trois fonctions distinctes :

- Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école privée, propriété communale, en un immeuble de rapport comprenant deux logements et des dépendances ; - Affectation publique intégrale pour le bâtiment de la mairie avec le siège social de la collectivité d’une part et un tiers-lieu d’échanges sociaux et culturels d’autre part, accueillant notamment la bibliothèque-relais intercommunale, un espace potentiel de coworking…

- Spécialisation des espaces extérieurs en lieu de loisirs et d’échanges : aire de jeux d’enfants, terrain de pratiques sportives et récréatives, théâtre de verdure et espace d’animations.

Dans ce cadre, le conseil municipal a mobilisé le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Ardèche pour une mission d’accompagnement visant plus particulièrement :

- L’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêts publics définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; - L’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant des obligations de l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP ;- La conception de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation nécessaires à la concertation prévue par l’article L300.2 du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, le Maire a sollicité une prestataire - « Ici Accompagnement » - afin de consulter les habitants quant au contenu du projet de tiers-lieu. Cette concertation, en raison des contraintes sanitaires, se déroulera sous forme d’un questionnaire suivi d’une phase d’analyse et de recensement des attentes du public.

A ce stade, malgré l’absence d’étude de maitrise d’œuvre finalisée, il y a lieu de rechercher les modalités de financement potentiel. Une première piste à prendre en compte est celle de l’élaboration du Contrat Ambition Région (CAR) de 2ème génération pour lequel les élus régionaux ont engagé récemment une consultation des maires et présidents de communautés. Cette politique contractuelle de la Région est à portée pluriannuelle.

D’autres pistes de financement sont également à mobiliser dans le cadre d’engagements annuels :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de la part de l’Etat, programme Pass-Territoires et/ou Fonds Départemental de Solidarité de la part du Département, mais aussi potentiellement fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays Beaume- Drobie et Certificats d’Economie d’Energie du SDE 07.

Pour solliciter ces divers partenaires, en l’absence immédiate d’un chiffrage précis des coûts d’investissement, le Maire propose d’évaluer le besoin au regard d’un coût d’aménagement au mètre carré de surface close établi sur la base de 1 000 à 1 200 €/m², soit une estimation très sommaire de l’ordre de 350 000 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces modalités et approuve la proposition de mobilisation des partenaires financeurs.

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Objet : PROGRAMME DE VOIRIE ROUTIERE : METHODOLOGIE - N°2021-02-002

Le conseil municipal, lors de réunions de préparation, s’est fixé pour objectif d’établir un programme de rénovation du domaine public routier de la commune pour la durée du mandat en cours. Pour cela, le conseil municipal a sollicité, par délibération du 14 octobre 2020, l’adhésion de la commune au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) de l’Ardèche afin de bénéficier d’une assistance technique aux collectivités (ATC). Cette adhésion a été actée par délibération du SDEA le 7 décembre 2020. A partir de cela, les services de la Direction des Routes du Département ont rencontré l’équipe municipale pour poser les bases d’un diagnostic selon trois modalités distinctes :

- Reconnaissance de la voirie communale ouverte à la circulation, relevant du domaine public communal ;

- Inadéquation entre les missions de ce service départemental et un diagnostic potentiel de l’état des calades desservant les hameaux ayant le caractère de rues, relevant du domaine public ;

- Renvoi vers un service plus spécialisé le cas échéant pour un diagnostic des ouvrages d’art (ponts routiers) mais premiers constats d’un bon état général en terme de structure au niveau des ponts visités, relevant tant du domaine public que du domaine privé de la commune.A l’issue de ce constat et au vu des capacités financières de la commune, le maire a élaboré une capacité prévisionnelle d’intervention, calée sur une étude financière prospective spécifique à la commune établie par le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFP). Celle-ci fait ressortir, sur une base d’évolution moyenne des recettes et dépenses communales comprises entre 1 et 3%, une capacité d’autofinancement net des investissements de l’ordre de 20.000 €/an. Il est proposé d’en affecter une moitié, soit 10.000 €/an, aux programmes de voirie et l’autre moitié, soit 10.000 €/an également, aux autres éléments du patrimoine communal, essentiellement les bâtiments et espaces publics.

La proposition consiste à programmer des travaux plus conséquents sur un rythme bisannuel permettant de mobiliser économiquement une enveloppe plus conséquente de l’ordre de 20.000 €. Il en ressortirait un schéma prévisionnel résumé dans le tableau suivant, sachant que l’identification des routes est à titre prévisionnel mais incertain à ce jour :

Lieux Coûts 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Route des Escouleyres

(prioritaire)

20 000 €

Parvis de l’église

+

Route du Sabatier Ouest

15 000 €

Chemin du Puech 10 000 €

Réparations

routes/chemins

2 x 5 000 €

Ouvrages d’art + calades

(Travaux en régie)

5 x 1 000 €

Total sur 5 ans 60 000 € 21 000 € 1 000 € 21 000 € 1 000 € 16 000 €

Le maire propose de valider cette méthodologie valant engagement à programmer les interventions de voirie tout au long du mandat.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces modalités et approuve la proposition de mobilisation des financements correspondants, sachant que, malheureusement, aucune subvention externe n’est mobilisable dans ce domaine à l’exception, potentiellement, d’un « coup de pouce » du Parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche pour des interventions sur les calades internes aux hameaux de la commune. Si tel était le cas, les crédits seraient augmentés du montant de la subvention allouée.

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Objet : SOUSCRIPTION PARTS SOCIALES « BEAUME-DROBIE SOLAIRE » - N°2021-02-003

Le maire rappelle que, lors d’une réunion de travail préalable, les conseillers municipaux ont proposé d’inscrire la commune dans une démarche de transition écologique et, à ce titre, de mobiliser dans le champ des énergies renouvelables. En déclinaison de cette volonté, le premier adjoint, par ailleurs vice-président de la Communauté de communes en charge des déchets ménagers, de l’environnement et de la transition écologique, présente la centrale villageoise « Beaume-Drobie solaire », organisée en SociétéCoopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à statuts coopératifs, dont le périmètre d’activité est équivalent au territoire de la Communauté́ de Communes du Pays Beaume-Drobie.

La SCIC doit pouvoir accompagner le contrat de transition écologique signé par le territoire avec le Département. Son objectif est de contribuer à l’émergence d’un territoire à énergie positive en équipant de panneaux photovoltaïques en priorité des toits de bâtiments de taille significative à vocation, industrielle, commerciale, agricole ou de services.

Cette structure est membre du réseau des centrales villageoises dont la charte est basée sur le développement local des territoires, la valorisation des paysages et du patrimoine, la lutte contre le changement climatique, la revitalisation des zones rurales, la sensibilisation des populations aux enjeux environnementaux....

La SCIC doit mobiliser des fonds pour pérenniser son capital social et rechercher des personnes physiques ou morales susceptibles de prendre des parts au capital de la SCIC. Son objectif est d’atteindre rapidement un niveau de capital souscrit de 80 000 € correspondant à 800 parts de 100 €, dont la moitié provenant des collectivités territoriales, soit 400 parts de 100 €. Elle pourra ainsi faire face à un investissement de 800 000 € qui lui permet d’obtenir le niveau maximum des subventions susceptibles de lui être accordées, soit 200 000 €. La somme manquante pourra lui être prêtée par les banques dès lors que le capital souscrit aura atteint le niveau attendu. Cet investissement correspond à une surface de panneaux solaires de l’ordre de 2000 m² pour environ 500 000 KWh par an.

Le maire propose d’entrer au capital de la SCIC Beaume-Drobie solaire en souscrivant 5 parts de 100 €, soit 500 € à inscrire au BP 2021.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Michèle DESCHANEL) adopte cette proposition.

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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.