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Compte-Rendu - cr du 15 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 fevrier 2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
1
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2019
Date de convocation : 11 février 2019
Ordre du jour :
- CAPCA : préparation du Conseil communautaire du 20 février 2019
- Changement d’indice des indemnités des élus
- Convention de déneigement
- Formation des élus
- Subventions aux associations communales
- Enduro des Châtaignes
- 6ème Tour d’Ardèche
- 9ème Route de la Châtaigne
- Relais bi-sports Handi-Valide
- Divers
Présents : Anne TERROT DONTENWILL, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Roland ROUCAUTE
Absents excusés : Eliane BORDIGONI, Marylène FOLCHER, Odile RIOUBON, Christiaan VAN ZUUK Procurations : Eliane BORDIGONI à Roland ROUCAUTE, Marylène FOLCHER à Denis ESCLAINE Secrétaire de séance : Catherine MONDON
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2019, après lecture faite, est approuvé à l’unanimité
CAPCA : préparation du Conseil communautaire du 20 février 2019
Madame la Maire précise que c’est Roland Roucaute qui représentera la commune, avec pouvoir, lors du Con- seil communautaire.
La discussion s’engage et les positions des votes trouvent l’unanimité du Conseil municipal.
Changement d’indice des indemnités des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame la Maire précise aux membres du Conseil municipal que depuis le début de l’année 2019, le montant des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique. Il ajoute que la délibération n° 1503201804 du 15 mars 2018 relative à la détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents ayant été rédigées en précisant le montant de l’indice brut, il y a lieu de la modifier.
Madame la Maire précise donc que pour la détermination des indemnités, les membres du Conseil Municipal doivent délibérer sur un pourcentage de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide de fixer le montant des indemnités du Maire, à compter du 1er janvier 2019 et pour la durée du mandat, à 17 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique ; décide de fixer le montant des indemnités de 1er adjoint, à compter du 1er janvier 2019 et pour la durée du mandat, à 6,6 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2019, et précise que ces indemnités seront versées mensuellement
Convention de déneigement
Madame la Maire expose au Conseil municipal la nécessité de recourir à la commune de St Cierge La Serre pour le déneigement de certaines voies communales et plus particulièrement : Chemins de Bel Air et Oulas Afin de sécuriser ce service, il convient d’établir une convention avec la commune de Saint Cierge La Serre, telle qu’annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve la proposition de Madame la Maire et autorise Madame la Maire à signer la convention avec la commune de St Cierge La Serre. 2
Formation des élus
Madame la Maire soumet au Conseil la possibilité de bénéficier de formations dédiées aux élus. Les frais sont pris en charge et Madame la Maire invite ses conseillers à profiter de cette opportunité qui leur est offerte.
Subventions aux associations communales
SNLAmap07 – Journées du Patrimoine
Madame la Maire présente à l’assemblée le dossier de l’association SNLAmap07 détaillant les animations lors des Journées du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019. A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir le budget prévisionnel 2019. Etait également joint le bilan financier 2018 de l’association.
Au vu de la demande, et compte-tenu des animations lors des journées du Patrimoine, ce projet présente un réel intérêt et entre dans les actions que la commune peut légalement aider. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association SNLAmap07 une subvention de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association SNLAmap07 une subvention d’un montant de 250 € pour les Journées du Patrimoine.
SNLAmap07 – Marché Artisanal
Madame la Maire présente à l’assemblée le Marché Artisanal d’été 07 que l’association SNLAmap07 souhaite organiser, pour la 4ème édition, le 19 juillet 2019 au hameau du Chambon de Bavas, ainsi qu’une demande de subvention s’y rapportant. L’objectif de l’association SNLAmap07 est d’accueillir à cette occasion les nombreux vacanciers ayant fait le choix de venir dans notre région en proposant, grâce aux exposants - artisans d’art, producteurs,... - des produits locaux. Différentes animations culturelles sont programmées.
A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir un dossier présentant le projet et le budget prévisionnel 2019. Etait également joint le bilan financier 2018 de l’association.
Au vu de la demande, et compte-tenu des animations lors du Marché Artisanal d’été 07, ce projet présente un réel intérêt et entre dans les actions que la commune peut légalement aider. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association SNLAmap07 une subvention de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association SNLAmap07 une subvention d’un montant de 250 € pour le Marché Artisanal 2019.
Motorsports Dreamers est une nouvelle association sur notre commune. Le Conseil souhaite découvrir cette association et émet le vœu que le Président soit invité à la présenter lors d’un prochain conseil municipal.
Il est remarqué par l’ensemble des membres du Conseil qu’il est difficile, sans avoir voté le budget, d’attribuer d’ores et déjà des subventions aux associations communales mais comprend les échéances auxquelles sont soumises ces mêmes associations pour leurs demandes de subventions au Département, CAPCA et autres.
Enduro des Châtaignes
Madame la Maire ainsi que le 1er Adjoint ont reçu les responsables de l’organisation de l’Enduro. Elle présente la carte du circuit, y compris les passages sur St Vincent.
Luc René est chargé des constatations préalables à la compétition et de la vérification de l’état des chemins après passage de la course. Les points 28 à 34 sont sujets à une surveillance particulière. Le Conseil valide le circuit.
6ème Tour d’Ardèche : 29 et 30 mars 2019
9ème Route de la Châtaigne : 9 mars 2019
Relais bi-sports Handi-Valide : 20 mai 2019
Divers
Achat de parcelle
La parcelle longeant la route derrière la mairie serait disponible à la vente pour la commune. En effet, la com- mune a besoin d’élargir et de sécuriser l’accessibilité sur cette zone.
La discussion s’engage. Une procédure juridique de préemption serait très coûteuse pour la commune. Il est proposé d’entrer en négociation avec le propriétaire. 3
Ouvrages d’art
La commune va devoir se pencher très sérieusement sur ses ouvrages d’art (dernière expertise : février 2008). L’ATESAT n’existant plus, la commune doit trouver une solution pour faire face à ses obligations dans ce do- maine.
TEPOS
La CAPCA a sollicité les communes pour apporter leur soutien à la candidature de l’Agglomération au dispositif « Territoire à Energie Positive » (TEPOS). Ce dispositif doit permettre à l’ensemble du territoire et notamment aux communes de déployer des actions de réduction des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables en cohérence avec les dispositions de la Loi de Transition Enéergétique pour la Crois- sance Verte de 2015.
La candidature TEPOS constitue le volet énergie du Plan Climat Air Energie Territorial, en cours d’élaboration, pour lequel le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité le 20 juin 2017.
Le soutien de la commune est en attente. En effet, des ateliers de travail sont prévus le 5 mars aux Ollières, aux- quels Madame la Maire participera. Ce sujet sera donc débattu lors d’un prochain conseil.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h30