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Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 septembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 26 septembre 2022

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2021

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 51-09-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2021

Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

La Communauté d’Agglomération du Niortais, titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, a confié à TRANSDEV l’exploitation du réseau de transport collectif par contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans à compter du 1 er avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2023 (7 avenants).

Vu l’article L.1411-3, R.1411-7, et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 33.2 du Contrat de Délégation du Service Public signé le 30 mars 2017 entre la CAN et TRANSDEV ;

Vu le rapport d’activité adressé par TRANSDEV à la CAN dans les délais impartis pour l’année 2021 ;

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Considérant que l’objectif central du Contrat de Délégation de Service Public (D.S.P) des transports consistait à mettre en place au 8 juillet 2017 un nouveau réseau entièrement restructuré et en mettant en œuvre la gratuité totale des transports de la CAN à compter du 1er septembre 2017 pour notamment :

 Améliorer son attractivité commerciale, en particulier au regard du Grand Public et capter de nouveaux clients et de remplir les places kilomètres offertes,

 En optimisant les moyens de production mis en œuvre notamment sur la zone périurbaine du réseau ainsi que pour le transport à la demande et le transport des personnes à mobilité réduite,

 Adapter l’offre de transport aux besoins de la demande,

 Réduire les temps de parcours,

 Relier directement les quartiers d’habitat dense entre eux et aux zones d’emplois, d’enseignement, de commerces et de loisirs,

 Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales,  Maîtriser la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante.

A ce jour, la convention de DSP a fait l’objet de 7 avenants. L’année 2021 est la 4 ème année du contrat de D.S.P. avec le réseau restructuré et la gratuité des transports.Vus les résultats du délégataire présentant :

 Un résultat du délégataire TRANSDEV Niort Agglo de 142 054 € pour 15,23M€ de produits soit une marge de 0,9% ce qui est inférieur aux moyennes pratiquées dans la profession.

Les évènements qui ont marqué le contexte général de l'année 2021 :

 Une année 2021 encore marquée par la pandémie COVID 19 débutée mi-mars 2020 et notamment une 3ème semaine de vacances scolaires en avril 2021 à la place d'une semaine scolaire,

 Une modification profonde des rythmes de vie avec le développement fort du télétravail,  Un développement de l'usage des modes de déplacements individuels durables notamment le vélo.

Pour notre territoire cette année 2021 a été marquée par :

 Le lancement d’un nouveau pôle de transports décarbonnés : station bio GNV, dépôt, et bus Bio GNV :

En juillet 2021, Niort Agglo a lancé un marché public global de performance pour la construction, l’entretien et la maintenance d’une station BioGNV pour sa flotte de bus. Celle-ci devrait être livrée au premier trimestre 2023. Les premiers véhicules BioGNV circuleront à partir de 2023.

Niort Agglo a lancé, en septembre 2021, l’acquisition d’une quatrième navette électrique ainsi que deux midibus électriques livrés à l’été 2022.

 L’achat de 100 vélos à assistance électrique :

Afin de répondre à la demande grandissante pour ce service 100 VAE supplémentaires ont été achetés, ce qui porte la flotte à 900 vélos au total en 2021.

 Le lancement d’une offre de location de vélos cargos en mars :

NiortAgglo a investi dans l’achat de 3 vélos Cargo avec pour objectif de permettre aux familles d’expérimenter pendant 1 mois ce vélo familial.

 L’offre de vélos en libre-service :

Les 50 vélos en libre-service, auparavant hybrides sont désormais depuis mai tous dotés d’une assistance électrique pour en faciliter son utilisation. Une 7ème station a également été créée à Port Boinot.

 Les abris vélos sécurisés :

Afin de faciliter l’intermodalité entre l’utilisation d’un vélo puis d’un transport collectif sur le territoire, 34 premiers abris vélos sécurisés ont été installés.

 Le covoiturage :

Installation d’une première phase de 9 points de covoiturage sur l’Agglomération pour faciliter la pratique par les habitants, un autre secteur est en cours de déploiement.

Les points saillants sont notamment :

 L’offre de services comprend 10 lignes urbaines, 2 navettes de centre-ville à Niort, 7 lignes périurbaines, 197 circuits scolaires et 6 lignes régionales assurant des dessertes dans la CAN, un service de transport à la demande (TAD) pour les zones peu denses et non desservies par les lignes régulières et de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), 800 vélos à assistance électrique (1000 depuis février 2022), 50 vélos en libre-service, 3 vélos cargos, 15 trottinettes électriques, du covoiturage et 3 parkings relais desservis par des services de transport collectif,

 L'offre commerciale s’établit à 2 889 416 km totaux et se compose de :

o 64% d’offre de lignes urbaine,

o 7% d’offre de lignes périurbaines,o 13% d’offre de transport à la demande (2%) et des personnes à mobilité réduite (11%), o 15% d’offre de circuits scolaires,

o 1% d’offre diverse.

 L'offre vélos représente 2 807 usagers cumulés en 2021 ayant réalisé 623 678 km avec des vélos Tanlib dont 607 620 km avec les vélos à assistance électrique en location longue durée, soit 222 km par usager au total. Les usagers parcourent en moyenne avec les vélos en libre- service 2,5 km par trajet,

 Les trottinettes électriques au nombre de 15 ont été testée par 49 personnes qui ont parcouru 4 740 km,

 La fréquentation est de 5 040 181 voyages en 2021 dont :

o 4 103 368 voyages sur les lignes urbaines et les 2 navettes de centre-ville (81%), o 772 407 voyages sur les circuits scolaires (15%),

o 127 927 voyages sur les lignes périurbaines (3%),

o 34 715 voyages sur le TAD et le TPMR (1%).

 L'année 2021 montre un net redressement de la fréquentation (+17%) par rapport à 2020 marquée par la pandémie COVID et une dégradation forte de la fréquentation de -29,4%, après une forte augmentation liée au passage à la gratuité de 2017 à début 2020. La fréquentation a retrouvé son niveau de 2019 à 88%,

 Le taux d'usage (voyages par km commercial) est ainsi en hausse en 2021 par rapport à 2020 : o 1,74 en 2021,

o 1,61 en 2020,

o 2,06 en 2019,

o 1,17 en 2016.

 Le réseau est exploité avec un parc de 124 véhicules :

o 54 véhicules en propre (hors sous-traitance),

o 70 véhicules interviennent en sous-traitance (propriété des sous-traitants) :  58 cars,

 12 véhicules pour le TAD et le TPMR.

 Le personnel intervenant sur le réseau TANLIB se compose de 123 agents : A noter un taux d'absentéisme de 10,3% en 2021 contre 15,4% en 2020 lié notamment à la pandémie COVID. Le marché de l'emploi est tendu dans les transports collectifs et fait face à des pénuries importantes de personnel et des difficultés de recrutement.

 Les charges s’élèvent à 15,09 M€ en 2021 contre 15,31 M€ de charges contractuelles prévisionnelles indexées,

 1,51 M€ de recettes du trafic compensées contre 1,81 M€ prévues au contrat (la perte de recettes COVID a été de 1,088 M de voyages),

 Une contribution financière forfaitaire de 13,514 M€.

Considérant les bons résultats de l’année 2021 compte tenu de la poursuite de la pandémie COVID avec une reprise de la fréquentation et l'atteinte des objectifs contractuels,

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport du délégataire du service public des transports de l’Agglomération pour l’année 2021.

Alain LECOINTE

Vice-Président Délégué