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Arrêté - Arrete AR n°2026.166 Delegation de pouvoirs a M. Serge Julien vp ar
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR n°2026.166 Delegation de pouvoirs a M. Serge Julien vp ar)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ill ARRETE : AR N°2026.166
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
VILLE de RODEZ
CCAS
Délégation de pouvoirs et de signatures
Le Président du C.C.A.S.
Vu les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-16 et R.123.23 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N° 2026.003 adoptée lors de la séance du Conseil d’Administration du jeudi 7 maï 2026 portant
Election du Vice-Président du CCAS,
Vu la délibération N° 2026.006 adoptée lors de la séance du Conseil d'Administration du jeudi 7 maï 2026 portant
Délégation de pouvoir du Conseil d'administration au Président, au Vice-Président et au Vice-Président délégué,
ARRETE
Article 1 : A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du CCAS de la Ville de RODEZ, à effet :
- D'ordonnancer les dépenses et les recettes du Budget du CCAS et de ses établissements,
- Designer les bons de commande, devis, propositions jusqu’à un montant de 20 000 € HT.
Article 2: A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du CCAS de la Ville de RODEZ, à effet :
- De convoquer le Conseil d'Administration,
- De préparer et exécuter les délibérations du Conseil d'Administration,
- D'assurer la gestion de toute question concernant le personnel du CCAS et de ses établissements, à
savoir :
o La signature de tout acte, contrat, arrêté, convocation, courrier, convention, compte-rendu
concernant les agents contractuels de tout ordre et agents fonctionnaires,
o Convocation et participation aux instances diverses liées à la gestion du personnel,
o Alexclusion:
“ Des recrutements de fonctionnaires titulaires venant d’une autre administration,
“ Des CDD qui doivent basculer vers un CDI,
“ Des avancements de grades et des promotions internes,
“ Des sanctions administratives ou disciplinaires,
“ De toute décision concernant l'emploi de Directeur du CCAS.
D'accepter, à titre conservatoire, les dons et legs,
- De représenter le CCAS dans les actes de la vie civile et en justice.
Article 3 : A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Serge JULIEN,
Vice-Président du CCAS, à effet de signer tout acte et document concernant la gestion
administrative courante du CCAS et de ses établissements, ne relevant pas des matières déléguées
au Conseil d'administration ou au Président.
Article à : A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Serge JULIEN,
Vice-Président du CCAS, à effet de signer tout acte et document concernant les attributions visées
aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté. La signature devra être précédée de la formule indicative
suivante « Par délégation du Président ».
Article S: Le Président peut à tout moment reprendre la délégation qu’il a consentie, en tout ou partie, par
abrogation du présent arrêté ou par la prise d’un nouvel arrêté déterminant les nouvelles matières
déléguées. Article 6: Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète de l'Aveyron, notifié au bénéficiaire de la délégation et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le A\ fai 00? ©
Le Président certifie exécutoire le présent arrêté, Le Président du CCAS
Transmis en Préfecture le 2 ænoi 202 G
Publiéle 22 na$202G
22 mai 202G Stéphane|MAZARS—— 6 iejpire
Notifié le
Signature du Bé
urs : Conformément à l’article R.421-1 du Code de La Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours inistratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également lication informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Délais et voies de re
devant le Tribunal Ai
être saisi grâce à l'a 22/05/2026 11:21 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Arrêté AR n°2026.166 : CCAS Délégation de pouvoirs à M. Serge JULIEN
Vice-Président
Date de décision: 21/05/2026
Date de réception de l'accusé 22/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : AR2026166
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260521-AR2026166-AI
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 5 .4
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Arrêté AR n°2026.166 Délégation de pouvoirs à M. Serge JULIEN Vice
Président.pdf ( 99_AÏI-012-261201073-20260522-AR2026166-AI-1-
1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8231490 1