Compte-Rendu - DEL2025122 Delegation de pouvoirs compte rendu

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Arrêté - Arrete AR n°2026.166 Delegation de pouvoirs a M. S

Arrêté - Arrete AR n°2026.167 Delegation de pouvoirs a M. C

Déliberation - Delib. 2026.006 CCAS Delegation de pouvoir au Pres

Compte-Rendu - DEL2025122 Delegation de pouvoirs compte rendu Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2025122 Delegation de pouvoirs compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025

Délibération N°2025-122

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2025, le vendredi 14 novembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 7 novembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.

Conseillers présents (29)

Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BERTAU Iléana, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, COLIN Laure, CROUZET Maryline, ECHENE Eléonore, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.

Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COSSON Jean-Michel, CORTESE Franck, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.

Conseillers excusés et représentés (5) :

CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique COMBET Arnaud a donné pouvoir à VIDAL Sarah

GOMBERT Benjamin a donné pouvoir à ALAUZET Céline MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck RUBIO Frédéric a donné pouvoir à LAURAS Christophe

Conseiller excusé et non représenté

CASTAGNOS Fabienne

Secrétaire de séance : COLIN Laure

DELIBERATION N°2025-122 - DELEGATION DE POUVOIRS - Compte-rendu

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le samedi 11 juillet 2020 et le vendredi 18 décembre 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Numéro Objet Dépenses Recettes

N°2025/0241 Construction d’une halle marchande – Lot n°3 : aménagements extérieurs espaces verts - Marché en procédure adaptée n°24001-03 - Avenant n°1 22 407,02 € H.T.

N°2025/0242

Prestations de locations, d’installations de matériels scéniques, de sonorisations, d’éclairages nécessaires aux manifestations et événements - Marché en procédure formalisée n°23010 - Avenant n°3

+ 35 000,00 €

H.T. maximum

N°2025/0243 Mise à disposition de la Salle de réception des haras + Préau - Convention avec le Rodez Rugby Le 21 septembre 2025 750,00 € TTC

N°2025/0244 Travaux de création d’une salle de réception – anciens haras de Rodez - Lot n° 5 Peintures - Marché en procédure adaptée n°23033-05 - Avenant n°1 350,00 € H.T.

N°2025/0245 Travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan - Procédure adaptée n°23035-01 - Avenant n° 2 10 783,15 € H.T.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 29

Conseillers excusés et représentés : 5

Conseiller excusé et non représenté : 1

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251114-DEL2025122-DE

Reçu le 21/11/2025VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025

Délibération N°2025-122

N°2025/0246 Mandatement avocat contentieux

N°2025/0247 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Monsieur Cédric GERAUT Le samedi 20 septembre 100,00 € TTC

N°2025/0248 Mandatement avocat contentieux

N°2025/0249 Etat-civil – Funéraire - Prise en charge des frais d’obsèques pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes - Monsieur Alain GUY-CESSES 1 701,58 € TTC

N°2025/0250 Mise à disposition du Salon VIP Haras – Bernard SAULES - Convention avec Enedis Le vendredi 10 octobre 2025 500 € TTC

N°2025/0251 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Madame Dominique ALAUX Le samedi 15 novembre 2025 110 € TTC

N°2025/0252 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Madame Audrey IGLESIAS Le samedi 29 novembre 2025 110 € TTC

N°2025/0253 Restructuration du stade Paul Lignon – Lot n°1B : travaux supplémentaires - Marché en appel d’offres ouvert n°21004-1B - Avenant n°6 37 407,28 € H.T.

N°2025/0254 Mandatement avocat - Dossier Groupama

N°2025/0255 Construction halle marchande – Lot n°04 : travaux modificatifs pour une moins- value - Marché en appel d’offres ouvert n°24001-04 - Avenant n°2 -20 000 € H.T.

N°2025/0256 Fourniture et livraison de denrées alimentaires – Lot n°4 : fourniture de denrées alimentaires - Marché en appel d’offres ouvert n°21031-04 - Avenant n°3

N°2025/0257 Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues - Lot n° 09B : Plafonds suspendus - Marché en procédure adaptée n°24008 - Avenant n° 1 (lot 9B) 2 200,00 € H.T.

N°2025/0258

Spectacle « Autour de l’hiver » - Contrat de cession du droit de représentation du spectacle avec l’Association Pause Musicales - Date de représentation : Jeudi 4 décembre 2025 à 9h45 et 10h30 aux p’tits loups

480,00 € TTC

N°2025/0259 Mise à disposition d’une partie de l’ensemble immobilier 34 rue Saint-Cyrice - Convention avec Rodez Agglomération

N°2025/0260 Mise à disposition de la Salle de réception des haras - Convention avec Mr Couly Les 3 / 4 /5 Octobre 2025 1 200,00 € TTC

N°2025/0261 Mise à disposition de locaux au sein de la Maison de Quartier Louise Michel - Quartier Saint-Eloi - Année 2025 815,00 € TTC

N°2025/0262 Construction d’une halle marchande – Lot n°10 : revêtement de sol résine - Marché en procédure adaptée n°24001-10 - Avenant n°1 31 897,95 € TTC

N°2025/0263 Mise à disposition de locaux scolaires – école publique Cardaillac – Organisation d’un cours EILE – Langue et culture arabe

N°2025/0264 Mise à disposition d’une salle aux Haras - Contrat de location avec Monsieur Vaissiére 100,00 € TTC

N°2025/0265

Fourniture et livraison de denrées alimentaires – Lots n° 2 et 3 : révision des prix denrées alimentaires - Marchés en appel d’offres ouvert n°21031-02 et 03 - Avenant n°5 21031-02 - avenant n°4 21031-03

N°2025/0266 Mise à disposition du Salon VIP Jean Fabre - Convention avec Cabinet de Conseils Associes Midi Centre Le mercredi 17 décembre 2025 1 010 ,00€ TTC

N°2025/0267 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Madame Laurence GUEDON Le dimanche 14 décembre 2025 110,00 € TTC

N°2025/0268 Mise à disposition le Salon VIP Jean Fabre - Rodez Rugby Le mardi 14 octobre 2025 500,00 € TTC

N°2025/0269 Mandatement avocat

N°2025/0270 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec Escrime Rodez Aveyron Du samedi 18 au lundi 20 octobre 2025 750,00 € TTC

N°2025/0271 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Monsieur Fabien CASTELLA Le samedi 22 novembre 2025 210,00 € TTC

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251114-DEL2025122-DE

Reçu le 21/11/2025VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025

Délibération N°2025-122

N°2025/0272 Mise à disposition le Salon VIP Jean Fabre - Convention avec Madame Anne CHARTIER Le jeudi 27 novembre 2025 510,00 € TTC

N°2025/0273 Mise à disposition d’une salle aux Haras - Contrat de location avec Madame Rudelle 100,00 € TTC

N°2025/0274

Mise à disposition le Salon VIP Jean Fabre - Convention avec Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron Le jeudi 11 décembre 2025

510,00 € TTC

N°2025/0275

Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron Le jeudi 18 décembre 2025

110,00 € TTC

N°2025/0276 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec Dirigeants Commerciaux de France (DCF) Du jeudi 06 novembre 2025 1 260,00 € TTC

N°2025/0277 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec L’Association Amicale de l’Hôpital Le mercredi 3 décembre 2025 810,00 € TTC

N°2025/0278

Fourniture de livres imprimés non scolaires pour la médiathèque municipale, le service Petite Enfance et divers services de la Ville de Rodez – 4 lots : Livres imprimés adultes - Livres imprimés jeunesse - Livres imprimés pour le service Petite Enfance - Livres imprimés destinés à être offerts - Marché sans publicité ni mise en concurrence n°25026-01 à 04

Montant

maximum :

46 000,00 € HT

N°2025/0279 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec l’Association Rodez Aveyron Football Le dimanche 23 novembre 2025 310,00 € TTC

N°2025/0280 Travaux de réaménagement de la médiathèque de Rodez - Marché en procédure adaptée n°25008-04 – Avenant n°2 -8 763.40 € HT

N°2025/0281 Mise à disposition le Salon VIP Jean Fabre - Convention avec la caisse d’épargne le 30 octobre 2025 1 000,00 € TTC

N°2025/0282 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Start People Le jeudi 04 décembre 2025 110,00 € TTC

N°2025/0283 Mise à disposition d’une salle aux Haras - Contrat de location avec Madame Tardio Jany 120,00 € TTC

N°2025/0284 Mise à disposition d’une salle aux Haras - Contrat de location avec Monsieur Philippe Albouy 120,00 € TTC

Secrétaire de séance

Signé : Laure COLIN

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 21 novembre 2025

Transmise en Préfecture le 21 novembre 2025

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251114-DEL2025122-DE

Reçu le 21/11/2025