Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR n°2026.166 Delegation de pouvoirs a M. S
Déliberation - Delib. 2026.035 CCAS et ets Delegation de pouvoirs
Arrêté - Délégation de pouvoirs au VP
Compte-Rendu - DEL2025122 Delegation de pouvoirs compte rendu
Compte-Rendu - DEL2025148 Delegation de pouvoirs compte rendu
Déliberation - Delib. 2026.006 CCAS Delegation de pouvoir au Pres
Procès Verbal - AR 2026 62 délégation de pouvoir et de signatire
Arrêté - Arrete 2025 03 Delegation pouvoir VP delegue
Arrêté - 20260513 A 26 02 Arrete Delegation de pouvoir au V
Compte-Rendu - DEL2026081 Delegation de pouvoirs compte rendu
Arrêté - Arrete AR n°2026.167 Delegation de pouvoirs a M. Clovis DESTREBECQ VP delegue AR
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR n°2026.167 Delegation de pouvoirs a M. Clovis DESTREBECQ VP delegue AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ill ARRETE : AR N°2026.167
J\ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE de RODEZ
CCAS
Délégation de pouvoirs et de signatures
Le Président du C.C.A.S.
Vu les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-16 et R.123.23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N° 2026.004 adoptée lors de la séance du Conseil d'Administration du jeudi 7 mai 2026 portant
Election du Vice-Président délégué du CCAS,
Vu la délibération N° 2026.006 adoptée lors de la séance du Conseil d'Administration du jeudi 7 mai 2026 portant
Délégation de pouvoir du Conseil d'administration au Président, au Vice-Président et au Vice-Président délégué,
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Clovis
DESTREBECQ, Vice-Président délégué du CCAS de la Ville de RODEZ, à effet :
- D'ordonnancer les dépenses et les recettes du Budget du CCAS et de ses établissements,
- Designer les bons de commande, devis, propositions jusqu’à un montant de 20 000 € HT.
Article 2: A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Clovis
DESTREBECOQ, Vice-Président délégué du CCAS de la Ville de RODEZ, à effet :
- De convoquer le Conseil d'Administration,
- De préparer et exécuter les délibérations du Conseil d'Administration,
- D'assurer la gestion de toute question concernant le personnel du CCAS et de ses établissements, à
savoir :
o La signature de tout acte, contrat, arrêté, convocation, courrier, convention, compte-rendu
concernant les agents contractuels de tout ordre et agents fonctionnaires,
o Convocation et participation aux instances diverses liées à la gestion du personnel,
o Al’exclusion:
" Des recrutements de fonctionnaires titulaires venant d’une autre administration,
“ Des CDD qui doivent basculer vers un CDI,
“ Des avancements de grades et des promotions internes,
“ Des sanctions administratives ou disciplinaires,
“ De toute décision concernant l'emploi de Directeur du CCAS.
D’accepter, à titre conservatoire, les dons et legs,
- De représenter le CCAS dans les actes de la vie civile et en justice.
Article 3 : A compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Clovis
DESTREBECOQ, Vice-Président délégué du CCAS, à effet de signer tout acte et document concernant
la gestion administrative courante du CCAS et de ses établissements, ne relevant pas des matières
déléguées au Conseil d'administration ou au Président.
Article à: À compter de ce jour et pour la durée du mandat, délégation est donnée à Monsieur Clovis
DESTREBECO, Vice-Président délégué du CCAS, à effet de signer tout acte et document concernant
les attributions visées aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté. La signature devra être précédée de
la formule indicative suivante « Par délégation du Président ».
Articles : Le Président peut à tout moment reprendre la délégation qu’il a consentie, en tout ou partie, par
abrogation du présent arrêté ou par la prise d’un nouvel arrêté déterminant les nouvelles matières
déléguées. Article & : Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète de l'Aveyron, notifié au bénéficiaire de la
délégation et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le A4 /0S [21026
Le Président certifie exécutoire le présent arrêté, Le Président du CCAS
Transmis en Préfecture le 2 4 mai 20706
Publiéle 22 ANQÛ 202 Ç
Notifié le 22 mai 202 G Stéphan ARS
Signature du Bénéficiaire
»
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours.fr. 22/05/2026 11:21 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Arrêté n°AR 2026.167 : CCAS Délégation de pouvoirs à M. Clovis
| DESTREBECO, Vice-Président délégué
Date de décision: 21/05/2026
Date de réception de l'accusé 22/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : AR2026167
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260521-AR2026167-AI
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 5 .4
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Arrêté AR n°2026.167 Délégation de pouvoirs à M. Clovis DESTREBECQ
VP délégué.pdf ( 99_AI-012-261201073-20260522-AR2026167-AI-1-
1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar. do?idacte=8231545 171