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Arrêté - Arrete AR n°2026.166 Delegation de pouvoirs a M. S
Arrêté - Arrete AR n°2026.167 Delegation de pouvoirs a M. C
Déliberation - Delib. 2026.006 CCAS Delegation de pouvoir au Pres
Compte-Rendu - DEL2026050 Delegation de pouvoirs compte rendu
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2026050 Delegation de pouvoirs compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à Christophe LAURAS CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane
Conseiller excusé et non représenté (3) :
FILOE Ewan
MONTEILLET Florian
NICOLAS Olivier
DELIBERATION N°2026-050 – DELEGATION DE POUVOIRS - Compte-rendu
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le vendredi 3 avril 2026, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro Objet Dépenses Recettes
N°2026/100 Mise à disposition du Salon VIP – Jean FABRE - Convention avec l’Association FC COMTAL Le 2 et 3 avril 2026 810 € TTC
N°2026/101 Mise à disposition Stade Paul Lignon - Convention avec le Sporting club de Bastia Le vendredi 3 avril 2026 4000 € TTC
N°2026/102 Médiathèque - Convention Exposition Voir et Savoir - Fanny Pageaud 800 € TTC
N°2026/103 Concession de terrain dans le cimetière communal : acquisition d’équipement 380 € TTC
N°2026/104 Concession de terrain dans le cimetière communal : attribution – Parcelle C6/SC/MD05 425 € TTC
N°2026/105 Concession de terrain dans le cimetière communal : renouvellement -Parcelle C1/S5/A2/10 155 € TTC
N°2026/106 Concession de terrain dans le cimetière communal : renouvellement -Parcelle C1/S9/A7/01 155 € TTC
N°2026/107 Concession de terrain dans le cimetière communal : renouvellement -Parcelle C1/S5/A16/01 155 € TTC
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026050-DE
Reçu le 11/05/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-050
N°2026/108 Mise à disposition de locaux – Etablissement du service national sud-ouest + 70 € TTC
N°2026/109 Mise à disposition d’une salle aux Haras - Contrat de location avec M. Miguel Pacios 100 € TTC
N°2026/110 Mise à disposition d’une salle aux Haras - Contrat de location avec Céline Drozd- Laboratoire AAU CRENAU UMR CNRS 1563 200€ TTC
N°2026/111 Mise à disposition de la Grange de Vabre - Convention avec Monsieur Vincent MARUEJOULS Le mercredi 13 mai 2026 200 € TTC
N°2026/112 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec l’Association Graines d’Etoiles Du 11 au 13 juin 2026 2 250 € TTC
N°2026/113 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec l’Association Danse Attitude Du 18 au 20 juin 2026 2 250 € TTC
N°2026/114 Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec l’Association Atout Danse Du 26 juin 2026 au 28 juin 2026 2 250 € TTC
N°2026/115
Mise à disposition de la grande salle de l’Amphithéâtre - Convention avec l’Association Espace Création Danse Du 08 au 09 juin 2026 et du 03 au 05 juillet 2026
3 750 € TTC
N°2026/116 Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues Marché en procédure avec négociation n°21037 - Avenant n°4
Secrétaire de séance
Signé : Sarah BONVALET-YOUNES
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 11 mai 2026
Transmise en Préfecture le 11 mai 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026050-DE
Reçu le 11/05/2026