Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 13 2025 pm
Arrêté - arrete 12 2025 pm
Arrêté - arrete 416 2025 pm
Arrêté - arrete 416 2025 pm
Arrêté - arrete 27 2024 pm
Arrêté - arrete 142 2026 pm
Arrêté - arrete 25 2024 pm
Arrêté - arrete 25 2024 pm
Arrêté - arrete 235 2025 pm vs anonyme
Arrêté - arrete 140 2023 pm
Arrêté - arrete 11 2025 pm
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2025 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE VAUREAL ARRETE N° 11/2025/PM NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale | ARRETE MUNICIPAL D'INTERDICTION DE CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) ET D'INSTALLATION DE BARBECUE SUR LA VOIE PUBLIQUE SITE DE LA BUSSIE DU 13 JANVIER 2025 AU 04 JANVIER 2026 Le Maire de la Commune de Vauréal, VU les articles L.2122-24, L.2212-27, L.2212-28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d'applications, notamment la circulaire ministérielle du 05 mars 1982, VU l'article R.6é10-5 du code pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2$me classe, VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique relatifs à la prise d'arrêté du Maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique la commune, VU l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieur relatif à l'exécution par la police Municipale dans la limite de ses attributions des taches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquilité, de la sécurité et de la salubrité publique, CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé {chicha) et d'organisation de barbecues sur la voie publique, CONSIDERANT les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé [chicha) et l'organisation des barbecues dans les espaces publics, CONSIDERANT que l'utilisation de narguilés et des barbecues génère Un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon », CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de préserver les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité, CONSIDERANT que la consommation de narguilé et l'organisation de barbecues s'accompagnent de rassemblements nocturnes entrainant du tapage, CONSIDERANT que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité publique, notamment de crachats, de dépôts de déchets et de dégradation de mobilier destiné à l'utilité collective, CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants, CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble de la commune, ARRETE ARTICLE 1 : Durant la période du 13 janvier 2025 au 04 janvier 2026 inclus, l'utilisation et la consommation de narguilé (chicha) ainsi que l'organisation de barbecues sont interdites dans les périmètres suivants : avenue Frederico Garcia Lorca, avenue Pierre Brasseur, avenue Martin Luther King, place du Rendez-vous, avenue Louis Lecoin, place de l'Abbé Pierre, avenue Jules Vallès et rue de la Sérénade. ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction pourra faire l'objet d'une confiscation après accord de l'officier de police judiciaire territorialement compétent. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Madame le Commandante de Police de Jouy Le Moutier, Madame la responsable de la police Municipale et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 13 janvier 2025 Monsieur le Maire de Vauréal, Raphaël LANTERI Date exécutoire : ...1.5.JAN..2025.. Date de notification : 1.5. JAN..2025 Date de mise en ligne : ...1.3..JAN..2025 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.