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Arrêté - arrete 12 2025 pm
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12 2025 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 12/2025/P
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE MUNICIPAL D'INTERDICTION DE CONSOMMATION NARGUILE (CHICHA) ET D'INSTALLATION DE BARBECUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
SITE DES TOUPETS
DU 13 JANVIER 2025 AU 04 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2122-24, L/2212-27, L.2212:28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants du
code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et ses textes d'applications, notamment la
circulaire ministérielle du 05 mars 1982,
VU l'article R.é10-5 du code pénal relatif à la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe,
VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique relatifs à la prise
d'arrêté du Maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique la commune,
VU l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieur relatif à l'exécution par la
police Municipale dans la limite de ses attributions des taches relevant de la
compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon
ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant
atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans
certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé
{chicha) et d'organisation de barbecues sur la voie publique,
CONSIDERANT les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la
multiplication de personnes qui fument le narguilé (chicha) et l'organisation de barbecues dans les espaces publics,
CONSIDERANT que l'utilisation de narguilés et des barbecues génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon »,
CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de préserver les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
CONSIDERANT que la consommation de narguilé et l'organisation de barbecues
s'accompagnent de rassemblements nocturnes entrainant du tapage, CONSIDERANT que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité publique, notamment de crachaïs, de dépôts de déchets, et de dégradation de mobilier destiné à l'utilité collective,
CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Durant la période du 13 janvier 2025 au 04 janvier 2026 inclus,
l'Utilisation et la consommation de narguilé (chicha) ainsi que l'organisation de barbecues sont interdites dans les périmètres suivants: avenue de la Liberté,
avenue Gavroche, rue des Morilles, rue de l'Orée du Bois, chemin du Bocquet,
avenue Louise Michel et Mail Georges Brassens.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, les
manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de
l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction pourra faire
l'objet d'une confiscation après accord de l'officier de police judiciaire
territorialement compétent.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la
commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Madame le Commandante de Police de Jouy Le
Moutier, Madame la responsable de la police Municipale et les agents placés
sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 janvier 2025
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
St 1.5.JAN..2005
Date de notification :
1.3. JAN..2075
Date de mise en ligne :
Là. JAN..205.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.