Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - PC 94078 2300008 8 MARS 2023
Acte - PC 94078 2300001 8 MARS 2023
Acte - PC 94078 2300002 22 MARS 2023
Acte - PC 94078 2200041 1 MARS 2023
Acte - PC 94078 2300005 21 MARS 2023
Acte - PC 94078 2300042 DU 18 JANV 2024
Procès Verbal - PC 94078 2300049 DU 8 JANV 2024
Acte - PC 94078 2300037 DU 8 FEV 2024
Acte - PC 94078 230052 DU 8 JANV 2024
Acte - PC 94078 20 00029 M01 DU 22 MARS 2023
Acte - PC 94078 2200045 DU 8 MARS 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200045 DU 8 MARS 2023)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
aa
c n nd
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00045 du - 8 MARS 2073 Un permis de construire a été délivré à
Domicilié (e) 108 Avenue de la Liberté
94700 Maisons-Alfort
En vue de la réalisation : Construction d'un local ordures ménagères. Local semi ouvert avec bardage en bois composite et toiture bac acier teinte RAL 7016
Sur un terrain sis Rue des Erables
Cadastré AL149
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = 8 MARS 2073
Monsieur le Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00045 du - 8 MARS 2073 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 10 mars 2023