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Acte - PC 94078 2300001 8 MARS 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300001 8 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
�Yt •
œ VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00001 du - 8 MARS 1nn
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
d'une véranda.
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur OLIVEIRA Armando
22 rue George Sand
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Le projet prévoit la fermeture du balcon existant pour la création
22 RUE GEORGE SAND
AK496
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 8 MARS ,nn
ra
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00001 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le _ 8 MARS 7071
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 8 mars 2023