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Déliberation - Deliberations 1 a 8
Déliberation - liste delib 130 06 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 130 06 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Logement,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 3 juillet 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Délibération n° 1 – Comité consultatif « aménagement et travaux »
Suite à la démission de M. Philippe CHARAMON, nomination de M. Pascal DENIS
Délibération n° 2 – Ordonnances vertes
Validation du principe de mise en place des ordonnances vertes et lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le choix des producteurs bio locaux par le CCAS
Délibération n° 3 – Charte de modération des réseaux sociaux de la commune Approbation de la charte et autorisation de signature par Madame la Maire
Délibération n° 4 – Commission communale des impôts directs
Désignation de 29 membres pour permettre au directeur départemental des finances publiques de nommer 8 commissaires titulaires et 8 suppléants qui seront choisis parmi cette liste
Délibération n° 5 – Subvention exceptionnelle – Palet Social Club
Accord pour le versement d’une aide de 1 000 € pour l’organisation d’un tournoi inter/club et un tournoi externe
Délibération n° 6 – Hand Ball Club Cellois/MEP – Avenant à la convention d’objectifs Suppression de l’interdiction de versement de subventions exceptionnelles prévue à l’article 1 de la convention et autorisation de signature de l’avenant à la convention par Madame la Maire
Délibération n°7 – Subvention exceptionnelle – Hand Ball Club Cellois – MEP Accord pour le versement d’une aide de 2 000 € pour la participation à la finale de la Coupe de France le 23 mai à l’Accor Arena à Paris
Délibération n° 8 – Tarifs ventes d’objets à l’abbaye
Fixation des tarifs de vente d’objets en poterie réalisés par Mme MOLINARD , céramiste
Délibération n° 9 – Travaux de réparations provisoires de la toiture de l’abbatiale : demande de subventions
Dans le cadre de réparations provisoires de la toiture de l’abbatiale d’un montant de 12 606,24 € HT, demande de subvention auprès de la DRAC (5 044 €) et auprès du Département (3 151,56 €)
Délibération n° 10 – Etudes préalables aux travaux de l’église de Verrines : demande de subvention Afin de procéder aux études préalables d’un montant de 49 861,54 € avant restauration de l’église de Verrines, demande de subvention auprès de la DRAC (19 945 €)
Délibération n° 11 – Démolition d’un bâtiment rue Daniel Archaimbault Validation de la démolition du bâtiment (ancien boulodrome) pour un montant de 136 215,62 €
Délibération n° 12 – Décision modificative
Autorisation de transfert d’un montant de 1 500 € du chapitre 21 au chapitre 13
Délibération n° 13 – Admissions en non-valeur
Autorisation d’admettre en non-valeur des effacements de créances suite à des poursuites sans effet pour un montant de 1 856,99 € Date de mise en ligne sur le site de la commune : 3 juillet 2026
Délibération n° 14 – Instruction des autorisations d’urbanisme – Mise à disposition du service instructeur communautaire
Décision de confier à la communauté de communes Mellois en Poitou, à compter du 1er octobre 2026, l’instruction des Cub, déclarations préalables installations et aménagement, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, transfert des actes, prorogation des actes
Délibération n° 15 – Dénomination lieu-dit « Le Bois du Quart
Délibération n° 16 – Dénomination d’une voie « chemin de Pissot »
Délibération n° 17 – Dénomination d’une voie « rue de Follet »
Délibération n° 18 – Dénomination de voies au lieu-dit « Garochet »
Dénomination de la voie en direction de Beaussais-Vitré « route de Saint-Maixent » et de la voie dans le lieu- dit « impasse de Garochet »
Délibération n° 19 – Dénomination d’une voie « impasse de Parsay »