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Déliberation - liste delib 4 sept 2024
Déliberation - liste delib 2 oct 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2 oct 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 8 octobre 2024
Chapitre 040: opérations d ordre - € Chapitre 042: opérations d ordre - €
2313/321 : constructions 1,00 € - 752 : Revenus immeubles 1,00 € -
13918 : Sub invest autres 1,00 € 777 : quote part sub d invest 1,00 €
Chapitre 23 : immobilisations en 65 000,00 € Chapitre 024 : Produit des cessions 65 000,00 €
2313/020 : construction 65 000,00 € Vente épicerie sociale 65 000,00 €
(démolition ateliers muniipaux)
65 000,00 € 65 000,00 €
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
VOTE DU
CONSEIL
VOTE DU
CONSEIL
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
• Délibération n° 1 à 20 – Tarifs 2025
Approbation des divers tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025.
• Délibération n° 21 – Décision modificative
Approbation de la décision modificative ci-dessous.
• Délibération n° 22 – Démolition bâtiment 33 rue Louis Magneron – Demande subvention
Afin de démolir les bâtiments vétustes existants et y construire les nouveaux ateliers municipaux, approbation de s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de cette démolition soit 84 847,22 € HT (101 816,66 € TTC), sur le budget 2024 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Approbation du budget prévisionnel de l’opération.
• Délibération n° 23 – Marché médiathèque – Avenant aux travaux
Considérant la nécessité de procéder à un nouvel avenant pour l’un des 14 lots qui composent le marché d’aménagement d’une médiathèque-ludothèque à Celles-sur-Belle, approbation de valider l’avenant au lot n°14 – Plomberie, chauffage, ventilation, SEGUIN C, de + 3 249,66 € HT.
• Délibération n° 24 – Travaux de voirie rue du Fief Naudin à la Cigogne Considérant le montant du marché des travaux de voirie de 13 284 € TTC rue du Fief Naudin à la Cigogne attribué par la commune d’Aigondigné à l’entreprise COLAS, approbation de valider la participation de la commune à hauteur de la moitié, soit 6 642 € TTC.
• Délibération n° 25 – Acquisition d’un terrain route de la Garzelle
Approbation d’acquérir à titre gratuit le terrain de M. GENDRAULT Jean-Claude cadastré, 344 AC n° 238, longeant la route de la Garzelle située sur le domaine public, afin de régulariser la limite de la voie.
• Délibération n° 26 – Convention d’occupation du domaine public, place du Rochereau
Considérant les terrasses situées place du Rochereau, existant depuis des années, approbation de conclure avec la SCI Les Briss, propriétaire des parcelles limitrophes AH 69, 231 et 375, Date de mise en ligne sur le site de la commune : 8 octobre 2024
une convention d’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable pour une durée de 30 ans et à titre gratuit.
• Délibération n° 27 – Dénomination rue du Bouchaud
Approbation de prolonger la rue du Bouchaud au niveau du chemin qui dessert actuellement une maison située sur la parcelle AH n° 260, dans le cadre de la mise à jour de la base d’adressage et de classer cette portion de voie dans la voirie communale.
Délibération n° 28 – Création d’un poste
Approbation de créer un emploi permanent à temps non complet à 28h00, sur le grade d’adjoint du patrimoine, à compter du 1er janvier 2025, pour la médiathèque de Celles-sur- Belle, afin de permettre une plus grande ouverture au public et l’organisation d’animations auprès du public et des scolaires.