Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026

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Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Brégnier-Cordon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, commune de

LS ss “égnier.Cord®

Procès-verbal

du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 27 avril 2026 19:00 à SALLE DES FETES

R.MERIAUDEAU

Quorum : 8

Membres présents :

Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT,

Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN

Membres excusés et représentés par pouvoir :

David FATOU (donne pouvoir à : Brice FAVIER)

Membres Absents :

Président de séance : Thierry VERGAIN

Secrétaire de séance : Evelyne PELISSIER

Ordre du jour de la séance :

Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur

L Approbation de l'ordre du jour du 27 avril 2026 Thierry VERGAIN 2 Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL Thierry VERGAIN MUNICIPAL du 30/03/2026

3 DELIBERATION N°2026-04-09 : VOTE DES TAUX DES TAXES | Thierry VERGAIN LOCALES

4 DELIBERATION N°2026-04-10 : VOTE DU CFU 2025 BUDGET | Evelyne PELISSIER PRINCIPAL BREGNIER-CORDON

5 DELIBERATION N° 2026-04-11 : AFFECTATION DU Evelyne PELISSIER RESULTAT 2025 BUDGET PRINCIPAL

6 DELIBERATION N°2026-04-12 : VOTE DU BUDGET Evelyne PELISSIER PRINCIPAL 2026

7 DELIBERATION N° 2026-04-13 : VOTE DU CFU 2025 Evelyne PELISSIER BUDGET CITE DE L'ENFANT

8 DELIBERATION N°2026-04-14 : AFFECTATION DU RESULTAT | Evelyne PELISSIER 2025 BUDGET CITE DE L'ENFANT

9 DELIBERATION N° 2026-04-15 : VOTE DU BUDGET 2026 Evelyne PELISSIER CITE DE L'ENFANT

10 DIVERSES INFORMATIONS Thierry VERGAIN

ii QUESTIONS DES CONSEILLERS Tous les Conseillers

Détails des projets / délibérations :

Approbation de l'ordre du jour du 27 avril 2026Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, David FATOU, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : O

Approbation du procès-verbal de La séance CONSEIL MUNICIPAL du 30/03/2026

commune qe

ë, ss “égnier.Cord®

Procès-verbal

du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 mars 2026 19:00 à SALLE DES FETES

R.MERIAUDEAU

Quorum : 8

Membres présents :

Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, David FATOU, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER,

Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Valentin RAMOS (donne pouvoir à : Mélanie GICQUEL)

Membres Absents :

Président de séance : Thierry VERGAIN

Secrétaire de séance : Evelyne PELISSIER

Ordre jour éan

Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation de l'ordre du jour Thierry VERGAIN

2 Approbation du PV du 21 mars 2026 Thierry VERGAIN 3 DELIBERATION N°2026-03-06 Evelyne PELISSIERFIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

4 DELIBERATION 2026-03-07 : ATTRIBUTIONS DE Thierry VERGAIN

DELEGATIONS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

5 DELIBERATION 2026-03-08 : DESIGNATION DES DELEGUES | Ugo TAMBELLINI

A LA REGIE DES EAUX DE LA CCBS

6 DIVERSES INFORMATIONS Thierry VERGAIN

7 QUESTIONS DES CONSEILLERS tous les conseillers

Détails des projets / délibérations :

Approbation de l'ordre du jour

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, David FATOU, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN Contre : O voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : O

DELIBERATION N° 2026-04-09 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de

l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2026 équivalant au taux global appliqué en 2021 sur le territoire de la commune, il est proposé de reconduire en 2026 le niveau voté par la commune en 2025, à savoir 34,57 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2026 le niveau voté par la commune en 2025, à savoir 36,27 %.

Enfin, il est proposé de voter le taux de 12,75% pour la taxe d'habitation qui s'applique sur les résidences secondaires.Il est proposé de fixer pour 2026 les taux d'impositions suivants :

Taxe foncière (bâti) : 34.57%

Taxe foncière (non bâti) : 36.27%

Taxe d'habitation résidence secondaire (TH) : 12,75%.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces taux.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, David FATOU, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER,

Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne

PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 0

DELIBERATION N °2026-04-10 : VOTE DU CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL BREGNIER-CORDON

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence d'Ugo TAMBELLINI;

Le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président Ugo TAMBELLINI s'est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

VOTE DU CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Dépenses Prévu : 944 222,32

Réalisé : 374 554,20Reste à réaliser : 158 023,16

Recettes Prévu : 944 222,32

Réalisé : 341 026,85

Reste à réaliser : 269 392,40

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 929 045,52

Réalisé 1 336 980,91

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 929 045,52

Réalisé 1 993 164,64

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -33 527,35 Fonctionnement : 656 183,73 Résultat global : 622 656,38

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir oufï l'exposé de M. le Président : APPROUVE le CFU du budget principal pour l'année 2025.

Commentaires :

Résultats de vote :

Pour : 11 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA

Contre : O voix

Abstentions : 3 voix David FATOU, Brice FAVIER, Sandrine GRONDIN N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 1

DELIBERATION N° 2026-04-11 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

BUDGET PRINCIPAL13400 COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

DELIBERATION DU 27 AVRII 2026

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Le 27 avril 2026 , réuni sous la présidence de Thierry VERGAIN Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le compte administratif présente Les résultats suivants

RESULTAT T VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDEDES | CHIFFRESA cru 204 us CLOTURE DE REALISER 2025 RESTES À PRENDRE EN En 2025 LEXERCICE 2025 REALISER COMPTE PUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 111369,24 77 841,89 €

656 183,73 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir Le besoin de financement (déficit) de La section d'investissement,

Décide d'affecter Le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 656 183,73€| Affectation obligatoire :

IA a couverture dautñinancement et/ou exécuter le virement préiu'au BP (&/H068) 1 [REC si

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

È

|

REC SF

DEP SI si chiffre négatif

REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, David FATOU, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER,

Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne

PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : O

DELIBERATION N° 2026-04-12 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses: 797 301,88

Recettes : 685 932,64

Fonctionnement

Dépenses: 1 910 190,02

Recettes : 1 910 190,02

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses: 955 325,04(dont 158 023,16 de RAR)

Recettes : 955 325,04(dont 269 392,40 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses: 1 910 190,02(dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 910 190,02(dont 0,00 de RAR)

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire : APPROUVE le budget principal 2026

Commentaires :

Résultats de vote :

Pour : 12 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Jérome

JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN

Contre : O voix

Abstentions : 3 voix David FATOU, Brice FAVIER, Sandrine GRONDIN N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

DELIBERATION N° 2026-04-13 : VOTE DU CFU 2025 BUDGET CITE DE L'ENFANT

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence d' Ugo TAMBELLINI,Le | de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget cité de l'enfant de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président Ugo TAMBELLINI s'est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

VOTE DU CFU 2025 BUDGET CITE DE L'ENFANT

Investissement

Dépenses Prévu : 76 248,40

Réalisé : 36 494,82

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 76 248,40

Réalisé : 57 244,29

Reste à réaliser : 11 821,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 809 304,88

Réalisé : 679 982, 79

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 809 304,88 Réalisé : 910 528,35

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 20 749,47 Fonctionnement : 230 545,56 Résultat global : 251 295,03

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026

Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-

dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Président : APPROUVE le CFU du budget cité de l'enfant.pour l'année 2025

Commentaires :

Résultats de vote :

Pour : 11 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix Brice FAVIER, Sandrine GRONDIN, David FATOUN'ont pas pris part au vote : O0

Absents lors du vote : 1

DELIBERATION N° 2026-04-14 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

BUDGET CITE DE L'ENFANT

13403 CITE DE L'ENFANT

DELIBERATION DU 27 AVRIL 2026

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025

Le 27 avril 2026 , réuni sous la présidence de Thierry VERGAIN

Maire

Après avoir entendu le CFU de l'exercice 2025

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

2025

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

RESULTAT. | VIREMENT] RESULTAT DE RESTES À | SOLDE DES CHIFFRES À A

FU LA SI CLOTURE DE REALISER 2025 RESTES À PRENDRE EN 2024 2025 L'EXERCICE 2025 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST : tes 11 821 |32570,47

230 545,56 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 230 545,56 € ]

Affectation obligatoire :

Æcs DS

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € REC SF

DEP SI si chiffre négatif

REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Commentaires :Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, David FATOU, Brice FAVIER, Jean-Charles GAUTHIER,

Mélanie GICQUEL, Sandrine GRONDIN, Jérome JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne

PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI, Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : O

DELIBERATION N° 2026-04-15 : VOTE DU BUDGET 2026 CITE DE L'ENFANT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF CITE DE L'ENFANT 2026

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses: 176 580,98

Recettes : 164 759,98

Fonctionnement

Dépenses: 835 255,12

Recettes : 835 255,12

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses: 176 580,98 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 176 580,98 (dont 11 821,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses: 835 255,12 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 835 255,12 (dont 0,00 de RAR)

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le Maire : APPROUVE le budget cité de l'enfant 2026

Commentaires :

Résultats de vote :

Pour : 12 voix Lucile BOUVIER, Isabelle DUCHENE, Jean-Charles GAUTHIER, Mélanie GICQUEL, Jérome

JANON, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jessica MILLOT, Evelyne PELISSIER, Valentin RAMOS, Ugo TAMBELLINI,

Antonio TRINDADE DE SOUSA, Thierry VERGAIN

Contre : O voix

Abstentions : 3 voix David FATOU, Brice FAVIER, Sandrine GRONDIN

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : ODIVERSES INFORMATIONS

DIVERSES INFORMATIONS

*DATES A RETENIR

-Vendredi 5 juin à 19h00 séance du Conseil Municipal (cette date est imposée par la Préfecture en vue de choisir les élus qui pourront voter pour les sénatoriales).

-Samedi 13 juin kermesse de l'école qui se déroulera à Izieu.

-Vendredi 19 juin Fête de la musique

-Vendredi 10 juillet 1ère étape du Ain Bugey Valromey Tour 2026 au départ de Brégnier-Cordon qui mènera les coureurs jusqu'à Artemare.

-Samedi 11 juillet Fête du Plan d'Eau

*Concernant la structure EXO3D, il n'y a plus de directeur, son remplacement est prévu le 8 mai.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

UESTIONS DES CONSEILLERS

*Mr Brice FAVIER demande si le vide grenier organisé par une association de Belley à Bregnier-Cordon le 7 juin allait utiliser la salle des fêtes?.

Mr le Maire réponds que non.

Plus aucune question.

La séance est clôturée à 20H12.

Fait à BRÉGNIER-CORDON,

Le 04/05/2026 ,

Le Secrétaire de séance, Le Maire Evelyne PELISSIER