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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 06
Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2013 A 20h30
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, BERNOT Jean-Marc, ZANETTI Frédéric
Etaient Absents excusés : JAUBERT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Olivier ZERLA du conseil municipal.
- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2014.
- DEMANDE à bénéficier de la mission Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) au titre de l’année 2013.
AUTORISE Madame le Maire :
- à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
- à signer la convention,
à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.
- DECIDE de renouveler son adhésion à l’association « Aux Sources du Parc » qui a pour objet de favoriser la création d’un Parc Naturel Régional.
- FIXE à 27 le nombre et la répartition des délégués à la Communauté de Communes du Val de Vôge, tel qu’il s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
- SE PRONONCE POUR l’adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.
1 - DECIDE de se désengager de la démarche de développement d’un parc éolien menée par la Société GAMESA dont le permis de construire échu est caduque.
- DONNE son accord pour que la société H2AIR ou toute société sous-traitante continue de mener de manière exclusive et à sa charge toutes les études nécessaires afin de faire aboutir le projet de ferme éolienne ;
AUTORISE la société H2AIR ou toute société sous-traitante à consulter les services de l’Etat, en particulier militaire, pour étudier la faisabilité d’une telle ferme éolienne sur la commune ;
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous documents utiles et en général faire le nécessaire afin d’aider à l’avancement du projet.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 25 juin 2013 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A Gruey-lès-Surance, le 25 juin 2013
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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