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Acte - OJ 20250128 001
Compte-Rendu - CR 20230208 001
Acte - DLB 20230130 007
Acte - OJ 20230130 001
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - OJ 20230130 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2023, A 19H00
ORDRE DU JOUR
A) Désignation du secrétaire de séance
B) Appel nominal
C) Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire du 26 novembre 2022 au 19 janvier 2023
D) Approbation et signature du procès-verbal du 12 décembre 2022
E) Examen des rapports et projets de délibérations
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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
1. Projet de création d’une Zone Agricole Protégée sur la commune - Validation du périmètre Rapporteur : Monsieur Patrick MEUNIER
2. Dispositif « Permis de végétaliser » - Adoption de la charte de fonctionnement Rapporteur : Madame Lydie GRIMAUD
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
3. Signature de la convention d’occupation du domaine public n° 21-106 relative à la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque en ombrière sur le parking du complexe sportif Marcel Cerdan
Rapporteur : Madame Lydie GRIMAUD
DIRECTION DES FINANCES
4. Candidature à un Contrat de développement Yvelines Plus
Rapporteur : Madame le Maire
5. Budget principal 2023 – Débat des orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Madame Karine CONTE
6. Budget annexe des opérations soumise à la taxe sur la valeur ajoutée 2023 – Débat des
orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Madame Karine CONTE 7. Budget principal 2023 - Garantie d’emprunt de 1 000 201,86 € en faveur de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré Vilogia, pour la résidentialisation de 416 logements sociaux, au 20-22-24-26, place Racine, 13-19, rue Charles de Foucauld, 1-11, rue Ronsard et 91-105, avenue Blanche de Castille, à Poissy
Rapporteur : Madame Karine CONTE
8. Adhésion de la commune à l’association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information
Rapporteur : Madame Karine CONTE
DIRECTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE
9. Adhésion de la commune à l’association Villes internet
Rapporteur : Madame Karine CONTE
DIRECTION DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE FONCIERE
10. Modification générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : Avis de la commune de Poissy
Rapporteur : Monsieur Patrick MEUNIER
11. Cession amiable, par la ville de Poissy d’un appartement de type F3, sis au 11, rue du 11 novembre 1918, dans la copropriété de la résidence République, lot n° 209, d’une surface de 74,74 m² loi Carrez, au 2ème étage, avec une cave de 5 m² environ, lot n° 226, en sous-sol, cadastré AT n° 973, et d’un droit d’occupation d’une place de parking au second sous-sol Rapporteur : Monsieur Patrick MEUNIER
12. Signature d’une convention de servitude d’accès et d’entretien entre SNCF Réseau et la ville de Poissy, du domaine communal non cadastré, situé Sente de la Gare, pour permettre l’accès et l’entretien du mur de soutènement du cours du 14 Juillet
Rapporteur : Monsieur Patrick MEUNIER
13. Signature d’une convention de la traversée du passage souterrain par les riverains de la gare de Poissy avec SNCF Voyageurs
Rapporteur : Monsieur Patrick MEUNIER
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
14. Signature d’un avenant à la convention pour l’accueil avec horaires atypiques de jeunes
enfants avec l’association Baby Loup
Rapporteur : Madame Vanessa HUBERT
15. Signature d’une convention de partenariat avec l’association Institut d’éducation et des
pratiques citoyennes
Rapporteur : Madame Vanessa HUBERT
DIRECTION GENERALE
16. Handi Val de Seine Syndicat intercommunal : Demande d’adhésion de la commune de
Chambourcy – Avis du conseil municipal
Rapporteur : Madame Aline SMAANI
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