Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 102 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - PI END
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 11 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - ROD CR
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - SCOT A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - SCOT J
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 117 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - RAPPOR
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - INVENT
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - AR 19 2023 Systeme Endiguement Damgan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - AR 19 2023 Systeme Endiguement Damgan)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2083
Reçu en orétecture le 29/08/2033
Affiché le
ID: 666-200027027-20230314-AR DEL 19 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar LP tag ne
DATE de CONVOCATION
9 MARS 2023
DATE de PUBLICATION
20 MARS 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-trois,
le 14 mars à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes isabelle
DESMOTS, - Annie DRENO, - MM, Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, -
Béatrice DENIGOT, - MM. Guillaume FREDET, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, -
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET.
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°19-2023 VISEE EN PREFECTURE LE 22 MARS 2023
SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
DELIBERATION N°19-2023 — CYCLES DE L'EAU — GEMAPI- EPTB EAUX ET VILAINE- PROTECTION DES INONDATIONS
- DEFINITION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA GRANDE PLAGE DE DAMGAN
M. Bertrand ROBERDEL, Vice-président en charge des cycles de l’eau, rappelle que le système
d’endiguement de la grande plage de Damgan a pour objectif de protéger contre les submersions
marines la zone basse située derrière la digue. Cette digue est classée par arrêté préfectoral du
27 mars 2014, mais compte tenu de l’évolution de la réglementation, cette autorisation doit être
régularisée avant le 30 juin 2023.
Ce système d’endiguement, objet de la régularisation, comprend la digue maçonnée, ainsi que le
réseau pluvial associé afin de permettre le ressuyage des eaux de mer franchissant la digue par
« paquets de mer » (vagues déferlantes). Seule la partie centrale de la digue (1 500 ml) présente un
rôle contre les submersions marines, les parties latérales ouest et est n’ont qu’un rôle de protection
contre l’érosion du trait de côte. Le réseau pluvial a un double rôle : évacuation des eaux pluviales au
quotidien et ressuyage des eaux de franchissement lors des événements météo marins significatifs.
Dans la configuration actuelle de la digue, le niveau de protection doit nécessairement être inférieur
au niveau marin observé pour la tempête Johanna {mars 2008) car des inondations d'habitations ont
été constatées. Reçu en orétecture le 29/08/2033
Affiché le
ID: 656-200027027-20230314-.4R DEL 18 2023-DE
Arc Sud Bretagne ayant souhaité procéder à la régularisation de cette digue sur la base des ouvrages
existants sans réalisation de travaux structurants, l’EPTB Eaux et Vilaine, qui exerce la compétence
Protection des Inondations suite à son transfert par la Communauté de Communes, a été sollicité et
est intervenu lors du Bureau Communautaire le 24 janvier 2023.
Après échanges, le Bureau Communautaire a retenu les propositions suivantes sur les éléments de
définition du système d’endiguement, les modalités de répartitions financières et de gestion
administratives :
- Le système d’endiguement porte sur l'intégralité du linéaire de la digue maçonnée, soit 2 070 ml, et le réseau pluvial associé,
- Le niveau de protection est de 3,55 mNGF à Damgan (correspondant à 3,45mNGF au port du
Crouesty, point de mesure de référence en attendant la mise en place d’un dispositif de
mesure local du niveau marin),
- La zone protégée est la zone basse derrière la digue,
-_ L'EPTB Eaux et Vilaine, exerçant la compétence Protection des Inondations pour le compte
d'Arc Sud Bretagne, assurera financièrement la surveillance, l'entretien et les réparations de
la digue maçonnée sur l'intégralité du linéaire (2 070 ml},
- La Commune de Damgan assurera techniquement et financièrement la surveillance,
l’entretien et les réparations du réseau pluvial. Une convention de superposition
d'affectation sera mise en place entre la commune de Damgan et l’'EPTB Eaux et Vilaine,
- Un suivi du profil de plage sera réalisé par l'EPTB Eaux et Vilaine. Il aura pour objectif de
s'assurer que le niveau de sable sera suffisant pour maintenir le niveau de protection. Si
nécessaire au regard de ce niveau de protection, des transferts de sable seront mis en œuvre par l’EPTB Eaux et Vilaine,
- Le programme de travaux présenté est validé.
4
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- EXPRIME le souhait, auprès de l’EPTB Eaux et Vilaine exerçant la compétence Protection des
inondations pour le compte d'Arc Sud Bretagne, de la modification des éléments de
définition du système d’'endiguement de la grande plage de Damgan comme
détaillés ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2 Cd 2023
Le Président,