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Déliberation - 2022 039
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
TÂe de
IN°2022/039 DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ;
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES |
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur: Direction des services techniques
Objet : AC n°18/001 DST — Travaux de voirie et réseaux divers — Signature du marché
subséquent n°3 portant sur des travaux de création d’une voie nouvelle au droit de
l’allée Jules Ferry.
Titulaire : JEAN LEFEBVRE IDF
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités
Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
VU le Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016, notamment ses articles 27 et 79,
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
VU la décision n°2018/048 du 11 juin 2018, relative à la signature de l’accord-cadre n°18/001 DST, portant sur les travaux de voirie et réseaux divers sur la ville de Vaujours.
CONSIDÉRANT, la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer l’exécution des travaux de création d’une voie nouvelle au droit de l’allée Julès Ferry.
CONSIDÉRANT, que la nature des prestations et l’étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la plus adaptée est celle du marché à prix global et forfaitaire.
CONSIDÉRANT, que le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
CONSIDÉRANT, que le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification.
CONSIDÉRANT, le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché subséquent, à la société JEAN LEFEBVRE IDF sise 54 boulevard Robert Schuman — BP 94 — 93891 LIVRY-GARGAN cedex, présentant l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugements des offres. $
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Mairie de Vaujours nd - TN " 20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS | sw Ta ne Nue Tel. - 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 RE ‘ —— . gi contact@ville-vaujours.fr / www vaujours.fr # 2 $
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220429-2022-039-AR
Date de télétransmission : 29/04/2022
Date de réception préfecture : 29/04/2022 « Certifié exécutoire
Compte-tenu de l’affichage
et le dépôt en Préfecture
ARTICLE 1 : DÉCIDE de confier à la société JEAN LEF EBVRE IDF sise 54 boulevard Robert
Schuman — BP 94 — 9389] LIVRY-GARGAN cedex, le marché subséquent n°3
portant sur les travaux de création d’une nouvelle voie au droit de l'allée Jules Ferry et
ce pour un montant total forfaitaire de 265 810,83 € HT soit 318 973 € TIC.
ARTICLE 2 : DIT que le marché est conclu pour une durée d’un (1) an et ce à compter de sa
notification. Le délai d’exécution des travaux est fixé à onze (11) semaines à compter
de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution
de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle
de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de l'égalité. L’absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr.
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- notifiée à la société JEAN LEFEBVRE IDF.
Dominique BAÏLLY.
Vice-président de Grand-Paris Grand-Est
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand-Paris Grand-Est
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w dti [ | Mairie de Vaujours F nn 4 : 2 PAS 20. rue Alexandre Boucher
93410 VAUJOURS E si sé am TR f
Tél 0148 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03 ST pu contact@ville-vaujours fr / www vaujours. fr é 2 +
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220429-2022-039-AR
Date de télétransmission : 29/04/2022
Date de réception préfecture : 29/04/2022