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Déliberation - deliberation 1 bp subventions aux associations et autres partenaires
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 bp subventions aux associations et autres partenaires)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT | DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 1 — FINANCES
Budget principal :
subventions aux
associations et autres
partenaires
Rapporteur:
Charlotte Loubet-
Latour, conseillère
municipale déléguée
PRET NS Un NX NS ne NON ON NE er JE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°"e adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7° adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°1 — FINANCES
Budget principal : subventions aux associations et autres partenaires
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibérations des 5 avril 2024, 10 juin 2024 et 27 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé
l'attribution des subventions 2024 aux associations et partenaires locaux. Des subventions
complémentaires doivent être versées.
l'est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
1 - Animations et commerces :
Pour l’organisation de ses braderies annuelles, la Commune a mis en place une nouvelle tarification du
domaine public par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2023. La Commune va ainsi
facturer l'occupation du domaine public au titre de l’année 2024 pour un montant de 31 500€, somme
qu'elle reversera à la structure Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces dans le cadre de sa
politique d'animations commerciales. Un avenant à la convention entre la Commune et la structure
sera rédigé en ce sens.
2- Sports :
- Association URKIROLAK NATATION :
o Subvention spécifique pour l’aide à l’entrainement de Sebastian BUSCAIL pour les
Invictus Games 2025 : 165 €
o Subvention spécifique pour la participation des Juniors au championnat régional de la Rochelle du 8 au 10 mars 2024 : 520 €
o Subvention spécifique pour la participation des Juniors au championnat d'hiver à St
Yrieix du 30 au 31 mars 2024 : 385 €
o Subvention spécifique pour la participation des Juniors au championnat régional de
Mérignac du 5 au 7 juillet 2024 : 350 €
o Subvention spécifique pour le meeting des Juniors à Cognac les 1° et 2 novembre
2024 : 410 €
o Subvention spécifique pour le championnat de la ligue aquitaine des Juniors et Séniors
à Bordeaux les 21 et 22 décembre 2024 : 400 €
3- Culture :
- Association CUIVRE EN PAYS BASQUE : subvention spécifique exceptionnelle de 4 000 £ pour
compenser le désengagement important de mécènes et de partenaires pour l’édition 2024.
Les crédits budgétaires sont prévus au budget 2024.
l'est proposé au Conseil municipal :
, . . . ‘ . :
-__ d'approuver les subventions comme indiqué ci-dessus ;
-_ d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à leur mise en
œuvre.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 26
novembre 2024,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
- Approuve les subventions proposées aux associations et organismes désignés,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à leur mise en
œuvre.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, |
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-01-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024