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Déliberation - deliberation 1 subventions associations 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 subventions associations 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
PUBLIE SUR LÉ SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 9 DEC. 2022
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES —
= EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AFFICHE L LE DEC, 2099
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
N° 1 - Budget principal : Christine Duhart, 6°"° adjoint
subventions aux Guillaume Colas, 7°" adjoint
associations 2022 Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Rapporteur : Charlotte Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Loubet-Latour, Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, conseillère municipale Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo déléguée Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
Absents :
Noémie Troubat
Gaëlle Lapix (jusqu’à la délibération n°4)
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-01-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°1 — FINANCES
Budget principal : subventions aux associations 2022
Madame Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibérations des 8 avril, 23 septembre et 10 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé
l'attribution de subventions sur l’exercice 2022 à divers associations et partenaires locaux. Des
subventions complémentaires doivent être versées.
> SJLO BASKET
Il est proposé d'attribuer une subvention de 500€ pour action spécifique en vue de la participation à
l'achat de matériel pour l’organisation d'animations spécifiques.
> VOLLEY BALL LUZIEN CIBOURIEN
Il est proposé d'attribuer une subvention de 900€ pour action spécifique en vue de la participation à
la confection d'équipements pour les rencontres officielles.
> CASPA-— Comité d'Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques
l'est proposé d'attribuer une subvention de 400€ pour action spécifique dans le cadre du dispositif de
sécurité des traversées de la baie, des plongées archéologiques ainsi que pour l'initiation au ski
nautique pour les divers publics.
>. URKIROLAK GYM
Il est proposé d'attribuer une subvention de 3 100€ pour action spécifique en vue de l’entretien du
matériel nécessaire aux déplacements des athlètes.
Les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver le versement de ces subventions,
- D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer, en tant que de besoin, les conventions
afférentes à leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 22
novembre 2022,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- Vote les subventions complémentaires 2022 proposées aux associations et organismes
désignés ci-avant,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-01-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 - Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer, en tant que de besoin, les conventions
afférentes à leur versement.
Subvention SJLO BASKET
Adopté à l’unanimité
Subvention VOLLEY BALL LUZIEN CIBOURIEN
Adopté à l’unanimité
Subvention CASPA
Adopté à l’unanimité
Subvention URKIROLAK GYM
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Fran£ois lrigoyên
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-01-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022