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Déliberation - deliberation 1 subventions aux associations 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
_ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N° 1 - Budget principal :
subventions aux
associations et à divers
organismes
Rapporteur : Charlotte
Loubet-Latour, conseillère
municipale déléguée
PUBLIE SUR LE SITE INTERNE
DE LA VILLE LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
2 A AVR 2073 ——
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 7 avril 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne,
Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Monique Labattut, Bruno
Garraialde, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas
Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
Patricia Arribas-Olano, 2ème adjoint, à Jean-François Irigoyen,
maire
Serge Peyrelongue, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
Christine Gonzalo, conseillère municipale, à Béatrice Chauffard,
conseillère municipale
Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat, conseillère municipale
Date de la convocation : 31 mars 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Thomas Ruspil a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-01-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°1 — FINANCES
Budget principal 2023 : subventions aux associations et à divers organismes
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Le montant global des subventions et participations proposées au secteur associatif ou assimilé pour
l’année 2023 s'élève à 2 432 179,90£ répartis comme suit et détaillés dans l’annexe jointe :
Subventions : sports, santé 315 610,00€
Subventions : culture, patrimoine et langue basque 167 985,00€
Subventions : scolaires 2 088,90€
Subventions : action sociale, famille, personnes âgées et anciens combattants 1 273 531,00€
Subventions : jeunesse et éducation 3 000,00€
Subventions : commerce-artisanat, animations de la ville et économie 626 000,00€
Subventions : développement durable 1 500,00€
Subventions : pêche et patrimoine maritime 6 200,00€
Subventions : urbanisme, habitat et stratégie urbaine 3 265,00€
Subventions : administration générale 33 000,00€
TOTAL 2 432 179,90€
l'est proposé au conseil municipal :
- De voter les subventions 2023 proposées aux associations et organismes désignés en annexe,
-_ D’autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer en tant que de besoin les conventions
afférentes au versement de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Action sociale, santé, famille et personnes
âgées » du 2 mars 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Urbanisme, habitat et stratégie urbaine » du
6 mars 2023,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 9 mars
2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat et animations de la
ville » du 23 mars 2023,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine, traditions et langue
basque » du 15 mars 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie,
développement durable et transition écologique » du 21 mars 2023,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-01-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 mars 2023,
Vote les subventions 2023 proposées aux associations et organismes désignés en annexe,
Autorise M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer en tant que de besoin les conventions
afférentes au versement de ces subventions.
Subventions « sports, santé »
Adopté à 30 voix
2 élus ne prennent pas part au vote :
- M. le Maire pour l'association Ur Ikara
- Mme Pascale Fossecave pour l'association «Artha Surf Cluba»
Subventions « culture, patrimoine et langue basque »
Adopté à l'unanimité
Subventions « scolaires »
Adopté à l'unanimité
Subventions « action sociale, famille et personnes âgées »
Adopté à l'unanimité
Subventions « jeunesse et éducation »
Adopté à l'unanimité
Subventions « commerce-artisanat et animations de la ville »
Adopté à 24 voix
8 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos, M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier)
Subventions « développement durable »
Adopté à l'unanimité
Subventions « pêche et patrimoine maritime »
Adopté à l’unanimité
Subventions « urbanisme, habitat et stratégie urbaine »
Adopté à l’unanimité
Subventions « administration générale »
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-01-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023