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Acte - N° 041 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration 4 rue du Chemin de Reims
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 041 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration 4 rue du Chemin de Reims)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
041/2025
Le village fort de sa nature
OBJET
:
VOIRIE
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
4
rue
du
chemin
de
Reims
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6 ; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.8,
R 411.25
à
R 411.28
et
l'Article
L.113-2
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
I, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992 ;
VU
la
circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
Considérant
la configuration
et l'état des
lieux ;
Considérant
la demande
présentée
le 25
mars
2025
par
la société
EUROPAMIANTE,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
de
désamiantage
du
bâtiment
préfabriqué
situé
au
4 rue
du
chemin
de
Reims
et assurer
la sécurité
des
riverains
;
ARRÊTE
Du
27
au
28
mars
2025,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
au
4
rue
du
chemin
de
Reims
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
feux
tricolores.
ARTICLE3 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
Europamiante,
77100
Mareuil
Lès
Meaux
(tel
01
60
01
25
25).
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
responsable
de
l'entreprise
est dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains
deux
jours
avant
le démarrage
des
travaux.
ARTICLE &6
:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la circulation
et
la sécurité
publique
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
Commissariat
de
Police
de
Meaux
:
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'’Incendie
et
de
Secours
L'ASVP
de
la
Commune
Frédéric
Guarinos
d’europamiante
Vadim
Patrichi
d'europamiante QD
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
25
mars
2025
La
Maire,
Marie
Léal
Notifié le
95
mas
£o2S
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.