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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 5 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 5 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
avril
2018
Présents
:
MM.
GATTEAU,
TRUCHON,
ROUX,
DOTHEE,
M.
BURNICHON,
Mmes
GATTEAU
et
DUSSART
Réprésenté
:
Î
Absents
:
M.
PIERQUIN,
HESSEMANS,
Mme
FOULLEY
et
Mme
BEN
YELLES
secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la
séance
à
20H00
par
Monsieur
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
du
16
janvier
2018est
approuvé.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
trois
sujets
à l'ordre
du
jour :
-
Modification
du
statut
du
SDESM
-
Indemnités
des
ajoints
au
Maire
-
Position
du
Maire
par
rapport
à
la
CAMVS
en
tant
que
Président
sur
la
délégation
des
gens
du
Voyage
le
conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord. 1.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
Monsieur
GATTEAU
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs.
Le
Conseil
vote
à
main
levée
(Monsieur
GATTEAU
étant
sorti)
:
1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
2)
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
3)
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
-
POUR :6
Les
Comptes
administratifs
sont
approuvés
à
l'unanimité.
2.
COMPTES
DE
GESTION
2017
1.
COMPTE
COMMUNAL
2.
COMPTE
EAU
3.
COMPTE
CCAS
Le
Conseil
Municipal
vote
à
main
levée
les
comptes
de
gestion
du
percepteur
-
POUR
:7
Les
comptes
de
gestion
sont
approuvés
à
l'unanimité
3.
CLOTURE
BUDGET
CCAS
ET
REAFFECTATION
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
et
notamment
son
article
11
IV
modifiée
;
Considérant
que
conformément
à
la décision
prise
dans
la délibération
n°6
du
16
novembre
2017de
dissoudre
le
CCAS
au
31
décembre
2017,
il convient
de
clôturer
le
budget
CCAS
de
Villiers
en
Bière
au
31
décembre
2017
et de
réintégrer
l'actif et
le
passif
du
budget
CCAS
dans
le
budget
principal
de
la
commune
Considérant
le
résultat
du
compte
administratif
CCAS
2017
suivant
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
de
l'exercice
(A)
0
€
1€
Dépenses
de
l'exercice
(b)
162.00
€
1€
Résultat
de
l'exercice
(A-B)
162.00
€
€
Résultat
reporté
au
31/12/2016
9398.03
€
1€
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
9236.03
€
1€
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
clôture
du
budget
CCAS
de
la
commune
de
VILLIERS
EN
BIERE
au
31
décembre
2017
DIT
que
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
CCAS
dans
le
budget
principal
de
la
commune
est
effectuée
par
le
comptable
assignataire
de
la
commune
qui
procède
à
la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
et réalise
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à
la
réintégration
du
budget
CCAS
au
budget
principal
de
la
commune
- vote
:
POUR
à
l'unanimité 4.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
le Maire
propose
d’'affecter
le résultat
comme
suit :
1
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
Le
report
de
l'excédent
323
146.64
€
sur
l'exercice
2018
comme
suit :
-
Fonctionnement
245
720.90
€
-
Investissement
77
425.74
€
-
restes
à
réaliser
442
600.00
€
2
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
Le
report
de
l'excédent
de
57
822.73
résultat
sur
l'exercice
2018
comme
suit :
-
exploitation
41
272.86
€
-
investissement
16
549.87
€
-
restes
à
réaliser
25
000.00
€
Vote
: POUR
à
l'unanimité
5.
VOTE
DES
TAXES VOTE
DES
TAUX
2018
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
trois
taxes
au
même
taux
que
2017
- taxe
d'habitation
:
8.90%
=
26
807
€
- taxe
foncier
bâti
:
7.68%
=
271872€
- taxe
foncier
non
bâti:
19.00%
=
7
847
€
Le
montant
total
du
produit
résultant
de
ces
trois
taxes
est
de
306
526
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
taux
proposés
pour
2018 :
Le
Conseil
vote
POUR
à
l'unanimité
Le
vote
des
taux
2018
tel
que
présenté
est
approuvé
à
l'unanimité
6.
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
e
BUDGET
COMMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
COMMUNE
2018,
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de
:
-
FONCTIONNEMENT:
1 000
282.90
€
-
INVESTISSEMENT
:
980
400.00
€
Le
Conseil
vote
:
-
POUR
:7 Le
budget
COMMUNAL
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
e
BUDGET
EAU
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
EAU
2018,
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de :
-
EXPLOITATION
:
84351.30
€
-
INVESTISSEMENT:
83925.84
€
Le
Conseil
vote :
-
POUR
:7
Le
budget
EAU
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
7.
SUBVENTIONS
e
Subvention
AVEB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
AVEB
Vu
les
activités
proposées
par
l'AVEB
Considérant
le
bilan
présenté
par
le
Président
de
l'association
pour
l’année
2017
Considérant
le
budget
prévisionnel
de
l'AVEB
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer
une
participation
de
1600
€
pour
cette
association
en
2018
pour :
- pérenniser
les
activités
existantes
- Et
financer
l'achat
d'accessoires
de
yoga
Le
Conseil
Vote
à
l'unanimité
des
présents
APPROUVE
à
l'unanimité
le
montant
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
et
DECIDE
à
l'unanimité
d’allouer
à l'AVEB
une
subvention
pour
l'année
2018
d'un
montant
de
1600
€
( mille
six
cent
euros)
et d'acheter
des
accessoires
de
yoga
pour
un
montant
de
231,90
€
(deux
cents
trente
et
un
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes)
e
Subvention
TMVEB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
TMVEB
Vu
les
activités
proposées
par
l'association
TMVEB
Considérant
le
bilan
présenté
par
le
Président
de
l'association
pour
l'année
2017
Considérant
le
budget
prévisionnel
de
l'association
TMVEB
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
participation
de
950
€
pour
cette
association
en
2018
pour :
- pérenniser
les
activités
existantes
- proposer
ou
développer
d’autres
activités
Le
Conseil
Vote
à
l'unanimité
des
présents
APPROUVE
à
l'unanimité
le montant
proposé
par
Monsieur
le Maire,
et
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’allouer
à TMVEB
une
subvention
pour
l'année
2018
d'un
montant
de
950
€
(neuf
cents
cinquante
euros) e
Subvention
Concert
Pays
de
Bière
à
PERTHES
en
GATINAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
CONCERTS
DU
PAYS
DE
BIÈRE
Vu
le
projet
d'organisation
d'un
concert
annuel
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer
une
participation
de
200
€
(deux
cents
euros)
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
des
présents:
APPROUVE
à
l'unanimité
le
montant
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
et
DECIDE
d'allouer
à l'association
CONCERTS
DU
PAYS
DE
BIÈRE
une
subvention
pour
leur
concert
annuel
d'un
montant
de
deux
cents
euros.
8.
CONVENTION
DE
MAINTENANCE
DES
POTEAUX
D’INCENDIE
AVEC
VEOLIA
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLIERS
EN
BIÈRE
Vu
l’article
L
2251-1
à
3
du
CGCT
qui
stipule
que
la
collectivité
assume
la
responsabilité
de
la
défense-incendie
sur
son
territoire.
Vu
les
articles
L
2211-1
et
2212-3
du
CGCT
qui
affirment
la
responsabilité
du
maire
en
tant
que
garant
de
la
sécurité
de
ses
administrés.
Vu
l’article
R2225-9
du
CGCT
- appelé
dans
le
décret
N°
205-235
du
27/02/2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
—
qui
stipule
que
les
points
d'eau
de
la
défense
incendie
font
l’objet
de
contrôles
techniques
périodiques Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
a
pour
objectif
de
permettre
à
la commune
de
satisfaire
à ses
obligations
de
maintenance
des
moyens
de
protection
incendie
extérieurs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
maintenance
des
poteaux
d'incendie
avec
VEOLIA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
vote
et
DECIDE
à
l'unanimité
de
proposer
un
contrat
de
3
ans
pour
la
maintenance
des
poteaux
d'incendie.
APPROUVE
la
convention
de
maintenance
avec
VEOLIA,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention.
9.
CREATION
POSTES
MNS
POUR
LA
SAISON
2017
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
trois
postes
de
MNS
titulaires
du
BEESAN
ou
BNSSA
pour
la
saison
2018
du
1°
juin
au
30
septembre
2018,
le troisième
poste
uniquement
pour
pallier
aux
congés
des
maîtres-nageurs
en
poste
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
opérateur
11ème
échelon,
indice
brut
422
indice
majoré
375
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision 10.
PRIMES
IAT
POUR
MNS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
fonction
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
d'étendre
à
la filière
sportive
l’indemn d'emploi
ité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
non
titulaires,
et
aux
cadres
s
suivants
Cadre
d'emploi
Montant
global
filière
sportive
2018
coef
maxi
8
Opérateur
1 253.00
€
ä
qu’
un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement
-
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
du
1er
juin
2018
au
30
septembre
2018 DIT
que
Le
Cons
11.
PRIMES
IEMP Le Cons
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
eil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
eil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
la création
d'une
indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
Vu
l'arrê té
du
26
décembre
1997
fixant
les
montants
de
référence
de
ces
indemnités
Après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
D'étendre
l'attribution
de
l'indemnité
d’Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP)
au
personnel
non
titulaire
de
la filière
sportive
selon
les
cadres
d'emplois
suivants :
Cadre
d'emploi
Montant
global
filière
sportive
2018
Opérateur
coef
maxi
3
1153
€
-_
qu'un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement,
-
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
du
1° juin
au
30
septembre
2018
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
. 12.
SUPPRESSION
POSTE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Conformément
à
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
supprimés
par
l'organe
délibérant
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
6
mars
2018,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
que
le poste
est
vacant
depuis
le
1°
mars
2018,
l'agent
occupant
précédemment
cet
emploi
ayant
été
déclaré
admis
à faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à compter
du
1°
mars
2018,
Considérant
que
les
tâches
administratives
sont
à
ce
jour
réparties
entre
les
élus
et
la
mise
en
place
d'un
agent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
— 2ème
classe Considérant
la nécessité
de
supprimer
le poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
non
pourvu
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la
suppression
du
poste
rédacteur
principal
1°"
classe
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
PROCEDE
à
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
1"
classe
à
compter
du
1°
mars
2018
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
suppression
de
ce
poste.
13.
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
2018-2022
Groupement
de
commandes
SDESM
-— choix
de
la
formule
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
Vu
l'article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale.
Vu
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif à
la police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage.
Vu
les
responsabilités
du
Chargé
d'Exploitation
des
installations
électriques
relatives
à la
norme
technique
NFC
18-510.
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41.
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5.
Vu
le décret
n°2011-831
du
12
juillet 2011
relatif à
la
prévention
et à
la limitation
des
nuisances
lumineuses.
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe.
Considérant
que
la
commune
de
Villiers-en-Bière
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM) Considérant
que
le Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
assurait
une
prestation
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
de
ses
communes
adhérentes ;
Considérant
que
le
SDESM
souhaite
poursuivre
cette
prestation
dans
l'intérêt
desdites
communes;
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
et
serait
pilote
de
cette
prestation
dans
l'intérêt
desdites
communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
de
Villiers
en
Bière
des
membres,
à
l'unanimité
des
membres
présents DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
et
ses
annexes,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive,
DECIDE
DE
CHOISIR :
FORMULE
A
FORMULE
B
X
CHOIX
DE
LA
FORMULE
: B :
accepte
d'investir
annuellement
pour
la
rénovation
ou
la
reconstruction
du
patrimoine
(mise
en
sécurité
et en
conformité
des
installations)
soit :
35
000,00
TTC
(trente-cinq
mille
euros
TTC)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et
de
travaux
Le
Conseil
vote
POUR
à
l'unanimité
des
présents
14.
ELABORATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
La
communede
Villiers
en
Bière
s'engage
à
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
application
de
l’article
13
de
la
loi
du
13
août
2004.
Ce
plan
à
vocation
opérationnelle,
intègre
l’ensemble
des
risques
particuliers
auxquels
la
commune
de
Villiers
en
Bière
est
confrontée,
notamment
en
termes
de
risques
naturels.
Il intègre
également
l'information
sur
les
risques
encourus
dans
un
document
diffusé
à
la
population
que
l’on
appelle
DICRIM,
dossier
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
projet
d'élaborer
le
DICRIM
ainsi
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Villiers
en
Bière. 15.
REPARTITION
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LIQUIDATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BIÈRE
: TRANSFERTS
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRé.
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Seine
et
Marne
2016/DRCL/BCCCL/n°109,
du
19
décembre
2016,
portant
création
d'une
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
du
«
Pays
de
Fontainebleau
» et
«
Entre
Seine
et
Foret
»
et
extension
du
périmètre
aux
communes
d’Achères-la-Forêt,
Arbonne-la-
Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roi,
Boissy-aux-Cailles,
Cély,
Chailly-en-Bière,
La
Chapelle-
la-Reine,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Noisy-sur-École,
Perthes,
Saint
Germain-sur-
Ecole,
Saint
Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole,
Tousson,
Ury
et
Le
Vaudoué,
Vu
l’article
12
de
l'arrêté
du
Préfet
de
Seine
et
Marne
2016/DRCL/BCCCL/n°109,
du
19
décembre
2016,
transférant
l'intégralité
de
l'actif
et
du
passif
à
la
communauté
d'agglomération
pour
les
compétences
transférées
à cette
dernière,
Vu
l'arrêté
2016/DRCL/BCCCL/N°112
de
dessaisissement
de
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière
en
date
du
26
décembre
2016,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Villiers-en-Bière
du
28
novembre
2016
par
laquelle
la
commune
renonce
à
toute
part
d’actif,
de
passif
et trésorerie
dans
le cadre
du
retrait de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière,
Vu
les
délibérations
2017/04/06/02
et
2017/04/06/03
définissant
les
modalités
de
principe
de
liquidation
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière,
Vu
le compte
administratif
du
dernier
exercice
d'activité
(CA
2017)
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière
adopté
le
7
mars
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BLI/99
du
5
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
Considérant
la
nécessité
de
gérer
la
liquidation
de
l'établissement
public
dans
l'attente
de
l'arrêté
de
dissolution,
Vu
les
délibérations
2018/03/07/03
et 2018/03/07/04
adoptées
par
le conseil
communautaire
du
Pays
de
Bière
le 7
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE L'actif
immobilisé
et
le
passif
circulant
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière
sont
transférés
à
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
soit la
totalité
de
l'actif
immobilisé,
immobilisations
incorporelles,
et
corporelles
(terrains,
bâtiments,
y
compris
les
amortissements).
Voir
état
de
l'actif
en
annexe. la totalité
du
passif,
y compris
les
emprunts
restant
à
rembourser,
les
subventions
et
les
diverses
dotations
enregistrées.
Sont
aussi
transférées,
en
raison
du
peu
d'enjeu
financier
et
de
la
difficulté
de
leur
répartition
entre
les
communes,
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
des
Fontainebleau : Les
créances
sur
redevables
enregistrés
pour
6.203,34€
sur
les
comptes
4111 ;
4116
; 46721
; 46726.
Les
recettes
à
régulariser
constituées
des
excédents
du
compte
466
pour
332,36€
En
contrepartie
de
ce
transfert
supplémentaire,
la
CAPF
reçoit
un
excédent
de
fonctionnement
et
la
trésorerie
pour
le
même
montant
(6.203,34
- 332.36
=
5.870,98€)
qui
sont
prélevés
avant
répartition
aux
communes.
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
des
présents:
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
par
Monsieur
le
Maire,
16.
REPARTITION
DE
LA
TRESORERIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LIQUIDATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BIÈRE
: TRANSFERTS
AUX
COMMUNES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRé.
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Seine
et
Marne
2016/DRCL/BCCCL/n°109,
du
19
décembre
2016,
portant
création
d'une
communauté
d'agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
du
«
Pays
de
Fontainebleau
» et
«
Entre
Seine
et
Foret
»
et
extension
du
périmètre
aux
communes
d’Achères-la-Forêt,
Arbonne-la-
Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roi,
Boissy-aux-Cailles,
Cély,
Chailly-en-Bière,
La
Chapelle-
la-Reine,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Noisy-sur-École,
Perthes,
Saint
Germain-sur-
Ecole,
Saint
Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole,
Tousson,
Ury
et
Le
Vaudoué,
Vu
l'article
12
de
l'arrêté
du
Préfet
de
Seine
et
Marne
2016/DRCL/BCCCL/n°109,
du
19
décembre
2016,
transférant
l'intégralité
de
l'actif et du
passif
à
la communauté
d'agglomération
pour
les
compétences
transférées
à
cette
dernière,
Vu
l'arrêté
2016/DRCL/BCCCL/N°112
de
dessaisissement
de
compétences
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Bière
en
date
du
26
décembre
2016,
à
compter
du
1°" janvier
2017,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Villiers-en-Bière
du
28
novembre
2016
par
laquelle
la
commune
renonce
à
toute
part
d’actif,
de
passif
et trésorerie
dans
le cadre
du
retrait
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière,
Vu
les
délibérations
2017/04/06/02
et
2017/04/06/03
définissant
les
modalités
de
principe
de
liquidation
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière,
Vu
le
compte
administratif
du
dernier
exercice
d'activité
(CA
2017)
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière
adopté
le 7
mars
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BLI/99
du
5
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
Considérant
la
nécessité
de
gérer
la
liquidation
de
l'établissement
public
dans
l'attente
de
l'arrêté
de
dissolution,
Vu
les
délibérations
2018/03/07/03
et
2018/03/07/04
adoptées
par
le
conseil
communautaire
du
Pays
de
Bière
le
7
mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
10 DECIDE Que
les
résultats
budgétaires
et
le montant
de
la trésorerie
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière,
dans
le
cadre
de
sa
dissolution,
seront
répartis
entre
chaque
commune
au
prorata
de
leur
nombre
d'habitants,
population
municipale
du
dernier
recensement
Insee.
Pour
rappel
: sont
transférées,
en
raison
du
peu
d'enjeu
financier
et de
la difficulté
de
leur
répartition
entre
les
communes,
à
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
des
Fontainebleau,
les
créances
sur
redevables
enregistrés
pour
6.203,34€
sur
les
comptes
4111
; 4116
; 46721
; 46726
ainsi
que
les
recettes
à
régulariser
constituées
des
excédents
du
compte
466
pour
332,36€.
En
contrepartie
de
ce
transfert
supplémentaire,
la CAPF
reçoit
un
excédent
de
fonctionnement
et la trésorerie
pour
le
même
montant
(6.203,34
- 332.36
=
5.870,98€)
qui
sont
prélevés
avant
répartition
aux
communes.
Soit
en
synthèse,
la
répartition
par
commune
suivante :
Transfert
en
Transfert
en
Population
(hab)
|
fonctionnement
(€)
investissement
(€)
Arbonne
la
Forêt
1066
100
220,52
13
039,65
Barbizon
1261
118 553,55
15 424,95
Cély
1181
111 032,31
14 446,37
Chailly
en
Bière
2096
191
415,56
24
905,00
Fleury en Bière
632
63 178,42
8 220,12
Perthes
en
Gâtinais
2124
199
688,92
25
981,44
Saint
Germain
364
sur
Ecole
34
221,64
4 452,56
Saint
Martin-
795
en-Bière
74
742,32
9
724,69
Saint
Sauveur
1135
sur
Ecole
106
707,59
13
883,68
TOTAL
10634
999
760,83
130 078,46
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
par
Monsieur
le
Maire,
17.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDESM
Vu
la
délibération
n°
2018-05
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
modification
de
ses
statuts,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
modification
des
statuts
du
SDESM
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents: .
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SDESM
11 18.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
DU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2123-23
et
L
2123-24,
Vu
la
délibération
n°
34/2014
en
date
du
24
avril
2014
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
des
adjoints,
Vu
le décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
paru
au
journal
officiel
du
27
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique.
Considérant
qu'à
compter
du
1°" janvier
2017,
il est
nécessaire
de
tenir
compte
du
nouvel
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1022,
qui
est
applicable
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
en
lieu
et
place
de
l'indice
1015.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
délibération
qui
annule
et
remplace
la
délibération
34/2014
du
24
avril
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
e ANNULE
et
REMPLACE
la délibération
34/2014
en
date
du
24
avril
2014,
e
FIXE
le
taux
de
l'indemnité
des
adjoints
à
6,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
e PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
19.
POSITION
DU
MAIRE
VIS-A-VIS
DE
SA
DELEGATION
CAMVS
«
GENS
DU
VOYAGE
»
Considérant
la
demande
faite
à
la
CAMVS
par
Madame
la
Préfète
de
choisir
entre
deux
terrains
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
pour
y
réaliser
une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage,
Considérant
que
le choix
de
l’un
de
ces
terrains
impacterait
gravement
et
durablement
les
paysages,
l'environnement
et
l’activité
économique
de
la commune
de
Villiers
en
Bière,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
Conseiller
délégué
responsable
de
la
commission
des
problèmes
de
gens
du
voyage
de
la CAMVS
pour
récupérer
sa
liberté
d'action
et
de
parole,
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
ACCEPTE
la
demande
du
Conseil
Municipal
et
le
Conseil
Municipal
ENTERINE
cet
accord.
12 20.
TOUR
DE
TABLE
e
Madame
GATTEAU
ET
Monsieur
ROUX
o
Signalent
que
des
pins
sont
infestés
par
des
processionnaires
dans
le
parc
de
la mairie
et chez
certains
administrés
La
commune
va
faire
intervenir
des
spécialistes
pour
les
arbres
communaux
et avertira
les
habitants
concernés
de
leur
obligation
d'intervenir
sur
leurs
propres
arbres.
Séance
levée
à
21
H
50
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi du
5 août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
6
AVRIL
2018
13