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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 MODIF DELIB 05 BR 2018 Marche Defri Decap Sinn et Irac
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 MODIF DELIB 05 BR 2018 Marche Defri Decap Sinn et Irac)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°08_BR_2018 _CCDS
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°05, BR_2018_CCDS RELATIVE AU MARCHÉ DE DÉFRICHAGE ET DÉCAPAGE POUR LA CONSTRUCTION DES DEUX DÉCHETERIES SIMPLIFIÉES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 5 juillet 2018
Date de convocation : 28 juin 2018
L'an deux mil dix-huit et le cinq juillet à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS- BLANC-CHASE, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Absents non excusés:
Denis BURLOT, France CLET- COURAT, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015 puis délibération n°66-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, le conseil communautaire a approuvé le financement des déchèteries simplifiées des communes de Sinnamary et Iracoubo.
Dès lors, en date du 5 mai 2018 délibération 5/BR/2018/CCDS, le bureau communautaire a attribué le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo au candidat SAS SOLEIL BTP VRD pour un montant de 52 633,10 €TTC.
Entrefaites, une erreur matérielle est survenue dans la rédaction de la délibération quant au montant effectif inscrit en lettre à savoir (cinquante deux milles six cent soixante trois euros et dix centimes).
Ainsi, il vous est demandé de délibérer sur la correction du montant erroné inscrit en lettre. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 Il] ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 de Monsieur le Préfet de Guyane, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Délibération n° 08_BR_2018_CCDS
Modification de la délibération n° 05_BR_2018_CCDS
relative au marché de défrichage et décapage pour la construction
des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo
Page 1 Vu la délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015 relative au plan de financement des principales opérations à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l'ADEME pour l'année 2016 ;
Vu la délibération n°66-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative au plan de financement prévisionnel des principales opérations à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l'ADEME pour l'année 2017 ;
Vu la délibération n° 05/BR/2018/CCDS du 14 mai 2018 relative au marché de défrichage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1°’ janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 08 février 2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
Article 1*: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2: ATTRIBUE le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo au candidat SAS SOLEIL BTP VRD pour un montant de 52 633,10 €TTC (cinquante-deux mille six cent trente-trois euros et dix centimes).
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER le marché de défrichage et décapage pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo avec l'entreprise SAS SOLEIL BTP VRD et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : ; . Fait et délibéré à Kourou, le 5 juillet 2018 -Nombre de conseillers en exercice : 11
- Quorum : 8 |_ Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 8
-Nombre de procurations : O
-Nombre de votants : 8
-Pour : 8
-Contre : 0
-Abstention(s): O
Délibération n° 08_BR_2018_CCDS
Modification de la délibération n° 05_BR_2018_CCDS
relative au marché de défrichage et décapage pour la construction
des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: jeudi 19 juillet 2018 12:55
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180719-17336.xml; 973-200027548-20180705-08
_BR_2018_CCDS-DE-1-2_17385.xml
Eu E Accusé de réception
Libered « Liberei + Égatiré + Frotrraité # Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
NA AU:
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-07-19
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 08_BR_2018 CCDS
Objet acte: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°05_BR_2018_CCDS RELATIVE AU MARCHÉ DE DÉFRICHAGE ET DÉCAPAGE POUR LA CONSTRUCTION DES DEUX DÉCHETERIES SIMPLIFIÉES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1-Marchés publics
Identifiant Acte: 973-200027548-20180705-08_BR_2018_CCDS-DE