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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 269 A Assainissement Decision Executoire 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
| Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 23/01/2023 mnt
C | e rm 0 nt ID : 063-246300701-20230116-FINVH230120 002-AU
auvergne
métropole
Décision
Souscription d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne
pour le budget de la régie autonome d'Assainissement
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la gestion de la trésorerie du budget de la régie autonome d’Assainissement, Clermont Auvergne Métropole
contracte auprès de la Caisse d'Epargne une ligne de trésorerie d'un montant de 20 000 000 euros (vingt millions d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 20 000 C00 euros
Durée : 12 mois à compter du 10/02/2023
Taux d'intérêt : Taux variable €STR + 0,44 %
Base de calcul : Exact/ 360
Paiement des intérêts : mensuel
Commission d'engagement : 0,035 % du montant de la ligne soit 7 000 €
Commission de non utilisation : néant
Modalités d'utilisation : Via la mise à disposition du service « Conduxio » de la Caisse d'Epargne
Par crédit/débit d'office — avec montant minimal 10 000 € pour les tirages
Date de réception de l’ordre en j avant 16h30 pour exécution en J+1
ARTICLE 2 :
Clermont Auvergne Métropole
RAT auto te): 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 Envoyé en préfecture le 20/01/2023
it sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain. Reçu en préfecture le 20/01/2023 Publié le Te
ID : 063-246300701-20230116-FINVH230120 002-AU
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
A Clermont-Férrand, le 16/01/2023,
Hervé PRONONCE
Le Vice-Président
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