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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Decision Lot3 SG 15M BP Executoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Decision Lot3 SG 15M BP Executoire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
cu Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le —
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auvergne
métropole
ANNULE ET REMPLACE
Décision
Souscription d'un emprunt de 15 000 000 € auprès de la Société Générale pour le Budget Principal
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
Pour financer les dépenses de la section d'investissement du budget principal, Clermont Auvergne Métropole contracte auprès de la
Société Générale un emprunt d'un montant total de 15,000,000 Euros (quinze millions d’euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant total :15,000,000 euros
Le prêt est consenti jusqu’au 20/01/2048 et s’amortira sur 25 ans à compter de la date de consolidation fixée au 20/01/2023.
Phase de mobilisation ‘oui
Nominal :15,000,000 euros
Début : date de signature du contrat
Fin : 20/01/2023
Intérêts : Euribor* 1, 3, 6 mois (selon date de décaissement) + 0,40 #
Commission de non-utilisation : De la signature du contrat jusqu’à la consolidation, une commission de 0,00 % l’an est perçue
semestriellement ou à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé.
*floorés à zéro
Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et Clermont Auvergne Métropole, il est décidé de procéder
à la mise en place d’un tirage de consolidation à « Taux de marché » sur le contrat « Taux de marché » selon les conditions
présentées ci-dessous :
Montant total :15,000,000 euros
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
A gt te) LEA TT
28/11/2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ee
ID : 063-246300701-20221128-FINAB221128_008-AU
Date de départ : 20/01/2023
Maturité : 20/01/2048 (durée 25 ans)
Amortissement : linéaire (capital constant)
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Taux d'intérêts
Du 20/01/2023 au 20/01/2025 : Taux fixe de marché à 2,00 %
Du 20/01/2025 au 20/01/2048 : Max (Inflation française — 4,00 % ; Euribor 3 mois + 0,15 %)
L'Euribor 3 mois est fixé à J-10 fin de période. Structure floorée à 1,80 %. Equivalent pour passer à taux fixe de marché pour une
périodicité trimestrielle : [Max(Inflation française — marge%; Euribor 3 mois +marge%) avec une structure floorée à 1,80%]
Soulte de rupture des conditions financières: une soulte de rupture des conditions financières sera due par le client (i) dans un
certain nombre de cas (ii) selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre
de la présente consultation bancaire
Inflation française : Inflation annuelle française hors tabac calculée, non révisée, non désaisonnalisée, calculée comme suit :
RQ, RO!
m1
Avec RQ! (n) la référence quotidienne de l’Indice des Prix à la Consommation français (hors tabac, non révisée, non désaisonnalisée)
constaté sur la page Reuters OATinflation01 au regard de la date de fin de la période d'intérêt n.
Avec RQ] (n-1) la référence quotidienne de lIndice des Prix à la Consommation français (hors tabac, non révisée, non
désaisonnalisée) constaté sur la page Reuters OATinflationO1 une année précédant la date de fin de la période d'intérêt n.
Taux Effectif Global : Compte tenu des caractéristiques retenues pour le prêt, il est impossible de calculer un taux effectif global
valable pour toute la durée du prêt. Toutefois, la banque informe l’emprunteur, que pour les deux premières années, le taux effectif
global ressort à 2,03 % l’an proportionnel au taux trimestriel de 0.5069 %.
ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
EL
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28/11/2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le Te ——
ID : 063-246300701-20221128-FINAB221128_008-AU
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
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L e Vice-Président
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