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Déliberation - 2022 047 Recurtement et remuneration dagents recenseur
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 047 Recurtement et remuneration dagents recenseur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
OIS €
aUR &æ CONSEIL MUNICIPAL
S EIN Extrait du registre des délibérations VILLE
DE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
Date de convocation : 11 Octobre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, M. FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme BORGNE, Mme PICARD, M. FERTE, Mme LE
GRILL, M. REGENT, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. GALEOTTA, Mme COUSIN, M. CHAUVET, Mme
COURTELLEMONT, Mme CAUSERET
Étaient excusés : Mme PIRY-RUIZ (pouvoir M. TOURNOIS), Mme ROBIN (pouvoir Mme BORGNE), Mme BACHELET
(pouvoir M. FRANCHI), Mme PRIESS (pouvoir M. DERLET), M. VIORRAIN (pouvoir M. RHEIN), Mme MBAGA
(pouvoir Mme PETITDIDIER), M. GAMBIN (pouvoir M. ROUSSEAU)
Étaient absents : M. DE OLIVEIRA
Secrétaire : Régine LE GRILL
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
Quorum : 15
DELIBERATION 2022 - 047
Rapporteur : Jean Baptiste ROUSSEAU
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION D’AGENTS RECENSEUR
CONSIDÉRANT l’organisation du recensement à Soisy-sur-Seine en janvier et février 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter 15 agents recenseurs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
2 DÉCIDE la création d'emplois de non-titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée,
pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 15 emplois d'agents recenseurs non-
titulaires à temps non-complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
+ DIT que les agents recenseurs seront payés :
e 50€ pour les deux demi-journées de formation
e 50€ pour la tournée de reconnaissance
e 4,00 € par retour via Internet (logement et individuel)
Délibération 2022 —- 047 Page1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20221018-2022-047-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 e 0,70 € par feuille de logement
e 1,20 € par bulletin individuel
e 70€ si l’agent atteint ou dépasse 95% de collecte sur son secteur!
® PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents d’y rapportant.
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 18 Octobre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
Maire de Soisy-sur-Seine
{
Régine LE GRIEL
Secrétaire de séance
Date de publication: O8 NoveuSx 12
Délibération 2022 —- 047 Page2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20221018-2022-047-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022