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Conseil Municipal - 07 CM 27 11 2023
Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département
du
République
Française
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
WEYER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
16
novembre
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le16
novembre
2023,10
novembre
2023
s'est
réunie
sous
la
Présents
: 9
présidence
de
Sont
présents:
Eddy
ROHRBACH,
Pierre
PAPKA,
Pierre
LEININGER,
Martine
Votants:
9
JAMANN,
Valérie
CHRISTOPHE,
Anne-Marie
ROHRBACH,
Sylvie
RIHN,
Christiane
QUIRIN,
Franck
ROHR
Représentés: Excuses:
Patrick
JITTEN,
Alexandre
PFLEGER
Absents:
Renée
MARTIN,
Joëlle
NUSSBAUM,
Stéphane
HIRAULT
Secrétaire
de
séance:
Pierre
LEININGER
Objet:
Sortie
du
groupement
de
commande
pour
les
marchés
d'assurances
coordonnés
par
la
CCAB
- 2023
DE
45
Depuis
le
1€
janvier
2020,
la
commune
de
Weyer
fait
partie
du
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
d'assurances
organisé
par
la
Communauté
des
Communes.
Les
contrats
arrivant
à
échéance
au
1€T
janvier
2024,
une
nouvelle
consultation
du
marché
d'assurances
a
été
lancé
par
le
cabinet
RISK
PARTENAIRES
en
qualité
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
expert
dans
le
domaine
de
l'assurance
des
collectivités
pour
les
36
communes
et syndicats
intéressés.
La
seule
offre
enregistrée,
à
savoir
celle
de
GROUPAMA
pour
les
5
premiers
lots
(4
offres
pour
le
6GÈME
lot),
présente
une
augmentation
de
la
cotisation
annuelle
assez
conséquente
pour
notre
commune. Le
lot
1
«
Responsabilité
civile
»
: dont
la
cotisation
annuelle
passerait
de
479,37€
à
5781,54€
Le
lot
2
«
Protection
Fonctionnelle
»
dont
la
cotisation
annuelle
passerait
de
53,19€
à
192,68€
Le
lot
3
«
Protection
juridique
»
dont
la cotisation
annuelle
passerait
de
329,39€
à
638,84€
Le
lot
4
«
Flotte
automobile
»
dont
ia
cotisation
annuelle
passerait
de
649,90€
à
1526,89€
Le
lot
5
«
Dommages
aux
biens
»
dont
la
cotisation
annuelle
passerait
de
1966,88
€
à
4945,13€
Le
lot
6
«
Risques
statutaires
»
dont
la cotisation
annuelle
pour
le
CNRACL
passerait
de
688,65€
à
717,96€
et
pour
FIRCANTEC
passerait
de
569,34€
à
715,59€
Aussi,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
adhérer
au
nouveau
groupement
de
commande. Objet:
Adhésion
au
contrat
de
risques
statutaires
du
CDG67
- 2023
DE
46
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ; Vu
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire:
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
17
janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Considérant
que
:
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
mis
en
place
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire;
pour
la
période
du
17
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à
destination
des
collectivités
et
établissements
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire;
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
_Assureur
: GMF
VIE ;
—
Courtier
: RELYENS SPS
;
—
Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
prise
d’effet
au
1€T janvier
2024
;
—
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
;
—
Contrat
en
capitalisation
;
—
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d'exclusion
de
risques)
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l'assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
—
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l'employeur
à
Pégard
de
ses
agents
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
DECIDE
de
s’assurer
pour
les
garanties
:
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
CNRACL :
- Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et
maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
;
- Conditions
: 463%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité. Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
des
Agents
Non-Titulaires
- Risques
garantis
: Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Grave
Maladie,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique
;
- Conditions
: 1,27%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«
assurance
statutaire
»
fixée
comme
suit
et
selon
les
modalités
suivantes
:
—
Taux:
3%
—
Assiette
: le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
auprès
de
l'assureur
dans
le
cadre
du
marché. —
Modalités
: le
recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la
base
des
cotisations
acquittées
par
les
collectivités
sur
l’année
(n).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
documents
s'y
rapportant.
Obiet:
Adhésion
à
l'assurance
SMACL
- 2023
DE
47
Suite
à
la
sortie
de
la
commune
du
groupement
d'assurance
organisé
par
la
CCAB,
le
maire
présente
l'offre
de
la
SMACL
pour
une
assurance
individuelle
concernant
les
lots
suivants
:
e
«Responsabilité
civile
»
: 674.86
€
/an
e
_«
Protection
fonctionnelle
»
: 79.46€
/an
e
_«
Protection
juridique
»
: 441.86€
/an
e
_«
Dommage
aux
biens
»
: 7388.25€
/an
«
Auto
Collaborateur
»
: 315.88€
/an
Le
gain
total
en
délaissant
le
groupement
d'assurance
et
en
souscrivant
à
la
SMACL
est
de
3
574.37€
et
cela
sans
franchise
(sauf
300€
pour
les
dommages
aux
biens).
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
souscrire
à
la
SMACL
à
partir
du
1€f
janvier
2024.
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
signer
l'offre.
Objet:
Divers
et
Communication
- 2023
DE
48
Arrêté
n°2023
_DE_0458
: droit
de
préemption
urbain
section
10
n°92
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
devis
de
la
socité
SECURE
LIFE
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
à
la
salle
communale
"l'Espace
de
l'Isch"
et
les
vestiaires
du
stade
de
football.
Le
coût
de
l'installation
est
de
3133€
HT
(3759.60€
TTC).
Le
conseil
valide
le
devis
et
autorise
le
maire
à
signer
les
documents
s'y
afférents.
Le
maire
informe
le
conseil
que
cette
année,
il
y
aura
moins
de
lot
de
BIL
à
la
vente
que
les
années
passées.
Dans
un
souci
d'équité,
les
lots
seront
vendus
par
soumission
et
uniquement
pour
les
habitants
de
Wevyer.
Un
flyer
sera
distribué
aux
habitants
pour
les
modalités
de
la
vente.
Extrait
certifié
conforme
établi
à Weyer,
le 21
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
LEININGER
Eddy
ROHRBACH