Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 novembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 04 2026

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 novembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 novembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 septembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 mai 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 janiver 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 2 octobre 20

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 novembre 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Bettainvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Meurthe-et-Moselle

Commune de Bettainvillers

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, 27 novembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Hervé L’HERBEIL, Maire, le conseil municipal de Bettainvillers, légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie.

Date de convocation : 20/11/2024

Nombre de membres :

• En exercice : 10

• Présents : 7

• Votants : 7

Présents : Hervé l’HERBEIL - Dominique NORROY - Julie THISSE - Frédéric BOYON - Yann DULAC - Patricia GALLET - Séverine

Absents excusés :

Absents : Damien MONTINET – Daniel BELISSONT – Aurélie BELISSONT

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2024 n’appelle aucune observation et est arrêté à la date du 12 mars 2025.

Madame THISSE Julie est nommée secrétaire de séance

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 Vu la délibération 2020/454 du 24/05/2020

Vu la délibération 2023/604 du 07/01/2023

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des délibérations référencées ci-dessus concernant différentes délégations

1 – DECISION MODIFICATIVE 4 – BUDGET COMMUNE

Transferts de crédits :

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

2158 - op 75 : Aire de jeux. - -200€

2131 – op 32 – Eglise 200 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €

DELIBERATIONS

1 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024

Monsieur le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le rapport définitif de la CLECT pour l’exercice 2024, approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux Vu la notification des attributions de compensation provisoires 2024 en date du 8 février 2024. Vu la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2024 arrêtant les attributions de compensation définitives 2024.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.2 – REFECTION DU PONT COMMUNAL- PONT DU RUISSEAU DE LA VALLEE CHEMIN DIT « BETTAINVILLERS A AVRIL »

Monsieur le maire informe que,

Le pont communal, situé sur le chemin dit « Bettainvillers à Avril », surplombe le ruisseau de la vallée. Il dessert un chemin rural permettant aux engins forestiers ainsi qu'aux grumiers d'accéder à une aire de retournement ainsi qu'aux parcelles de la forêt communale.

Ce pont a été construit dans les années 1930 en pierre de Jaumont lors de la présence des mines de fer. A ce jour la structure du pont est fragilisée et des fissures de plusieurs centimètres apparaissent. Le Directeur du développement territorial et de l’accompagnement des communes rurales de l’OLC, peut assurer un soutien technique et méthodologique pour ce projet et nous accompagner dans les demandes d’aides pouvant être accordées par le CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) à hauteur de 60% du projet pouvant aller jusqu’à 84% et la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour 40% sur la moitié de la somme éligible.

Dans un premier temps il y a lieu de mandater la MMD 54 (Meurthe et Moselle Développement) dont la commune est adhérente pour une visite d’inspection conforme aux instructions techniques de surveillance et d’entretien des ouvrages d’art. L’ouvrage et les parties d’ouvrage seront mesurés et une notation remise. L’expertise comprend une visite sur place permettant de rendre un rapport photographique exprimant l’état de l’ouvrage et les actions à prévoir à court, moyen et long terme. Les pathologies seront décrites et expliquées pour une compréhension des élus.

Une opération d’investissement sera créée et abondée par une décision modificative.

Cette délibération n’appelle aucune observation et est adoptée à l’unanimité.

3 – DEBAT PROJET AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD

Monsieur le Maire expose le projet de PADD dont vous trouverez en annexes le détail, ce document construit depuis plusieurs années en concertation avec l’ensemble des communes constitue la colonne vertébrale du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat que nous aurons à entériner dans les mois à venir.

Les trois axes sont :

Axe 1 : Une stratégie intercommunale visant le renforcement de l’attractivité par un développement ambitieux et anticipant les dynamiques transfrontalières locales :

- Conforter les activités économiques existantes,

- Anticiper les dynamiques résidentielles locales transfrontalières.

Axe 2 : Une politique de l’habitat axée sur la reconquête des centres et une stratégie foncière équilibrée : - Une politique de l’habitat tournée vers la reconquête et la régénération urbaine, - Inscrire le territoire dans la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Axe 3 : Porter des ambitions fortes pour le respect de la biodiversité et la valorisation des identités du territoire afin d’améliorer le cadre de vie :

- Affirmer l’armature écologique du territoire comme élément structurant des stratégies de renforcement du cadre de vie, - Trouver un équilibre entre protection des identités villageoises et urbaines et adaptation des espaces urbains et bâtis aux enjeux énergétiques.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - RAPPORT D’ACTIVITE OLC - 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Valide le rapport d’activité 2023 de l’OLC.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5 – MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe que,

Vu l’article L2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune Vu l’arrêté du maire relatif au règlement de la location de la salle communale Vu les demandes, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs de location de la salle communale et du matériel comme définis ci-dessous à compter du 1er janvier 2025.

Manifestations Associations locales Habitants de la commune Associations et personnes extérieures à la commune Casse ou manquant

Repas/Repas dansant

1ère location gratuite

2ème location 100 €

location suivante 200 €

300 € le week-end 400 € le week-end

Réceptions diverses de 6

heures maximum GRATUIT 60 € 120 €

Réceptions diverses de 10

heures maximum GRATUIT 120 € 240 €

Suivant les tarifs remis à

chaque location

Précise que ces tarifs s’appliqueront sur les contrats de location signés après le 31 décembre 2024. Pour toutes réservations confirmées en 2024 pour une occupation en 2025, les tarifs restent ceux actés par délibération n° 2022/588 du 19 décembre 2022.

Précise les conditions de recouvrement :Tout montant dû sera recouvré après émission d’un titre de recettes par le Service de Gestion Comptable de Val de Briey (Trésorerie de Briey-Joeuf)

• Le jour de la demande de location = versement d’une caution de 50 % du coût de la location de la salle afin de confirmer la réservation

• En cas de nettoyage partiellement effectué, un forfait de 100.00 € sera facturé en supplément du montant de la location • En cas du non-respect de l’article 8 du règlement intérieur, un forfait de 750.00€ sera facturé en supplément du montant de la location

• A l’issue de l’état de lieux intérieur et extérieur et de l’inventaire de sortie, le locataire pourra être débiteur envers la commune au titre des dégâts occasionnés aux locaux, intérieur et extérieur, matériel, vaisselle ou vols de matériel et de vaisselle. Les coûts des travaux et ou du remplacement du matériel feront référence aux frais engagés par la commune et seront recouvrés par titre de recettes à l’encontre du locataire.

Précise les conditions de résiliation :

• La demande d’annulation devra parvenir dans le délai d’un mois avant la date fixée pour la réservation de la salle communale

• Pour une demande d’annulation présentée dans le délai de moins d’un mois, le demandeur sera tenu de régler à la commune une somme équivalent à 50 % du montant de la location de la salle sans les options • Aucune retenue ne sera effectuée dans les cas suivants : ✓ Malgré l’annulation tardive, la salle communale est relouée à la date concernée ✓ L’annulation présentée pour une raison d’ordre personnel sérieux (motifs de santé ou évènement familial grave)

Cette délibération n’appelle aucune observation et est adoptée à l’unanimité.

6 – MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT

Monsieur le Maire expose,

Considérant l’opposition franche et entière du conseil municipal aux orientations budgétaires prévues dans le projet de loi de finances à l'encontre des collectivités locales,

Considérant le risque majeur de porter un coup fatal à nos services publics de proximité, déjà fragilisés par des décisions antérieures ;

Considérant la proposition déraisonnable visant à supprimer 100 000 agents territoriaux d’ici à 2030, qui reflète une vision purement comptable qui ignore la réalité des besoins de nos communes, Considérant que les récentes annonces gouvernementales relatives aux mesures d’économies prévoient d’enlever près de 5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, ce qui aggraverait la situation des finances locales, Considérant que les collectivités territoriales, qui sont les principales actrices de l'investissement public local avec près de 70 % des investissements en France, assurent également des missions croissantes dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’éducation et des services sociaux, ce qui alourdit leurs charges sans compensation financière adéquate de l'État, Considérant que la suppression progressive des leviers fiscaux locaux au cours des deux dernières décennies a fortement réduit l'autonomie financière des collectivités, les rendant de plus en plus dépendantes des dotations de l'État, Considérant que les collectivités ont dû faire face à des hausses importantes des coûts de l'énergie et des matériaux, Considérant que la mise en œuvre des projets municipaux de mi-mandat, notamment en matière de transition écologique et de développement des infrastructures locales, risque d’être fortement compromise par ces mesures budgétaires Le Conseil municipal rappelle que les collectivités locales ont joué un rôle essentiel durant la crise sanitaire en assurant la continuité des services publics et en répondant aux besoins urgents de la population, compensant souvent les insuffisances de l'État. Le Conseil municipal demande au gouvernement de reconsidérer ces mesures de réduction budgétaire et d’assurer un soutien financier stable aux collectivités afin de leur permettre de remplir leurs missions de service public et de mener à bien leurs projets d'investissement locaux.

Le Conseil municipal demande également à l'État de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités, en préservant les ressources nécessaires à leur fonctionnement et en assurant une transparence accrue dans les relations financières entre l'État et les collectivités.

C’est pourquoi le conseil municipal de Bettainvillers appelle à la suspension immédiate des coupes budgétaires envisagées pour les collectivités territoriales.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

7 – MOTION POUR LA DEFENSE DE LA VIE LOCALE ET DU SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

Monsieur le Maire expose,

La vie locale dans nos territoires repose sur de multiples acteurs, à commencer par le tissu associatif, avec lesquels les collectivités, outre développer de nombreux services publics de proximité, ont noué des partenariats solides, confortant sa vitalité mais également un maillage de solidarités indispensable à notre cohésion sociale et territoriale. Il importe par ailleurs de rappeler que les collectivités sont dans l’obligation, à la différence de l’Etat, de voter des budgets à l’équilibre, et représentent moins de 8% de la dette publique – moins de 1.5% pour les Départements –, une proportion stable depuis une trentaine d’années, quand elles assument plus de deux tiers de l’investissement public et, à ce titre, contribuent fortement à la vitalité du tissu économique, c’est-à-dire à l’activité mais également à l’emploi, autant qu’à l’indispensable transition écologique.

La nouvelle Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation indiquait, le 5 octobre dernier, en cohérence avec le principe constitutionnel de libre administration, « on ne peut pas toucher aux finances des collectivités sans elles ». Le 8, celle- ci ainsi que le Ministre chargé du budget et des comptes publics, annonçaient, sans concertation et pour reprendre les termes du Président du Comité des Finances Locales, « une ponction sans précédent sur une seule année » sur leurs budgets à l’avant-veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 pour contribuer au redressement de la situation budgétaire tout particulièrement dégradée par l’Etat.

Alors même que les observateurs, de la Cour des Comptes à la Direction générale des collectivités locales ne passant par le service des études de la Banque postale et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, sans oublier l’adoption d’unemotion d’alerte et de soutien par l’Association des Maires Ruraux de France, sont unanimes quant à leur situation budgétaire d’ores et déjà dégradée sous l’effet de dépenses imposées et de recettes amputées du fait notamment de la crise de l’immobilier, plus de 40% de cette « ponction » serait opérée sur les Départements. Ainsi, se cumuleraient gel de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée transférée et reprise de sa dynamique par l’Etat, prélèvement sur les recettes de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 2%, augmentation des cotisations retraites, effondrement du « fonds vert », amputation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, sans oublier la prise en charge sans compensation de revalorisations salariales dans les secteurs sanitaire, social et médico-social (« Ségur pour tous »), entre autres.

Considérant que notre partenariat avec le Département de Meurthe-et-Moselle s’illustre à travers les diverses subventions obtenues : nouvelle voie, sécurisation de la mairie, équipement des services généraux, aire de jeux et éclairage public ; Considérant que les Départements sont garants des solidarités humaines et territoriales et représentent souvent, avec les communes et intercommunalités, le dernier service public de proximité, tout particulièrement dans la ruralité ; Considérant que les Départements assument d’ores et déjà un reste à charge de l’ordre de 10 milliards d’euros par an - 100 millions pour le Département de Meurthe-et-Moselle – au titre des allocations individuelles de solidarité, c’est-à-dire la différence entre les moyens transférés par l’Etat pour assumer l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active et la réalité des budgets devant être mobilisés, illustrant les efforts d’ores et déjà consentis ;

Considérant que plus des quatre cinquièmes des Départements pourraient se trouver dans une situation budgétaire critique au cours de l’année à venir sous l’effet des mesures envisagées à travers le projet de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Considérant qu’une telle situation aurait des effets délétères en imposant remise en cause de la gratuité des transports scolaires, augmentation de la tarification dans les cantines, dégradation de l’entretien de nos routes, réduction de la présence humaine auprès de nos aînés en perte d’autonomie, incapacité à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la légitime revalorisation des salaires pour restaurer l’attractivité des métiers du lien, suspension du dispositif d’appui aux territoires qui soutient les projets des communes, intercommunalités et associations, fermetures de sites, report voire l’abandon de projets d’investissement et donc moins de commandes pour nos entreprises à travers l’ensemble du territoire …

Par cette motion, nous, membres du Conseil Municipal de Bettainvillers :

- Alertons le Gouvernement et le Parlement quant aux conséquences délétères pour la vie locale des mesures envisagées à travers les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 à l’encontre des collectivités et tout particulièrement des Départements,

- Rappelons que les collectivités et notamment les Départements ont noué des partenariats solides avec une extraordinaire diversité d’acteurs qui font vivre nos territoires et se trouveraient mis en danger ;

- Réaffirmons, indépendamment de toute considération partisane, notre attachement au service public de proximité qui se trouve aujourd’hui gravement menacé et avec lui les habitants et territoire qu’il accompagne, à commencer par les plus vulnérables.

Cette délibération n’appelle aucune observation et est adoptée à l’unanimité.

8 – RENOVATION ET ISOLATION DU LOGEMENT SITUE AU 58 GRAND’RUE ET DEMANDE DE SUBVENTION A DIFFERENTS FINANCEURS – ETAT – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire informe que,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la nécessité de préserver et d’améliorer le patrimoine immobilier de notre commune, Considérant l’état actuel de la toiture du logement situé au 58 Grand’Rue, qui nécessite des travaux de rénovation et d’isolation Considérant les enjeux environnementaux et économique liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, Considérant que ces travaux permettront de réduire la déperdition thermique et d’améliorer le confort des occupants, Considérant la possibilité d’obtenir des financements pour la réalisation de ces travaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide

- D’approuver le projet de rénovation et d’isolation de la toiture du logement situé au 58 Grand’Rue pour un montant hors taxe de 26 562.80 €

- De solliciter des subventions auprès des différents financeurs : L’Etat,

Le Conseil départemental

Le Conseil Régional

- D’autoriser Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à la demande de subvention aux différents financeurs précités

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La secrétaire de séance Le Maire

Julie THISSE Hervé L’HERBEIL

Procès-verbal arrêté lors de la séance du conseil municipal du 12 mars 2025