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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.10 Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 1/5
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 10 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi 10 Juillet à 8h30, le Conseil municipal de la commune de LUC- SUR-MER, légalement convoqué le 02 Juillet 2020, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.
*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Christine DURAND - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET - Christelle CROCHARD
*Absents excusés et représentés : Florence LASKAR donnant pouvoir à Claude BOSSARD - Anne LEGOUX donnant pouvoir à Claudie CRENEL - Anne GUILLOU donnant pouvoir à Carole FRUGERE - Frédéric MOREAUX donnant pouvoir à Natacha CLAIRET - Boris LEROSEY donnant pouvoir à Olivier LAURENT - Marie-Hélène DUCHEMIN donnant pouvoir à Philippe CHANU - Lucas TITEUX donnant pouvoir à Martial HEUTTE
*Absents excusés non représentés : Pascal LECARPENTIER – Bertrand DELANOÊ - Denis VILLETTE-PHILIPPE - Sandrine SELLE épouse VINCENT - Céline CAUCHARD
A l’unanimité, Madame Carole FRUGERE est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 06 juillet 2020
Le procès-verbal du 06 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020-067 Election des 7 délégués du Conseil municipal et de leurs 4 suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu les articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral,
1. Mise en place du bureau électoral
M. Philippe CHANU, maire, a ouvert la séance.
Mme Carole FRUGERE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze (11) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 10 JUILLET 2020
AUX MEMBRES DU CONSEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 2/5
les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Claude BOSSARD, Jacques MOREL, Christelle CROCHARD et Olivier LAURENT.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a précisé que les membres du conseil municipal qui sont également conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire sept (7) délégués et quatre (4) suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une (1) liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 00
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] : 18 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 3/5
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre
décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de
délégués obtenus
Nombre de
suppléants obtenus
Dynamisme &
solidarité
(Philippe CHANU)
18 07 04
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès- verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative.
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) M. CHANU Philippe Dynamisme & solidarité Délégué
Mme FRUGERE Carole Dynamisme & solidarité Délégué
M. LAURENT Olivier Dynamisme & solidarité Délégué
Mme CRENEL Claudie Dynamisme & solidarité Délégué
M. HEUTTE Martial Dynamisme & solidarité Délégué
Mme LASKAR Florence Dynamisme & solidarité Délégué
M. BOSSARD Claude Dynamisme & solidarité Délégué
Mme CLAIRET Natacha Dynamisme & solidarité Suppléant
M. MOREL Jacques Dynamisme & solidarité Suppléant
Mme DUCHEMIN Marie-Hélène Dynamisme & solidarité Suppléant
M. TITEUX Lucas Dynamisme & solidarité Suppléant PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 4/5
5. Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à huit heures et cinquante-cinq minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
INFORMATIONS MUNICIPALES
M. Le Maire félicite M. HEUTTE pour sa récente élection à la présidence du Syndicat d’assainissement.
La séance est levée à 8h55.
Le Maire,
Philippe CHANU
Le Secrétaire de séance,
Carole FRUGERE
Les conseillers municipaux,
Lucas TITEUX
Olivier LAURENT
Claudie CRENEL
Martial HEUTTE
Florence LASKAR
Claude BOSSARD
Anne LEGOUX
Jacques MOREL
Anne GUILLOU
Christine DURAND
Pascal LECARPENTIER
Denis VILLETTE-PHILIPPE
Sandrine SELLE
Laurent AMAR
Natacha CLAIRET
Frédéric MOREAUX PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 5/5
Boris LEROSEY
Bertrand DELANOË
Christelle CROCHARD
Marie-Hélène DUCHEMIN
Céline CAUCHARD