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Arrêté - arrete lutte chenilles
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Peltre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete lutte chenilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE DE PELTRE
Tél : 03-87-74-22-27
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-DIV-034
portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires
Le Maire
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.251-3 du Code Rural ;
Vu l’article L.1311-2 du Code de la santé publique ;
Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Considérant qu’une recrudescence de la colonisation des chênes a été constatée sur la commune de Peitre ;
Considérant que les chenilles processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea) sont susceptibles d'émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ;
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves ;
Considérant que les risques médicaux identifiés concernent la santé des humains comme des animaux et que ces risques perdurent après la disparition des insectes, par simple contact avec les cocons leur servant de nids et ceci durant plusieurs années ;
Considérant que les chenilles processionnaires du chêne dégradent toutes les espèces de chênes, et occasionnellement d’autres espèces d’arbres et que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l'arbre :
Considérant qu’il y a lieu par conséquent de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;
| & ARRETE
Article 1
En cas de constatation de cocons, les propriétaires ou locataires d’arbres relevant la présence de chenilles processionnaires du chêne sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer efficacement les colonies.
Au regard des enjeux sanitaires, et des spécificités de ce nuisible, les habitants sont fortement encouragés faire appel à une entreprise compétente en la matière ou à réaliser des actions adaptées à la saison. A titre d’information, les modes de traitement adaptés sont les suivants :
Lutte mécanique : Chaque année, dès que les nids élaborés par les chenilles Processionnaires sont visibles et avant qu’ils ne soient trop importants et urticants, ceux-ci pourront être supprimés mécaniquement. Les cocons seront ensuite incinérés (tout autre mode de destruction étant proscrit). À cette occasion toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manches longues) en raison de leurs capacités urticantes.
Lutte biologique : Chaque année, entre mi-avril et mi-juin, un traitement annuel préventif de la formation des cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de l’art, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. En outre, il pourra être fait appel à un moyen d’action chimique homologué (Bacillus thuringiensis) exercé dans les règles de l’art ;
La capture par phéromones sexuelles : L'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-septembre, chaque année, permettra de limiter considérablement la reproduction et de
prévenir de futures pontes.
Mise en place d’Ecopièges : Ces pièges, à mettre autour des troncs d’arbres avant leur procession, permettent d'éviter que les chenilles processionnaires ne descendent au sol. Cependant, ce dispositif n’est valable que dans le cas où l’arbre infesté possède moins de 10 cocons et peut présenter un risque pour le particulier lorsqu'il faudra changer le sac chaque année. En effet, celui sera rempli des soies urticantes. De plus, ce sac devra faire l’objet d’une incinération pour éviter tout risque sanitaire une fois la procession finie.
La mise en place de nichoirs à mésange : Plusieurs espèces d'oiseaux sont capables de s’alimenter sur les chenilles Processionnaires, malgré les soies urticantes de celles-ci. Par exemple, la Mésange charbonnière et la Mésange huppée sont des espèces françaises qui ont développé des adaptations pour passer outre cette barrière défensive. Ainsi, la mise en place de nichoirs à Mésanges dans les zones à risque sur la commune permettra le développement des populations de ces oiseaux, et donc la régulation naturelle des chenilles dans les arbres infestés.
Article 2
La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés ;
Article 3
Il est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés et disposant impérativement de produits adaptés et homologués. Les services municipaux restent à la disposition des administrés pour toute information complémentaire.
70
f Article 4
Toute infraction aux prescriptions énoncées ci-dessus, sera constatée par procès-verbal ;
Article 5
Le Maire,
L’adjoint au Maire à l’environnement,
La Directrice Générale des Services,
M le Lieutenant GUISE, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
M Thierry KICHENASSAMI APPOU, responsable technique de la commune de Peltre
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- D'un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
- D'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.
PELTRE, le 28 juin 2021
Pour le Mai
L'Adjoint a Ps cour. CCR Lh: ru
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