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Arrêté - 026 071 Fermeture temporaire du city stade avenue General Desaix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 071 Fermeture temporaire du city stade avenue General Desaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/03/2086
iA TZ Reçu en oréfecture le 11
Pubtié le 11/02/2086 se #
( | ID : 069.216201242-20260806.ARR 026 O71-AR
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
FO 893008 … EXTRAIT contact@cournon-auvergne.fr
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/071
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ. PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU CITY STADE SITUÉ AVENUE DU GÉNÉRAL DESAIX À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L'INITIATION AU RUGBY.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10°
et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association « R3CA », dans l'objectif de mener des initiations au rugby au City Stade, situé avenue du Général Desaix à côté de l'école Lucie Aubrac à Cournon-d'Auvergne durant
le mois de mars 2026,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, il
y a lieu de réglementer l'utilisation dudit lieu.
ARRÉTÉ
Article 1°
Le City Stade situé à côté de l'école Lucie Aubrac, avenue du Général Desaix à Cournon- d'Auvergne, sera fermé au public tous les mercredis du mois de mars 2026 de 14h00 à 17h00. Seuls les participants et organisateurs de la manifestation seront autorisés à utiliser cette installation.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront
assurés par l'association. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 SL
ID : 063-216301242-20260306-ARR 026 071-AR
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « R3CA » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 mars 2026.