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Déliberation - DECISION 2024 416
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241024-2024-416-AU Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 lesUUIS Terre de talents Synergies Educatives DÉCISION n°2024/416 Objet : Convention de prestation pour la réalisation de séances à la médiation par les pairs, les 19 et 29 novembre 2024 - Association AROEVEN Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 donnant délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R. 2122-8 relatif aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT passées sans publicité ni mise en concurrence préalable ; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 ; VU le projet du collège Aimé CESAIRE d'organiser des séances pour la réalisation de formation à la médiation par les pairs ayant comme objectif de former les élèves ayant un mandat à la médiation pour recréer les conditions d'une communication entre deux personnes en conflit et d'élaborer des solutions acceptées par les deux parties ; Vu le dispositif expérimental du Territoire d‘Innovation Pédagogique dans lequel la Ville des Ulis est investie et les objectifs de l'axe rattaché au dispositif du TIP de santé et bien-être ; Considérant que l'association AROEVEN représentée par M. Manuel MARTINS, responsable de formation répond à la demande ; Considérant la nécessité de signer une convention de prestation avec l'association AROEVEN, pour la mise en place de 2 séances de formation à la médiation par les pairs en direction des élèves délégués et ambassadeurs du collège Aimé Césaire, les 19 et 29 novembre 2024 pour une durée totale de 6h d'intervention ; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1024-2024-416-AU Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Considérant la volonté de la Commune de soutenir les actions éducatives en faveur de la santé et du bien-être ; DÉCIDE Article 1 De signer une convention de prestation avec l'association AEROVEN, domiciliée au 40 avenue des Cosmonautes à PALAISEAU (91120), pour la réalisation de 2 séances de formation à la médiation par les pairs les 19 et 29 novembre 2024 de 9h30 à 12h30 à destination des élèves délégués et ambassadeurs du collège Aimé Césaire. Article 2 Le montant de cette prestation s'élève à 479,44 euros TTC. Les dépenses sont inscrites au budget 2024. ‘ Article 3 Les conditions de cette prestation sont consignées dans la convention. Article 4 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. PO nt K A Es A Les Ulis, Le 24 octobre 2024