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Arrêté - ARR2023 0166 reglementation circulation stationnement Semoy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0166 reglementation circulation stationnement Semoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
se © Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE
N°ARR2023-0166
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
Sur SEMOY
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise HDA - 50 Chemin des Goulevents - 18000 BOURGES en vue de réaliser des travaux de dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées sur Semoy. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
À compter du 18/09/2023 pour une durée de 05 jours (calendaires), La vitesse est limitée à 50 km/h. Empiètement sur chaussée lors des interventions.
ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux
prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise HDA CENTRE,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 05 Septembre 2023
/° Pour le Maire empêché
F7 Laurent BAUDE
J'IHATCSZ F TS |" Patricia BLANC
Adjointe Ville-en Transition et Vie Associative
Pudécation mamans Le AE/09 /202 z