Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 5 3 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 7 2 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 5 1 3 2015 09 3
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE D 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 5 1 2 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 7 2 2015 11 Subdeleg
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE B 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE F 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE E 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 5 2 2 2015 09 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 3 2 ferm except decembre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - ANNEXE 3 2 ferm except decembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Annexe 3.2
EX 2/4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avri 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2014 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn seront fermés au
public à titre exceptionnel les jeudis après-midi 24 et 31 décembre 2015.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à ALBI, le 9 décembre 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental dés finances publiques du Tarn
GérardQUINTIN
PTS
MINISTÈRE DES:PINANCES
ÉT DES COMPTES PUBLICS.