Conseil Municipal - CM 2020.07.10

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Conseil Municipal - CM 2020.07.10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.07.10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 Page 1/3

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi deux juillet deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Magny-Vernois, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 15 Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Brigitte BUZER, Céline SARRAZIN, Sylvie GAUDARD, Sylvie NARDIN, Carine MIGNARD et Micheline ZELLER ; MM. Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Raphaël LANIER, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, David REMY, Jean-François SWIADEK et Philippe TRAHIN.

Absents : Néant.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur David REMY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

1. MISE EN PLACE DU BUREAU ÉLECTORAL

Monsieur Luc ORTEGA, maire, a ouvert la séance.

Monsieur le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 (quinze) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir respectivement Madame Micheline ZELLER et M. Daniel NOURRY, ainsi que Madame Sylvie NARDIN et Monsieur Raphaël LANIER.

2. MODE DE SCRUTIN

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

3. DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS

4.1. Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 Page 2/3

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

NOM DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Luc ORTEGA 13 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès- verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 10 juillet deux mil vingt à vingt heures, vingt minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

2. SURPLUS D’AFFOUAGE 2020

Le rapporteur, Jean-François SWIADEK, s’exprime en ces termes :

Compte tenu du nombre d’affouagistes (81 – cf. délibération du 21 novembre 2019), de la contenance de la portion d’affouage, et de la quantité de bois affectée à l’affouage pour l’année 2020, du surplus d’affouage sera disponible cette année (18 stères). Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer le prix du surplus d’affouage au prix de 34 € HT le stère, soit 37,40 € TTC le stère.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les conditions de vente du surplus d’affouage pour l’année 2020.

3. LOTISSEMENT DE LA MÉCHELLE – VENTE DE TERRAIN

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Par délibération en date du, nous avons fixé le prix des terrains nus viabilisés du lotissement de la Méchelle à 50 € TTC le m².

Un nouvel acquéreur s’étant fait connaître, j’ai donc l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la vente du lot suivant, les frais et droits annexes tels que les frais de notaire, d’enregistrement, de droits de mutation, étant à la charge des acquéreurs :

N° Lot Références cadastrales Contenance Prix parcelle TTC Acquéreur(s) Adresse(s)

10 Section AC n°226 926 m² 46 300.00 € Monsieur et Madame EGLOFF Tristan et Émilie 39 avenue Carnot 70200 LURE

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de la vente du lot ci-dessus énuméré, aux prix et conditions présentées ;

• charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches et de signer tout document nécessaire à cette vente.

4. TARIFS COMMUNAUX 2020 – PRIX DES ALVÉOLES DU NOUVEAU COLUMBARIUM (N°3)

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Les columbariums actuels ne disposent plus que de quelques alvéoles pouvant contenir jusqu’à 4 urnes. Afin de pouvoir satisfaire une demande de plus en plus importante concernant les différents espaces cinéraires, un nouveau columbarium va être créé.

Il contiendra 8 alvéoles pouvant contenir jusqu’à 4 urnes. Afin de pouvoir commercialiser ce nouvel espace, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer le tarif de chacune des alvéoles de ce columbarium, dénommé "columbarium 3", à 800 €.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de fixer le tarif des alvéoles du nouveau columbarium, dénommé "Columbarium 3", à 800 €.Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 Page 3/3

5. ACQUISITION DE TERRAINS BOISÉS – PARCELLES CADASTRÉES SECTION A N° 65, 73 ET 74

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

En leur qualité de propriétaires indivis, Monsieur et Madame Denis CLERC, domiciliés 3 rue de la Venode (70200 Magny Vernois), nous ont fait part de leur volonté de céder à la commune de Magny-Vernois les parcelles cadastrées section A n°65 (19 ares 83) et 73 (18 ares 00) et 74 (14 ares 85).

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’acquisition au prix de 1 060 € desdites parcelles, les frais de notaires étant à la charge de la commune.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• se prononce en faveur de l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°65, 73 et 74, dans les conditions présentées.

6. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

L’exposé entendu, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 :

• Marché de travaux de voirie 2020

o Date : 24/06/2020 ;

o Prix : 39 867,70 € HT ;

o Attributaire : SARL Vaugier à Vellechevreux (70110).

INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements pour les subventions attribuées en 2020 : Rugby Ovalie Luron.

 Candidatures reprise boulangerie ;

 Présentation de l’avant-projet sommaire des travaux de rénovation de la boulangerie ;

 Décision de non-préemption maison Fleurot.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Fait et affiché à Magny-Vernois,

le vendredi 17 juillet 2020

Le Maire, Luc ORTEGA