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Procès Verbal - PV du 12102023
Procès Verbal - PV du Bureau de la Métropole du 12 octobre 2023
Procès Verbal - PV Bureau 12102023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bureau 12102023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1 / 12
SEANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Séance du 12 OCTOBRE 2023
EXTRAITS DU PROCES VERBAL
AFFICHÉ DURANT 2 MOIS
A partir du 16 octobre 2023
Mis en diffusion le 16 octobre 2023
Nombre de Conseillers présents : 31
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN -
François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX -
Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON -
David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe
GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Nicolas ISNARD - Didier
KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique
MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge
PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT -
Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine
VASSAL - Amapola VENTRON - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Jean-Pascal GOURNES représenté par Georges CRISTIANI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Éric LE DISSES
- Frédéric VIGOUROUX.
La séance est ouverte à 13h15
sous la Présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
ONT ETE ADOPTES LES RAPPORTS SUIVANTS :
■ ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE,
SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS
Commissaire rapporteur : Monsieur Philippe CHARRIN
ATCS-001-14481/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Semagora dans le cadre du contrat de Délégation de Service
Public relatif à la gestion et l'exploitation du centre des
congrès Agora à Aubagne
ATCS-002-14482/23/BM
■ Attribution d'une subvention à Provence Tourisme afin de
soutenir leur programme d'actions sur la Digue du Large en
2023 - Approbation d'une convention - MGDIS N°5685
ATCS-003-14483/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition des
locaux "La Maison Natale" et "Le Petit Monde de Marcel
Pagnol" de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Office de
Tourisme Intercommunal d'Aubagne
ATCS-004-14484/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme de Saint-Chamas - Approbation d'une
convention - MGDIS n°5495
ATCS-005-14485/23/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat, à titre
gracieux, avec L'Etat relative à la conservation des biens
culturels maritimes découverts au large du périmètre
métropolitain
ATCS-006-14486/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement général à
l'association culturelle Charles Trenet - Approbation d'une
convention - MGDIS n°4634
ATCS-007-14487/23/BM
■ Attribution d'une subvention d'Investissement à
l'association Festival International d'Art Lyrique, pour l'achat
de matériels - Approbation d'une convention - MGDIS n°2837
ATCS-008-14488/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Festival
International de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour
l'organisation de l'European Jazz Conference à Marseille -
Approbation d'une convention - MGDIS n°5436
ATCS-009-14489/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association ART'EURO pour la réalisation en 2023 de la
22e édition de Festimôme - Approbation d'une convention -
MGDIS n°2849
ATCS-010-14490/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Syndikat des Mômes pour la réalisation du
festival Oh La là - Approbation d'une convention - MGDIS
n°2937
ATCS-011-14491/23/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-
Marseille-Provence à l'association Fédération Française
d'Enseignement Artistique (FFEA) pour les années scolaires
2022-2023 et 2023-2024 et paiement des cotisations
correspondantes
ATCS-012-14492/23/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Trophée Annuel des Campus du Territoire pour l'organisation
de la 3ème édition du Trophée Annuel des Campus du
Territoire - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS
n°5608
ATCS-013-14493/23/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Le
Mondial La Marseillaise à Pétanque pour l'organisation de la
62ème édition du Mondial La Marseillaise à Pétanque -
Approbation d'une convention - MGDIS n°5606
ATCS-014-14494/23/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Challenge Boxing pour l'organisation de la Journée de la
Boxe - Approbation d'une convention - MGDIS n°5607
ATCS-015-14495/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Centre sportif
et culturel des Hippo pour l'organisation d'animations de
boxe anglaise dans le cadre du projet de développement des
activités sportives (ProDAS 2023) - MGDIS n°2946
ATCS-016-14496/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Boxing Club
Larbi Mohammedi pour des animations de boxe anglaise en
pied d'immeuble dans le cadre du projet de développement
des activités sportives (ProDAS 2023) - MGDIS n°5044
ATCS-017-14497/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Provence VTT
pour des animations de VTT dans le cadre du projet de
développement des activités sportives (ProDAS 2023) -
MGDIS n°5540
ATCS-018-14498/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Urban
Conservatory pour des animations multisports dans le cadre
du projet de développement des activités sportives (ProDAS
2023) - MGDIS n°5543 2 / 12
ATCS-019-14499/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Association
Méditerranéenne de Soutien Culturel, Artistique et Sportif
pour des animations de glisse urbaine dans le cadre du projet
de développement des activités sportives (ProDAS 2023) -
MGDIS n°5550 - Approbation d'une convention
ATCS-020-14500/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Les Perles de
l'Oasis pour des animations de twirling bâton dans le cadre
du projet de développement des activités sportives (ProDAS
2023) - MGDIS n°5558
ATCS-021-14501/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association culturelle et
sportive Femmes du Monde pour l'organisation d'un tournoi
de football féminin dans le cadre du projet de développement
des activités sportives (ProDAS 2023) - MGDIS n°5562
ATCS-022-144502/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Union Marseille
Basket Ball pour des animations de basketball et multisports
dans le cadre du projet de développement des activités
sportives (ProDAS 2023) - MGDIS n°5566
ATCS-023-14503/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Marseille Nord
Handball pour des animations de handball et multisports
dans le cadre du projet de développement des activités
sportives (ProDAS 2023) - MGDIS n°5570
ATCS-024-14504/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Provence
Rugby pour l'emploi de contrats d'apprentissage dans le
cadre du projet de développement des activités sportives
(ProDAS 2023) - Approbation d'une convention d'objectifs -
MGDIS n°5620
ATCS-025-14505/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Happy Day pour
des animations de basketball et multisports dans le cadre du
projet de développement des activités sportives (ProDAS
2023) - MGDIS n°5623
■ PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE,
RURALITÉ
Commissaire rapporteur : Monsieur Christian DELAVET
AGRI-001-14506/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour
l'animation des Mesures Agro Environnementales et
Climatiques sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
AGRI-002-14507/23/BM
■ Approbation de la participation 2023 au Réseau Régional
des Espaces Naturels
AGRI-003-14508/23/BM
■ Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Etat
dans le cadre du Plan de protection de la biodiversité
patrimoniale sur la Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI-004-14509/23/BM
■ Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-
Marseille-Provence à l'Union internationale pour la
conservation de la nature (UICN) et au Comité français de
l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
et paiement des cotisations au titre de l'année 2023
AGRI-005-14510/23/BM
■ Ajustement de la participation financière à la campagne
annuelle de démoustication réalisée par l'Entente
Interdépartementale pour la démoustication du littoral
méditerranéen (E.I.D) en 2022
■ TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE
Commissaire rapporteur : Monsieur Pascal CHAUVIN
MOB-001-14511/23/BM
■ Approbation de trois avenants et de deux conventions suite
à la mise en place de la fiscalité dédiée en faveur de
l'établissement public "Société de la Ligne Nouvelle Provence
Côte d'Azur"
MOB-002-14512/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la
Société Eau de Marseille Métropole relative aux études et
travaux de déviation et d'extension des installations et
réseaux enterrés d'adduction en eau potable, pour la partie
Nord de l'extension du réseau de tramway de Marseille (phase
1)
MOB-003-14513/23/BM
■ Approbation d'une convention de financement avec SNCF
Réseau relative aux études préliminaires de l'élargissement
des ouvrages ferroviaires situés Chemin du Ruisseau
Mirabeau à Marseille - Extensions Nord et Sud du réseau de
tramway de Marseille - Deuxième phase
MOB-004-14514/23/BM
■ Approbation d'une convention d'études et travaux de
protection d'une canalisation de distribution d'eau contre les
courants vagabonds avec la Société du Canal de Provence et
d'Aménagement de la Région Provençale (SAEM) dans le
cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et
La Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-005-14515/23/BM
■ Approbation d'une convention de travaux de protection
d'une canalisation contre les perturbations en courant
continu avec Rio Tinto/Altéo Gardanne dans le cadre de
l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La
Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-006-14516/23/BM
■ Déclaration de projet portant sur l'utilité publique de la
réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la ligne
de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (VAL'TRAM)
comprenant l'extension du centre de maintenance et la
création de parcs relais
MOB-007-14517/23/BM
■ Approbation du lancement de la déclaration d'utilité
publique et demande d'ouverture de l'enquête publique
préalable et de l'enquête parcellaire dans le cadre de la mise
en œuvre de la procédure d'expropriation pour le projet de
ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Aubagne et
Gémenos
MOB-008-14518/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec le
groupement NGE GC/GUINTOLI/EHTP/COLAS FRANCE/INTER
TRAVAUX relatif au marché lié aux travaux du Boulevard
Urbain Sud (BUS) - Section Verdillon/Vallon de Toulouse à
Marseille (9ème et 10ème arrondissements)
MOB-009-14519/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif au mandat
de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réparation de
l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille (12ème
arrondissement)
MOB-010-14520/23/BM
■ Approbation de la convention "City Pass" avec l'Office de
Tourisme d'Aix-en-Provence pour la période 2024-2026
MOB-011-14521/23/BM
■ Extension du Bus à Haut Niveau de Service - Zenibus -
Approbation d'une convention d'études et de travaux pour la
déviation des installations et réseaux enterrés avec la Société
du Canal de Provence 3 / 12
MOB-012-14522/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
des Autocars de Provence et Transdev Bouches-du-Rhône,
dans le cadre du marché relatif à l' "Exploitation des lignes
interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines
du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence, secteur
Couronne Sud, lot 7"
MOB-013-14523/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
des Autocars de Provence et Transdev Bouches-du-Rhône,
dans le cadre du marché relatif à l'"Exploitation des lignes
interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines
du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence, secteur
Etang de Berre, lot 8"
MOB-014-14524/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2022 de la Régie
des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service
de transport public urbain
MOB-015-14525/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2022 de la Régie
Des Transports 13 dans le cadre du contrat d'obligation de
service public pour l'exploitation de services de transport
public de la Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB-016-14526/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2022 du
délégataire Keolis Pays d'Aix pour l'exploitation du réseau de
transport de voyageurs Aix en bus
MOB-017-14527/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2022 du
groupement SPL Façonéo Mobilité - RTM pour l'exploitation
du réseau de transport "Les Lignes de l'Agglo"
MOB-018-14528/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2021 du
délégataire de service public pour l'exploitation du réseau
Salon Etang Côte Bleue de la Métropole passée avec la
société Transdev Alpilles Berre Méditerranée
MOB-019-14529/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2022 du
délégataire de service public pour l'exploitation du Salon
Etang Côte Bleue de la Métropole Aix-Marseille-Provence
passée avec la société Transdev Alpilles Berre Méditerranée
MOB-020-14530/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2021 du
délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des
Bus de l'Etang de la Métropole passée avec la société des
Autobus de l'Etang
MOB-021-14531/23/BM
■ Présentation des rapports annuels d'activité 2022 des
délégataires de service public pour l'exploitation des parcs de
stationnement métropolitains de Marseille, Cassis, La Ciotat,
Aubagne, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Martigues
MOB-022-14532/23/BM
■ Approbation du tableau modificatif des logements à
conventionner pour les travaux d'isolation pris en charge par
la Métropole sur les bâtiments riverains du Boulevard Urbain
Sud entre l'échangeur Florian et le Boulevard Sainte
Marguerite à Marseille
MOB-023-14533/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°4 à la convention passée avec
l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
relative à la réalisation et au financement de l'avenue Cap-
Pinède-Capitaine-Gèze à Marseille
MOB-024-14534/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Gregori Provence relatif au marché d'aménagement des
secteurs des Catalans et de la Corniche Kennedy Amont à
Marseille 7e arrondissement
MOB-025-14535/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur relatif à l'aménagement
du rond-point d'accès au Centre Municipal de Voile sur la
commune de Marseille (13008)
MOB-026-14536/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Guigues relatif aux surcoûts liés à la pandémie COVID-19
dans le cadre du marché de travaux d'aménagement de
l'avenue Bocoumajour à Carry le Rouet
MOB-027-14537/23/BM
■ Approbation d'une convention avec le Département des
Bouches-du-Rhône et la Commune de Miramas portant sur le
Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage à la Métropole,
des travaux et des études concernant la requalification de
l'entrée EST "Adrien Mazet" sur la commune de Miramas
MOB-028-14538/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la Semepa
pour la 2e tranche des travaux de réhabilitation de la zone
industrielle Rousset/Peynier/Fuveau
MOB-029-14539/23/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de Grans pour
l'aménagement du boulevard Jauffret
MOB-030-14540/23/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de transfert de
maîtrise d'ouvrage avec l'EPAGE HuCA Huveaune Côtiers
Aygalades pour la réalisation de la voie verte de l'Huveaune
dans le cadre du projet d'aménagement Heckel
MOB-031-14541/23/BM
■ Approbation de l'avenant 2 au marché de mandat de
délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL SOLEAM pour la
réalisation du projet d'aménagement des Berges de
l'Huveaune avec création de la voie verte de l'Huveaune sur la
commune de Marseille et l'étude de sa continuité sur les
communes de La Penne s/Huveaune et Aubagne
MOB-032-14542/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 relatif à la convention de
maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et la commune de Plan-de-Cuques pour des
opérations d'éclairage public
MOB-033-14543/23/BM
■ Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage
déléguée avec la commune du Rove pour les opérations
d'éclairage public
MOB-034-14544/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 relatif à la convention de
fonds de concours avec la commune de Plan de Cuques
concernant les opérations d'éclairage public
MOB-035-14545/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise
d'ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour
les travaux d'éclairage public métropolitain : programmation
2023 - Abrogation de la délibération n°MOB-024-13380/23/BM
■ COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE
FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Commissaire rapporteur : Madame Béatrice BONFILLON-
CHIAVASSA
URBA-001-14546/23/BM
■ Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille-Provence
- Instauration d'un périmètre de sursis à statuer - Extension
du tramway Nord et Sud sur Marseille 4 / 12
URBA-002-14547/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 au mandat de maitrise
d'ouvrage à la Soleam pour la réalisation du programme des
travaux des espaces publics du Projet de Renouvellement
Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
URBA-003-14548/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
financement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la
Ville de Salon-de-Provence pour le co-financement des
travaux du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SOLEAM
par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les travaux
d'aménagement d'ensemble du NPNRU des Canourgues
URBA-004-14549/23/BM
■ Opération "Cap Horizon" à Vitrolles - Demande de
prorogation de la validité de la Déclaration d'Utilité Publique
au profit de l'Établissement Public Foncier de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
URBA-005-14550/23/BM
■ Autorisation de lancement d'une procédure de déclaration
d'utilité publique au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix
Territoires en vue du réaménagement du quartier du Liourat à
Vitrolles - Demande d'ouverture d'enquête publique préalable
et d'enquête parcellaire
URBA-006-14551/23/BM
■ Appel à projet sur la Zone d'Aménagement Concerté de La
Roque d'Anthéron 2 - Choix du lauréat pour la réalisation d'un
village d'entreprises sur les lots 17-18-19
URBA-008-14553/23/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association AMO
Architecture et maitrise d'Ouvrage Provence Méditerranée et
paiement de la cotisation annuelle
URBA-009-14554/23/BM
■ Concession Capelette 10ème arrondissement à Marseille -
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31
décembre 2022
URBA-010-14555/23/BM
■ Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert à
Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte
Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022
URBA-011-14556/23/BM
■ Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Louis Marseille
15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu
Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022
URBA-012-14557/23/BM
■ Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just Marseille
4ème et 13ème arrondissements - Approbation du Compte
Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022
URBA-013-14558/23/BM
■ Zone d'Aménagement Concerté de Sainte-Marthe à
Marseille 13ème et 14ème arrondissements - Approbation du
Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31
décembre 2022
URBA-014-14559/23/BM
■ Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre Marseille 9ème
arrondissement - Concession d'aménagement passée avec la
SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité au 31 décembre 2022
URBA-015-14560/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de
l'opération Maille 1 - Mercure sur la Commune de Miramas
établi par l'EPAD Ouest Provence au 31 décembre 2022
URBA-016-14561/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de
l'opération ZAC du cours de la Rousse sur la Commune de
Miramas établi par l'EPAD Ouest Provence au 31 décembre
2022
URBA-017-14562/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la
ZAC de Lavalduc, sur la commune de Fos-sur-Mer établi par
la SPL Sens Urbain au 31 décembre 2022
URBA-018-14563/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec la
SPL Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté
des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer
URBA-019-14564/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de
l'opération ZAC des Craux sur la commune d'Istres établi par
l'EPAD Ouest Provence au 31 décembre 2022
URBA-020-14565/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec
l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté du Tubé Retortier sur la commune d'Istres
URBA-021-14566/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec
l'EPAD Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté des Cognets Sud sur la commune d'Istres
URBA-022-14567/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2022 de la concession d'aménagement avec
l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté de Trigance sur la commune d'Istres
URBA-023-14915/23/CM
■ Abrogation de la délibération relative à l'approbation d'une
convention de raccordement d'une Installation Terminale
Embranchée (ITE) au réseau ferré national
URBA-024-14568/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise
Poggia, LoT 1 Gros-œuvre-VRD pour la construction du
bâtiment d'accueil sur le site archéologique de Saint-Blaise
URBA-025-14569/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention Cadre Habitat
à caractère Multi Sites conclu avec l'Etablissement Public
Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur - Abrogation de la
délibération n°URBA 025-14078/23/BM du 29 juin 2023
URBA-027-14571/23/BM
■ Approbation d'un avenant aux promesses de vente relatives
aux cessions à titre onéreux des lots n° 2, 3, 4, d'environ 8
072 m², cadastrés section C n° 3249, 3250 et 3251, Zone
d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au
profit de la société Equipement Stockage
URBA-028-14572/23/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le
périmètre de l'extension Euroméditerranée n°3 en phase
impulsion conclue avec l'Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Etablissement Public
d'Aménagement Euroméditerranée et la Ville de Marseille -
Abrogation de la délibération n°URBA -017-14070/23/BM du 29
juin 2023
URBA-029-14573/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention
foncière conclue avec l'Établissement public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Établissement Public
d'Aménagement Euroméditerranée et la Ville de Marseille sur
le site "Maison Blanche" à Marseille 14ème arrondissement -
Abrogation de la délibération n° URBA-018-14071/23/BM du 29
juin 2023
URBA-030-14574/23/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière n°2
en développement économique sur le secteur Nord de
Marseille conclue entre l'Etablissement Public Foncier PACA,
la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence 5 / 12
URBA-031-14575/23/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière en
centre ancien sur le site cœur de village d'Ensuès-la-Redonne
conclue entre l'Etablissement Public Foncier PACA, la
commune d'Ensuès-la-Redonne et la Métropole Aix-Marseille-
Provence
URBA-032-14576/23/BM
■ Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'anticipation
foncière sur le site des Sardenas avec l'Etablissement Public
Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de
Lançon-Provence
URBA-033-14577/23/BM
■ Approbation d'une Convention d'Intervention Foncière en
opération d'ensemble sur le secteur Entrée de ville Est - Les
Saurins Sud en phase Impulsion - Réalisation, avec
l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur,
et la commune de Sénas
URBA-034-14578/23/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention d'Intervention
Foncière conclue avec la commune de Miramas et
l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur le site "les Molières" à Miramas - Abrogation de la
délibération n° URBA-021-14074/23/BM du 29 juin 2023
URBA-035-14579/23/BM
■ Approbation d'une Convention d'Intervention Foncière en
opération d'ensemble en phase réalisation conclue avec la
commune de Miramas et l'Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site "Pole gare Centre-
ville" à Miramas - Abrogation de la délibération n° URBA-022-
14075/23/BM du 29 juin 2023
URBA-036-14580/23/BM
■ Approbation d'une Convention d'Intervention Foncière en
opération d'ensemble en phase Impulsion-Réalisation
conclue entre la commune de Miramas, l'Etablissement Public
Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-
Marseille-Provence sur le site "Sud Lac" à Miramas -
Abrogation de la délibération n°URBA-023-14076/23/BM
URBA-037-14581/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la Convention d'Intervention
Foncière en phase réalisation conclue avec l'Etablissement
Public Foncier PACA et la commune de Pertuis - Secteur ZAC
du Jas de Beaumont Sud à Pertuis - Abrogation de la
délibération n°URBA-019-14072/23/BM du 29 juin 2023
URBA-038-14582/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'anticipation
foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et
la commune de Pertuis - Secteur Jas de Beaumont Nord à
Pertuis - Abrogation de la délibération n°URBA-020-
14073/23/BM du 29 juin 2023
URBA-039-14583/23/BM
■ Approbation de la Convention d'Intervention Foncière n°2
en développement économique en phase réalisation conclue
avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de
Vitrolles - Secteur Cap Horizon
URBA-040-14584/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Boyer-
Viglione d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle de
terrain cadastrée BB 304 située rue Henri Milhau à Marignane
et nécessaire à l'aménagement de l'avenue de Lacanau à
Marignane
URBA-041-14585/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Borjela
d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée
BC 132 située rue Henri Milhau à Marignane et nécessaire à
l'aménagement de l'avenue de Lacanau à Marignane
URBA-042-14586/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Gmb d'une
emprise de terrain d'environ 460 m2 sise 30 boulevard de la
Pomme, Marseille 11ème arrondissement à détacher de la
parcelle cadastrée 866 H 0181 nécessaire au projet de
restauration et de valorisation de l'Huveaune
URBA-043-14587/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SAS EAST PARK 2
de la parcelle cadastrée 857 B 0181 située 137 Boulevard Pont
de Vivaux à Marseille 10ème, dans le cadre du projet de
création de la voie verte de l'Huveaune et comportant des
enjeux de gestion des milieux aquatiques - Abrogation de la
délibération n° URBA-013-14066/23/BM
URBA-044-14588/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des époux Jauras et
Pacaut d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle de
terrain cadastrée AH 379 située rue Pardigon à Saint-Victoret
en vue de son intégration dans le domaine public
métropolitain
URBA-045-14589/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée section
BK n° 57 sise quartier de la Chaume à Marignane dans le
cadre de l'exercice de la garantie de rachat prévue aux termes
de la convention habitat à caractère multi-sites conclue avec
l'Etablissement Public Foncier PACA
URBA-046-14590/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée section
AV n°298 sise Lieudit L'Espéron à Sausset-les-Pins dans le
cadre de l'exercice de la garantie de rachat prévue aux termes
de la convention habitat à caractère multi-sites conclue avec
l'Etablissement Public Foncier PACA
URBA-047-14591/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux, de parcelles sis lieudit "La
Chapelle" à la Bouilladisse dans le cadre de l'exercice de la
garantie de rachat prévue aux termes de la convention
d'Intervention Foncière multi sites habitat et de la
subséquente signées avec l'Etablissement Public Foncier
PACA et la commune de la Bouilladisse
URBA-048-14592/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux d'une parcelle sis lieudit "La
Verrerie-le Moulin" à la Destrousse dans le cadre de l'exercice
de la garantie de rachat prévue aux termes de la convention
d'Intervention Foncière multi sites habitat signée avec
l'Etablissement Public Foncier PACA
URBA-049-14593/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux, de parcelles sis lieudit "les
Esplantades" à Saint Zacharie dans le cadre de l'exercice de
la garantie de rachat prévue aux termes de la convention
d'Intervention Foncière multi sites habitat et de la
subséquente signées avec l'Etablissement Public Foncier
PACA et la commune de Saint Zacharie
URBA-050-14594/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'Association des
équipements collectifs de la Castellane du local du centre
social correspondant au lot de copropriété horizontale La
Castellane numéro 8 situé sur la parcelle 906 I 69 et à l'angle
de l'Allée de l'Escapade et de l'Avenue Henri Roure à
Marseille 15ème arrondissement en vue de la création du
nouveau mail central de circulation et du désenclavement du
quartier la Castellane
URBA-051-14595/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCCV Le Mirabeau
d'un lot de volume et de deux emprises foncières à détacher
des parcelles cadastrées 807 D 136 et 807 D 132 situés
Boulevard Mirabeau, à Marseille 2ème arrondissement -
Abrogation de la délibération URB 006-233/21/CT
URBA-052-14596/23/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès du département des
Bouches-du-Rhône des parcelles cadastrées CD 309 et 348
sur la Commune de Bouc-Bel-Air et constitution à titre
onéreux de diverses servitudes indispensables 6 / 12
URBA-053-14597/23/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SFHE de deux
bandes de terrains à détacher des parcelles cadastrées 870 A
128 et 129, sises 2 Impasse Valbarelle à Marseille 11ème
arrondissement, en vue de son intégration dans le domaine
public métropolitain de la régularisation foncière de la voie
URBA-054-14598/23/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SCCV
Marseille Prud'hommes d'une parcelle cadastrée 858H182,
167 Chemin des Prud'hommes à Marseille 10ème
arrondissement, en vue de son intégration dans le domaine
public métropolitain
URBA-055-14599/23/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès d'Habitat Marseille
Provence, de parcelles en nature de voirie cadastrées 881 L
n°46,61, 71 et 75, situées Traverse des Collèges, Traverse des
Cyprès, Rue de Marathon, et Boulevard Bouge à Marseille
13ème arrondissement, réalisée dans le cadre des
aménagements prévus au programme de renouvellement
urbain Malpassé
URBA-056-14600/23/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique de plusieurs emprises
constituant l'avenue de Frais Vallon dans le 13ème
arrondissement de Marseille, appartenant à Habitat Marseille
Provence, afin de les intégrer dans le domaine public
métropolitain
URBA-057-14601/23/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société LIDL
d'une partie de la parcelle cadastrée section CI n°103 sise
zone d'activités des Estroublans à Vitrolles
URBA-058-14602/23/BM
■ Cession à l'euro symbolique au profit de la Ville de Marseille
d'une emprise foncière à détacher des parcelles 813 B 100 et
101 situées, rue Félix Pyat à Marseille 3ème arrondissement
pour permettre la prise en gestion d'espaces correspondant à
un espace de jeux pour enfants dans le cadre du projet de
rénovation urbaine Saint-Mauront
URBA-059-14603/23/BM
■ Cession à l'euro symbolique au profit de la Soleam d'une
emprise à usage de trottoir d'une superficie de 45 m² environ
issu du déclassement du domaine public en vue de
l'élargissement de la voie de la rue Gaillard située à Marseille
3ème arrondissement dans le cadre d'un projet de résorption
de l'habitat insalubre
URBA-060-14604/23/BM
■ Cession d'une partie de la parcelle cadastrée DA50 à la
société ASPROM - Chemin Carraire de l'Etoile à Roquevaire
URBA-061-14605/23/BM
■ Cession à titre onéreux au profit de la Société Modus
Aedificandi de la parcelle cadastrée 801 B 89 et située 57 rue
des dominicaines, Marseille 1er arrondissement en vue de la
mise en œuvre du projet Ville Capable
URBA-062-14606/23/BM
■ Cession à titre onéreux de locaux formant le lot de volume
314P au profit de la société Rock Invest- AAP 'Forum des
Carmes' à Istres - Modification de la décision n°20/421/D du
29 mai 2020
URBA-063-14607/23/BM
■ Cession à titre onéreux au profit du groupement
GSE/AXTOM de terrains à bâtir formant les lots 17, 18 et 19
pour la réalisation d'un village d'entreprises sur la Zone
d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron
URBA-064-14608/23/BM
■ Cession à titre onéreux au profit de la Société "InBlue" de
terrains à bâtir formant les lots 11 et 23 sur la Zone
d'Aménagement Concerté de la Roque d'Anthéron 2
URBA-065-14609/23/BM
■ Renouvellement de la convention d'occupation du domaine
public maritime du Grand Port Maritime de Marseille relative à
la gestion de la Zone de Malebarge 1 à Port-Saint-Louis-du-
Rhône
URBA-066-14610/23/BM
■ Demande de subvention pour le financement d'une étude de
programmation et un diagnostic pollution de la Friche des
anciens locaux de l'usine Piana suite à la candidature à
l'Appel à Manifestation d'Intérêt-Identification & Reconversion
des Friches
URBA-067-14611/23/BM
■ Demande de subvention pour le financement d'une
acquisition de parcelles situées au sud de la Zone
d'Aménagement Concerté du Tube à Istres suite à la
candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt-Identification et
Reconversion des Friches
■ COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT
Commissaire rapporteur : Monsieur Richard MALLIE
CHL-001-14612/23/BM
■ Approbation d'une convention n°2 de financement des
études et diagnostics avant travaux d'urgence pour la
copropriété "Résidence La Mariélie" à Berre l'Etang
CHL-002-14613/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivités au
31 décembre 2022 de la Concession d'aménagement sur le
Parc Corot passée avec CDC Habitat Actions Copropriétés à
Marseille 13ème arrondissement
CHL-003-14614/23/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
établi au 31 décembre 2022 de la concession d'aménagement
de la RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème
arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de la
participation de la Métropole à l'équilibre du bilan
CHL-004-14615/23/BM
■ Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et
Dégradé - Acquisition par voie d'expropriation des immeubles
situés au 25 rue de Crimée 17 boulevard Desplaces 13003
Marseille - Modification de la délibération CHL-004-
14107/23/BM du 29 juin 2023
CHL-005-14616/23/BM
■ Approbation d'une convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et Rénovation Urbaine (OPAH-RU)
adjointe d'un Programme Opérationnel de Prévention et
d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) à Port-de-
Bouc
CHL-006-14617/23/BM
■ Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des
subventions aux propriétaires privés - Programme d'Intérêt
Général (PIG2) à secteurs renforcés sur Marseille Provence -
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain du Vieux La Ciotat - Opération
Programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement
Urbain de Lutte contre l'Habitat Indigne de Marseille Centre -
Aide aux travaux urgents dans la copropriété Consolat à
Marseille 13015
CHL-007-14618/23/BM
■ Attribution de subventions nominatives dans le cadre de
l'amélioration du parc immobilier bâti
CHL-008-14619/23/BM
■ Attribution de subventions nominatives dans le cadre de
l'accession à coût maîtrisé
CHL-009-14620/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Etape Saint-
Thomas au titre de l'exercice 2023 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°2828 7 / 12
CHL-010-14621/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Handitoit
Provence - Approbation d'une convention - MGDIS n°2902
CHL-011-14622/23/BM
■ Approbation de conventions pour la gestion des aires
d'accueil des gens du voyage de "Saint Menet" à Marseille
11e arrondissement et "Les Molières" à Miramas, déterminant
les modalités de versement de l'aide financière de l'Etat
dénommée Aide au Logement Temporaire 2 pour l'année 2023
CHL-012-14624/23/BM
■ Approbation d'une convention cadre de réservation des
logements locatifs sociaux entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et les bailleurs sociaux du territoire dans le cadre
du passage d'une gestion "en stock" vers une gestion "en
flux"
CHL-013-14625/23/BM
■ Engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité
Publique du projet de restructuration de l'îlot Renan situé
dans le centre-ville de La Ciotat
CHL-014-14626/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention pour le projet
de requalification du centre ancien de Marignane dans le
cadre du Programme National de Requalification des
Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
CHL-015-14627/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de locaux pour la tenue de permanences à
l'association Initiative Ouest Provence au titre de l'année 2023
CHL-016-14628/23/BM
■ Approbation du report du versement des soldes des
subventions 2022 du Contrat de ville Marseille Provence
CHL-017-14629/23/BM
■ Approbation de la programmation relative à l'Appel à
projets 2023 du Contrat de Ville Marseille Provence
CHL-018-14630/23/BM
■ Approbation des actions 2023 du programme des Cités
éducatives de Marseille
CHL-019-14631/23/BM
■ Demande de subvention auprès de l'Etat - Programmation
Contrats de Ville et dispositif Politique de la Ville 2023
CHL-020-14632/23/BM
■ Attribution des subventions d'investissement Politique de la
Ville au titre de l'année 2023 - MGDIS n° 5307 - 5219 - 5230 -
5302 - 5312 - 5303 - 5308
CHL-021-14633/23/BM
■ Approbation d'un avenant à la convention de partenariat
avec Pôle Emploi et le PLIE du Pays d'Aix
CHL-022-14634/23/BM
■ Contrat de Ville du Pays Salonais - Approbation des
avenants n°1 aux conventions d'objectifs Métropole/Salon
Action Santé
CHL-023-14635/23/BM
■ Approbation d'une convention locale de partenariat entre le
PLIE du Pays de Martigues et le Pôle Emploi de Martigues
CHL-024-14636/23/BM
■ Programmation d'opérations soutenues dans le cadre de
deux appels à projet en faveur de l'emploi et de l'inclusion
professionnelle au titre de la subvention globale FSE+ 2023-
2025 de la Métropole
CHL-025-14637/23/BM
■ Approbation d'une convention pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain du quartier Savine - Vallon des Tuves à
Marseille 15ème arrondissement cofinancé par l'ANRU dans
le cadre du NPNRU
CHL-026-14638/23/BM
■ Approbation de la convention pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain du quartier Centre Ville - Le Canet -
Arnavaux Jean Jaures - Marseille 1er, 2eme, 3eme, 6eme,
14eme et 15eme arrondissements à Marseille cofinancé par
l'ANRU
CHL-027-14639/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre des
centres sociaux 2018-2021 et son schéma directeur de
l'animation de la vie sociale
CHL-028-14640/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit, de locaux pour la tenue de permanences à
l'association C.L.L.A.J. au titre de l'année 2023
CHL-029-14641/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit, de locaux pour la tenue de permanences à
l'association CAP EMPLOI au titre de l'année 2023
CHL-030-14642/23/BM
■ Approbation d'une convention cadre avec la Caisse des
Dépôts et Consignations relative aux modalités de
financement des Quartiers Fertiles
CHL-031-14643/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de locaux pour la tenue de permanences à
l'association VARAPPE au titre de l'année 2023
CHL-032-14644/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit, de locaux pour la tenue de permanences à
l'association APEA 13 au titre de l'année 2023
CHL-033-14645/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de locaux pour la tenue de permanences à
l'association WIMOOV au titre de l'année 2023
CHL-034-14646/23/BM
■ Attribution de subventions dans le cadre de la
programmation 2023 du Contrat de Ville du Pays d'Aix
CHL-035-14647/23/BM
■ Attribution de subventions en matière de prévention de la
délinquance dans le cadre de la programmation 2023 du
Contrat de Ville du Pays d'Aix - Abrogation de la délibération
n° CHL-021-14124/23/BM
CHL-036-14648/23/BM
■ Attribution d'une subvention au GIP Mission Locale du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile au titre de l'année 2023 - Approbation
d'une convention - MGDIS n°3075
CHL-037-14649/23/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Pile
et Face - Approbation d'une convention
CHL-038-14650/23/BM
■ Attribution de subventions aux opérateurs œuvrant dans le
champ de la prévention de la délinquance secteur nord
CHL-039-14651/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Gse Auto Solidaire au titre de l'exercice 2023 -
Approbation d'une convention
CHL-040-14652/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Association de Prévention
et de Réinsertion Sociale (APERS) au titre de l'exercice 2023 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°2731
CHL-041-14653/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Pilotine pour
l'exercice 2023 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°2952 8 / 12
CHL-042-14654/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association WIMOOV pour
l'exercice 2023 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°2932
CHL-043-14655/23/BM
■ Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et
d'Industrie Aix-Marseille-Provence - Approbation d'une
convention - MGDIS n°4395
CHL-044-14656/23/BM
■ Attribution d'une subvention à la 27ème Région dans le
cadre du programme de recherche - Action "Nouveaux
accords" et de son expérimentation sur le territoire Aix-
Marseille-Provence - Approbation d'une convention - MGDIS
n°5572
■ FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Commissaire rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GIORGI
FBPA-001-14657/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem
pour le financement de l'opération de construction de 17
logements locatifs sociaux dénommée "1-3 Rue des Fiacres"
située 1 et 3 Rue des Fiacres à Marseille 2ème
arrondissement - Abrogation de la délibération n° FAG 002-
6837/19/BM
FBPA-002-14658/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem
pour le financement de l'opération de réhabilitation de 249
logements locatifs sociaux dénommée "Fonscolombes"
située 7 Rue André Chamson à Marseille 3ème
arrondissement
FBPA-003-14659/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière
Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Montebello" située 28 rue du Vallon Montebello à
Marseille 6ème arrondissement
FBPA-004-14660/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière
Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Parc des Expositions" située 23A rue Raymond
Teisseire à Marseille 8ème arrondissement
FBPA-005-14661/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 53 logements
locatifs sociaux dénommée "La Plage" située Rue du
Commandant Rolland à Marseille 8ème arrondissement
FBPA-006-14662/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société
Française des Habitations Economiques pour le financement
de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements locatifs
sociaux dénommée "Verdillon" située 38 rue Verdillon à
Marseille 10ème arrondissement
FBPA-007-14663/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société
Française des Habitations Economiques pour le financement
de l'opération d'acquisition en VEFA de 55 logements locatifs
intermédiaires dénommée "Verdillon - PLI" située 38 rue
Verdillon à Marseille 10ème arrondissement
FBPA-008-14664/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAS Logetra
pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration
de 24 logements locatifs sociaux dénommée "Pension de
famille Saint Eloi" située 25 Rue Saint Eloi à Marseille 10ème
arrondissement
FBPA-009-14665/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt de la Caisse des Dépôts
et Consignations permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 17 logements
dénommée "Le Gilly" située 1 Boulevard Gilly à Marseille
11ème arrondissement
FBPA-010-14666/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt d'Action Logement
Services permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 17 logements
dénommée "Le Gilly" située 1 Boulevard Gilly à Marseille
11ème arrondissement
FBPA-011-14667/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 94 logements
locatifs sociaux dénommée "Les Bleuets" située 71 avenue
de Saint Paul à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-012-14668/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 94 logements
locatifs sociaux dénommée "Les Eglantiers" située 8 rue
Néoule à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-013-14669/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 245 logements
locatifs sociaux dénommée "Les Lilas" située Rue Albert
Marquet à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-014-14670/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 132 logements
locatifs sociaux dénommée "Les Mimosas" située 1/7 rue
Auguste Chabaud à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-015-14671/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 206 logements
locatifs sociaux dénommée "Villecroze" située 15 rue Néoule
à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-016-14672/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le
financement de l'opération de réhabilitation de 421 logements
locatifs sociaux dénommée "Saint Barthélemy " située
Boulevard Jourdan Prolongé à Marseille 14ème
arrondissement
FBPA-017-14673/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration de 26 logements locatifs sociaux
dénommée "Jean Casse" située 14/18 Boulevard Jean Casse
à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-018-14674/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Vert Parc Bellevue" située 14 Avenue Prosper
Mérimée à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-019-14675/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Les Marronniers SA1102" située 56 Boulevard
Louis Villecroze à Marseille 14ème arrondissement 9 / 12
FBPA-020-14676/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
25 logements locatifs sociaux dénommée "Ricoux" située 9
Boulevard Ricoux à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-021-14677/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux
dénommée "L'Estaque - Cœur 16" située Traverse Saumaty à
Marseille 16ème arrondissement
FBPA-022-14678/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dénommée "Les 4
Chemins" située 11 Avenue des Romarins à Roquefort-la-
Bédoule - Abrogation de la délibération n° FBPA 007-
8883/20/BM
FBPA-023-14679/23/BM
■ Réitération d'une garantie d'emprunt à la Société Publique
Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires pour le
financement de l'opération d'aménagement "ZAC de la
Burlière" située à Trets
FBPA-024-14680/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
22 logements locatifs sociaux dénommée "René Cassin"
située Avenue René Cassin à Trets
FBPA-025-14681/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
20 logements locatifs sociaux dénommée "Chemin des
Pinèdes" située 131 Chemin des Pinèdes à Lançon-Provence
FBPA-026-14682/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
16 logements locatifs sociaux dénommée "Parc des
Ecureuils" située Rue Notre Dame de la Rose à Lambesc
FBPA-027-14683/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération de
construction de 9 logements locatifs sociaux dénommée "Le
Clos Azur" située Rue Théodore Aubanel à Gignac-la-Nerthe
FBPA-028-14684/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt de la Caisse des Dépôts
et Consignations permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 36 logements
dénommée "Les Mas de Favard" située Avenue Paul Gaimard
à Saint-Zacharie
FBPA-029-14685/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-
Est Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux
dénommée "Moissons" située 49 rue des Moissons à
Marignane
FBPA-030-14686/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM Adoma
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
88 logements locatifs sociaux dénommée "RSJA - Aristide
Briand" située 41 Bis rue Aristide Briand à Miramas
FBPA-031-14687/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 34 logements locatifs sociaux
dénommée "Les Jardins de Bedelin" située Chemin du Puits
Armand à Peypin
FBPA-032-14688/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération de construction de 26
logements locatifs sociaux dénommée "Hely d'Oissel" située
Route du Puits Hely d'Oissel à Gréasque
FBPA-033-14689/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux
dénommée "Place Jean Jaurès" située 50/60 Place Jean
Jaurès à Pertuis
FBPA-034-14690/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt d'Action Logement
Services permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 36 logements
dénommée "Les Mas de Favard" située Avenue Paul Gaimard
à Saint Zacharie
FBPA-035-14691/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
59 logements locatifs sociaux dénommée "Les Arcades"
située Route de Saint Mitre à Port-de-Bouc
FBPA-036-14692/23/BM
■ Indemnisation amiable des préjudices économiques subis
par les commerçants, artisans et professionnels riverains
d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la
Métropole
FBPA-037-14693/23/BM
■ Approbation d'une convention pluriannuelle 2024-2026
relative aux modalités de versement de la contribution
financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au budget
du Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Bouches du Rhône (SDIS 13)
FBPA-038-14694/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 portant sur le
rééchelonnement de la franchise de remboursement avec The
Camp - Rectification d'une erreur matérielle
FBPA-039-14695/23/BM
■ Adhésion à la Charte Relations fournisseurs et achat
responsables
FBPA-040-14696/23/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société
d'Aménagement et de Développement pour les Collectivités -
Sens Urbain pour le financement de l'opération
d'aménagement du Parc d'Activités des Molières à Miramas
FBPA-041-14697/23/BM
■ Transfert de personnels affectés à l'activité de la Maison de
la Danse du CEC des Heures Claires à la commune d'Istres
FBPA-042-14698/23/BM
■ Transfert des personnels dans le cadre du transfert de la
compétence relative à la voirie et l'éclairage public des
communes membres à la Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA-043-14699/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence
auprès de la commune de Port-de-Bouc
FBPA-044-14700/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition
partielle d'un agent de la commune de Septèmes-les-Vallons
auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise
en œuvre du document d'objectif du site Natura 2000 "Chaine
de l'Etoile-Massif du Garlaban" 10 / 12
FBPA-045-14701/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition
partielle d'un agent de l'Université Aix-Marseille-Université
auprès de la Métropole pour faciliter l'accompagnement
scientifique de projets, au regard des enjeux de
l'environnement et de la biodiversité
FBPA-046-14702/23/BM
■ Approbation des tarifs des séjours pour 2023 au personnel,
aux retraités et ayants droit de la Régie Action Sociale
■ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE
L’EAU, MER ET LITTORAL
Commissaire rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER
TCM-001-14703/23/BM
■ Approbation d'une convention avec l'Etat et la ville de
Martigues à propos de la création d'un mur anti bruit sur le
quartier des Esperelles à Martigues
TCM-002-14704/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec le
groupement SAS SCE et Sémaphore Expertise relatif à l'étude
SOCLE 2
TCM-003-14705/23/BM
■ Approbation du lancement de l'enquête publique relative au
renforcement de la protection du plan d'eau au Frioul à
Marseille (7eme arrondissement)
TCM-004-14706/23/BM
■ Attribution d'une subvention au Parc Marin de la Côte Bleue
dans le cadre du Contrat de Baie de Transition 2023-2024 -
MGDIS n° 2023 - 5754
TCM-005-14707/23/BM
■ Attribution d'une subvention au Parc National des
Calanques dans le cadre du Contrat de Baie de Transition
2023-2024 - MGDIS n°2023-5555
TCM-006-14708/23/BM
■ Participation et engagement pour le programme ACTEE + -
Appel à Projets CHENE
TCM-007-14709/23/BM
■ Programme ACTEE2 - SEQUOIA - Approbation de l'avenant
n°1 à la convention
TCM-008-14710/23/BM
■ Programme ACTEE2 - SEQUOIA - Approbation de la
convention de reversement n°2 entre la Métropole et les
communes
TCM-009-14711/23/BM
■ Présentation des Comptes Rendus d'Activité annuels de
Concession de distribution publique de gaz 2022
TCM-010-14712/23/BM
■ Présentation du Compte Rendu Annuel d'Activité de
Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de
Marseille 2022
TCM-011-14713/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Maitrise
d'Ouvrage Déléguée relative à des opérations
d'aménagements relevant de la compétence assainissement
des eaux pluviales - Extension du réseau pluvial chemin des
Cardelines sur la commune de Salon-de-Provence
TCM-012-14714/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise
d'ouvrage déléguée relative à la création d'un caniveau grille
et d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales sur 60
mètres linéaires - Sortie Nord du Village - sur la commune
d'Aurons
TCM-013-14715/23/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage pour la réalisation, pour la commune de
Fuveau, de travaux sur le réseau d'eaux pluviales dans le
cadre de l'aménagement de chemin de Saint François
TCM-014-14716/23/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune de
Pertuis, de travaux sur le réseau d'eaux pluviales dans le
cadre de l'aménagement de l'avenue Maréchal Leclerc
TCM-015-14717/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage relative à la réfection du
réseau pluvial sur Chemin de la Reille sur la commune de
Venelles
TCM-016-14718/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage avec la commune de
Peyrolles-en-Provence pour la réalisation de travaux
d'aménagement des réseaux humides dans le cadre de
l'aménagement des voiries des rues Barème et des Ecoles
TCM-017-14719/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage avec l'EPAD Ouest
Provence pour l'extension des canalisations d'eaux usées et
d'eau potable pour le raccordement à l'ETAMAT situé Chemin
de Calameau ZAC de la Péronne sur la commune de Miramas
TCM-018-14720/23/BM
■ Approbation d'une convention définissant les modalités
d'utilisation des véhicules transférés de la ville d'Aix-en-
Provence à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre
du transfert du service Pluvial
TCM-019-14721/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la SEM
pour la régularisation de l'assujettissement à la TVA des
reversements de surtaxes et RODP relatifs aux années 2018 à
2023 sur plusieurs contrats de délégation de services publics
de l'eau et de l'assainissement
TCM-020-14722/23/BM
■ Présentation des rapports annuels 2022 des exploitants
(délégataires, régies, SPL) des services publics de
l'assainissement et de l'eau potable
TCM-021-14723/23/BM
■ Approbation du rapport annuel métropolitain 2022 sur le
Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de
l'assainissement
TCM-022-14724/23/BM
■ Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
TCM-023-14725/23/BM
■ Présentation du rapport annuel 2022 d'activité du
délégataire de service public La Crau Energies Vertes relatif à
la valorisation énergétique du biogaz sur le Centre de
Stockage des Déchets de La Crau
TCM-024-14726/23/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2022 de la société
Arbois BioEnergie pour la concession relative à la
conception, construction et exploitation d'une installation
métropolitaine de valorisation électrique de biogaz de
décharge de l'installation de stockage de déchets non
dangereux de l'Arbois
TCM-025-14727/23/BM
■ Approbation du rapport annuel d'activités 2022 du
délégataire de service public de traitement des déchets
ménagers et assimilés par enfouissement et stockage du site
de la Vautubière 11 / 12
TCM-026-14728/23/BM
■ Approbation d'une convention avec l'éco-organisme CITEO
relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur les
communes dont la Métropole a la compétence voirie
TCM-027-14729/23/BM
■ Attribution d'une subvention au Comité Départemental des
Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer
pour l'année 2023 - Approbation d'une convention - MGDIS n°
5694
TCM-028-14730/23/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
LVD Environnement relatif à l'exploitation de la déchetterie de
Peypin
TCM-029-14731/23/BM
■ Approbation d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME
relatif à la gestion des produits du tabac
TCM-030-14732/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec éco-
organisme SCRELEC pour la filière piles et accumulateurs
portables
TCM-031-14733/23/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Cercle
National du Recyclage, paiement de la cotisation 2023 et
résiliation de l'adhésion pour les années 2024 et suivantes
■ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE
Commissaire rapporteur : Monsieur Franck SANTOS
ECOR-001-14734/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs
2023 conclue avec l'association Initiative Pays d'Aix - MGDIS
n° 5669
ECOR-002-14735/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs
avec l'incubateur d'entreprise COSENS - MGDIS n°2622
ECOR-003-14736/23/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre
du dispositif d'aide à l'immobilier pour un projet porté par
l'entreprise MOTA - Approbation d'une convention
ECOR-004-14737/23/BM
■ Attribution d'une subvention en faveur de la SAS Alteo
logistics dans le cadre de son projet d'investissement de
construction d'un hangar à Fos-sur-Mer - Approbation d'une
convention
ECOR-005-14738/23/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la
création d'ouvrages de récupération et d'infiltration des eaux
pluviales de la ZAC du Petit-Arbois
ECOR-006-14739/23/BM
■ Attribution d'une subvention au bénéfice d'une opération
d'investissement portée par l'entreprise SAS Bertin
Technologies au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise -
Approbation d'une convention
ECOR-007-14740/23/BM
■ Attribution d'une subvention au bénéfice d'une opération
d'investissement portée par l'entreprise CT Ingénierie Sud-Est
- Approbation d'une convention
ECOR-008-14741/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association 'Les Premières Sud' au titre de son action en
faveur de l'entreprenariat féminin - MGDIS n°2900
ECOR-009-14742/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Le Centre des Jeunes Dirigeants pour
l'organisation des Rencontres des Entreprises Engagées -
MGDIS n°3865
ECOR-010-14743/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association FASK pour la
création du FASK Lab - Nouvelle offre de services pour les
entreprises de la filière mode et textile - MGDIS n°2768
ECOR-011-14744/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Industries
Méditerranée pour l'organisation de Forindustrie, forum dédié
à la découverte des métiers de l'industrie - Approbation d'une
convention - MGDIS n°5591
ECOR-012-14745/23/BM
■ Attribution d'une subvention à la CCIAMP dans le cadre de
l'Appel à Projet Hub Muteco en faveur de l'appui au
recrutement suite aux mutations économiques des chantiers
navals de la Ciotat - Approbation d'une convention - MGDIS
n°5631
ECOR-013-14746/23/BM
■ Approbation d'une convention relative à l'attribution
d'objets placés sous main de justice entre le tribunal
judiciaire d'Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-
Provence, organisme gestionnaire du Centre de Formation
d'Apprentis
ECOR-014-14747/23/BM
■ Approbation de trois conventions de partenariat relatives à
des certifications avec l'organisme gestionnaire du Centre de
Formation d'Apprentis, et la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur
■ INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Commissaire rapporteur : Monsieur Fabrice POUSSARDIN
IVIS-001-14748/23/BM
■ Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour
la réalisation d'un pôle de formations paramédicales sur le
site Santé Nord de la faculté des sciences médicales et
paramédicales "PARAMED 1" dans le cadre du Contrat de
Plan Etat Région 2021-2027 - Approbation d'une convention -
MGDIS n°5664
IVIS-002-14759/23/BM
■ Approbation des statuts de l'association de préfiguration
Marseille Immunology Biocluster visant à ancrer l'écosystème
marseillais de l'immunologie dans une dimension
internationale
IVIS-003-14750/23/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement au CNRS au
titre du CPER 2021/2027 pour le projet “Microvolt” pour
l'implantation du laboratoire Information Génomique et
Structurale qui intervient dans le domaine des virus géants -
Approbation d'une convention - MGDIS n°5574
IVIS-004-14751/23/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement au CNRS
pour le projet PRISM - Projet d'Instrumentation mutualisée de
Spectroscopie électronique et spectro-Microscopie - au titre
du CPER 2021/2027 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°5568
IVIS-005-14752/23/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement au CNRS au
titre du CPER 2021/2027 pour le projet “NEUMED” visant la
création d'une plateforme sous-marine pour l'étude des
neutrinos - Approbation d'une convention - MGDIS n°5565 12 / 12
IVIS-006-14753/23/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement au
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies
Alternatives, Centre de Cadarache, pour le projet WIFI dans le
cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Approbation
d'une convention - MGDIS n°5688
IVIS-007-14754/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Forum Centrale
Marseille Entreprises pour l'organisation de la 16ème édition
du forum de recrutement d'ingénieurs le Focéen - MGDIS
n°5609
IVIS-008-14755/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy
(AGL) en vue de l'achat d'équipements visant au
renouvellement de plateformes mutualisées à destination des
start-up biotech - Approbation d'une convention - MGDIS
n°5679
IVIS-009-14756/23/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Les Entrep'Aix-Marseille œuvrant dans le
domaine de l'entrepreneuriat étudiant - MGDIS n°5208
IVIS-010-14757/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Institut d'Etudes Politiques
d'Aix-en-Provence pour l'organisation du colloque
international "Quelle sécurité énergétique : nouvelles réalités
économiques et contingences géopolitiques au sud de
l'Europe" - Approbation d'une convention - MGDIS n°5663
IVIS-011-14758/23/BM
■ Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour
la création du Campus Basse Energie de Saint Jérôme à
Marseille dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-
2027 - Approbation d'une convention - MGDIS n°5665
IVIS-012-14759/23/BM
■ Attribution d'une subvention à la Faculté des Sciences du
Sport d'Aix Marseille Université pour l'antenne STAPS
d'Aubagne - Approbation d'une convention - MGDIS n°5640
IVIS-013-14760/23/BM
■ Approbation de la charte d'usage et de sécurité actualisée
pour les utilisateurs du système d'information de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
IVIS-014-14761/23/BM
■ Approbation d'une convention d'accompagnement de
l'Agence Nationale de la cohésion des territoires dans le
cadre de la mise en œuvre de la loi visant à réduire
l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN)
IVIS-015-14762/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition par la
Métropole d'une nouvelle offre de service numérique pour la
gestion du Droits des Sols dénommée “Cart@DS mode
hébergement” au profit des communes
IVIS-016-14763/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition par la
Métropole d'une nouvelle offre de service numérique pour la
gestion de l'habitat social dénommée “Pelehas mode web” au
profit des communes
IVIS-017-14764/23/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition de
matériels et moyens de communication informatiques au
profit des communes en cas de crise cyber
IVIS-018-14765/23/BM
■ Approbation d'une convention d'audit de sécurité avec
l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
(ANSSI) sur le système d'information métropolitain
IVIS-019-14766/23/BM
■ Attribution de subventions aux lauréats de l'appel à projet
"Soft Landing Provence Africa Connect" destiné à appuyer la
visibilité et l'attractivité de l'offre d'accompagnement
d'innovateurs africains désireux de s'implanter sur le
territoire de la Métropole - Approbation de conventions
IVIS-020-14767/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Seconde Nature
pour son action "Digital Art Club" au titre de la filière de
l'économie numérique - MGDIS n°2682
IVIS-021-14768/23/BM
■ Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets
"Evènements ICapital" lancé par la Métropole, pour favoriser
l'essaimage de l'innovation sur le territoire et le rayonnement
autour du prix de Capitale Européenne de l'Innovation -
Approbation de conventions
IVIS-022-14769/23/BM
■ Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut
du Numérique Responsable et paiement de la cotisation
IVIS-023-14770/23/BM
■ Rapport annuel d'activités 2022 du délégataire Numéricâble
relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
sur le territoire Istres-Ouest Provence
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente remercie
les membres du Bureau et lève la séance à 13h30