Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04122024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04122024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04122024)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement, Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

du

angoulême

Ville d'Angoulême

Procès-verbal

L'an deux mille vingt quatre, le neuf octobre à 18 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de convocation : 03/10/2024

Président de séance : M. Xavier BONNEFONT

Secrétaire de séance : Mme Sandra ROS

Date de publication des extraits de délibération : 10/10/2024

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Achat d'un immeuble sis Rue Coulomb pour y implanter un

espace de santé

DE20241009_1 Conseil municipal du 9 octobre 2024

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 10/10/2024 Catherine REVEL Publiée le 10/10/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Cafïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Pascal MONIER à M. Patrick BOURGOIN

- M. Laïd BOUAZZA à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Elise VOUVET

- M. Gérard DESAPHY à Mme Catherine REVEL

- M. Marcel DOMMARTIN à M. Jean-Philippe POUSSET

- Mme Valérie DUBOIS à M. Gérard LEFEVRE

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYŸRIE

- M, Dijllali MERIOUA à M. Christophe DUHOUX

2/18Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Achat d'un immeuble sis Rue Coulomb pour y implanter

un espace de santé

Depuis plusieurs années, la Ville d'Angoulême a engagé une réflexion en matière d'offre et d'accès aux soins sur le territoire Urbain, eu égard à la situation complexe locale et

nationale de l'offre de soins.

En effet, l'évolution de la densité des professionnels de santé sur Angoulême est préoccupante depuis plusieurs années, obligeant la collectivité à investir cette problématique. Les derniers indicateurs liés à l'accessibilité potentielle localisée (APL) à l'offre de soins, transmis par l'Observatoire Régional de la Santé, confirment les alertes

préalables et un état des lieux défavorable de notre commune par rapport à la moyenne nationale.

Un travail de prospection actif est mené de longue date par la Ville d'Angoulême : des études et un suivi régulier des opportunités foncières d'aménagement ou bâtimentaires

sont réalisés sur plusieurs sites compte tenu des enjeux locaux de déficit de professionnels de santé, et de la particularité de tels sites professionnels en matière de stationnement, d'espaces de soins et de repos notamment.

C'est dans ce contexte que le bien propriété de la SAS Immobilière Charente, situé au 20rue Coulomb à Angoulême, a été identifié au regard de ses caractéristiques

particulièrement intéressantes. En effet, les parcelles AT 438 et AT 459, d'une superficie totale de 715 m2, sont constituées d'un ensemble bâti en R+2 en naïure de bureaux et

d’un parking extérieur de 9 places.

Cet équipement présente de nombreux avantages pour y projeter des activités de santé : accessibilité, proximité immédiate de parking pour la patientèle, accès piétons à la gare SNCF, nombreuses lignes de bus à proximité, commerces, écoles, services dans l'environnement immédiat.

Des négociations ont donc été engagées avec la SAS Immobilière Charente, dont les prétentions financières étaient très supérieures à l'avis des Domaines rendu le 18 juin 2024, établi à hauteur de 632 500 € en valeur maximale d'acquisition, en raison des frais initiaux

d'acquisition et des frais de fonctionnement induit par la maintenance de l'équipement depuis 2019.

Eu égard aux avis différenciés des Domaines de 2018 et 2024, une expertise indépendante a été mandatée, qui a conclu à une valeur de 1 054 000 €.

A l'issue, au regard de l'enjeu du projet, Un accord avec la SAS Immobilière Charente a été arrêté à un prix total de 960 000 € net vendeur.

3/18Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Ce montant, s'il est supérieur à l'estimation de l'évaluation domaniale, a été considéré, conformément à la possibilité offerte à la Ville d'Angoulême de s'affranchir de l'avis de l'État, comme pertinent compte tenu des caractéristiques que présentent les parcelles cédées en vue de la création d'un espace santé.

En effet, il permet l'acquisition du bâtiment dans le but de pérenniser l'offre médicale sur la Ville, ce qui répond à une logique d'intérêt général.

De plus, le montant payé au propriétaire est cohérent avec la valeur actuelle du marché immobilier local, ce prix ne s'en éloignant pas de manière manifeste.

La difficulté de création ou de réservation totale de places de stationnement à la patientèle conduit à privilégier les espaces existants et les sites desservis par les autres modes de transport. Pour autant, le parking existant connexe au bâti autorise l'accès aux ambulances et permet par ailleurs de cibler ces places pour les personnes en situation de handicap.

L'aménagement intérieur permet de projeter des espaces de consultations, d'accueil, d'attente, de secrétariat mais également des espaces dédiés aux professionnels de santé (salle de pause, salle de réunion...) pour leur permettre les échanges.

Enfin, les premiers échanges avec des professionnels ou structures intéressées pour une installation rapide, dès 2025, permettent de confirmer l'intérêt du site en adéquation avec un espace dédié à la santé.

ll sera d'ores et déjà précisé que la Ville entend patrimonialiser cet espace, ef n'assurera bas l'installation des professionnels de santé par la revente de tout ou partie de l'immeuble avant un délai de 60 mois. \

Aussi, au regard de la réalité des charges portées par la SAS Immobilière Charente, il n'a pas été possible de négocier davantage le prix des parcelles.

Dès lors, afin de soutenir sa politique d'intérêt général de lutte contre la désertification médicale, la Ville d'Angoulême pourrait procéder à l'acquisition des parcelles susvisées dans ces conditions.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver l'acquisition des parcelles AT 438 et AT 459:

- d'autoriser les dépenses afférentes à cette acquisition ;

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer à cet effet tout document ef acte nécessaire au transfert de propriété, dont les frais d'établissement seront à la charge de la Ville d'Angoulême ;

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

SKK KA She AK AR ARE

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Madame GIRARDIN-CHANCY 5e réjouit de ce projet et rappelle la problématique d'accès aux soins sur le territoire. Elle souligne les difficultés que rencontrent les citoyens et alerte sur le risque de pénurie de médecins dans les prochaines années. Elle déplore que cette problématique n'ait pas, selon elle, été anticipée. Elle s'interroge ensuite sur la collaboration pluridisciplinaire des futurs professionnels de cet espace santé si aucun projet commun de santé n'est réalisé. Elle propose que la Ville d'Angoulême, dans l'avenir, fasse évoluer cet espace santé en une maison de santé pluridisciplinaire pour accroître la visibilité et l'attractivité de cet espace. Elle ajoute que ce projet pourrait correspondre à la volonté de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Trois-Fours.

Madame REVEL s'étonne des inquiétudes de Madame GIRARDIN-CHANCY. Elle précise que le dispositif des médecins juniors est un projet établi au niveau national et que ces professionnels restent autonomes. Elle explique que l'accueil des médecins juniors vise à promouvoir leur installation à long terme sur le territoire, en leur permettant de constituer une patientèle et en les formant à l'exercice libéral. Elle déclare ensuite que le projet d'installation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la Ville d'Angoulême reste d'actualité. Elle rappelle l'historique des négociations menées avec la MSP des Trois-Fours et l'incompatibilité opposée de la structure rue Coulomb avec leur projet. Elle précise que la Vile d'Angoulême continue d'accompagner la MSP des Trois-Fours sur leur projet

d'installation.

Monsieur LABOUYRIE rappelle la position favorable du groupe d'Opposition vis-à-vis de ce projet. || ajoute que la Ville d'Angoulême a tardé à comprendre le manque d'attractivité du territoire en comparaison des agglomérations proches comme Bordeaux, La Rochelle et Poitiers. Il s'interroge ensuite sur l'avenir, en rappelant que la majorité des professionnels de santé du territoire sont proches de la retraite et illustre son propos en donnant l'exemple de Charente Santé, dont certains médecins sont revenus de la retraite pour

exercer.

Madame REVEL explique que le manque de jeune professionnels de santé est une problématique nationale qui ne relève pas des compétences de la Commune.

Monsieur DUHOUX s'interroge sur l'écart de tarif de location entre le montant proposé en 2023 à la MSP des Trois-Fours, qui a entraîné leur refus de poursuivre ce projet, et celui affiché aujourd'hui qui est lui bien inférieur. Il se demande pourquoi ce nouveau montage financier n'a pas été proposé à la MSP des Trois-Fours.

Madame REVEL explique que l'espace présenté ne correspondait pas au cahier des charges imposé par la MSP des Trois-Fours.

Monsieur DUHOUX rappelle que la collectivité prévoit d'acheter le bien pour 960 000 euros et d'y faire 275 000 euros de travaux. ll explique qu'il serait donc possible de reconfigurer les espaces intérieurs pour remplir les conditions du cahier des charges.

Monsieur BONNEFONT explique que le cahier des charges de la MSP des Trois-Fours demande un bâtiment de 1 à 2 niveaux maximum. Celui-ci étant sur 3 niveaux, il ne convient pas au porteur de projet. Il ajoute que la surface du bâtiment est aussi trop

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

petite. I! explique que ce sont ces éléments qui ont arrêté la décision de la MSP, indépendamment de la question tarifaire.

Monsieur DUHOUX explique que le 3° étage ne représentant que 50 m2, il ne comprend pas l'arrêt des discussions.

Monsieur BONNEFONT explique qu'il s'agit de la décision de la MSP des Trois-Fours et que la Ville continue d'accompagner la MSP dans la recherche d'un lieu correspondant à leurs attentes.

Monsieur DUHOUX s'interroge sur la diminution du tarif de location de 34 euros le m? à 20 euros le m°.

Monsieur YOU déclare que le prix initial était fixé en fonction du prix initialement prévu pour l'acquisition du bâtiment, à savoir 1,2 millions d'euros. Il explique que le prix d'acquisition ayant diminué et la Ville ayant réussi à mobiliser des subventions au titre de la DEN, cela explique l'écart.

Monsieur DUHOUX regrette que les négociations n'aient pas été rouvertes avec la MSP des Trois-Fours au regard de ces changements financiers. Il s'interroge ensuite sur les conditions d'exercice des médecins juniors et leur autonomie dans la prise en charge des soins des Angoumoisins.

Madame REVEL confirme que les médecins juniors sont autonomes et qu'ils pourront même assurer des gardes.

Monsieur DUHOUX explique que le groupe d'Opposition soutiendra cette délibération mais qu'il regrette une certaine précipitation.

Madame REVEL rappelle que ce projet permet de répondre à un besoin urgent d'accès aux soins sur le territoire et, qu'en parallèle, la Ville continue d'accompagner la MSP des Trois-FOUrs.

Monsieur DUHOUX s'interroge sur la capacité future de la Ville d'être en soutien à l'éclosion du projet porté par la MSP des Trois-Fours sur le site de la MGEN.

Monsieur BONNEFONT explique que cet espace s'inscrit dans le projet de santé porté par le Département et que l'accueil de médecins juniors sur le territoire nécessite une organisation dès à présent. || rappelle les atouts géographiques de ce bâtiment, sa proximité avec la gare et les lignes de transport en commun. Il rappelle que la MSP des Trois-Fours a pris la décision de ne pas poursuivre sur ce bâtiment au regard de sa faille et de sa configuration. Il confirme ensuite que ce projet n'est pas réalisé au dépend de l'accompagnement du projet de la MSP des Trois-Fours.

ÉETITLILIS ESS

Ont déclaré ne pas participer au vote :

2 Conseillers M. Pascal MONIER, M. Philippe VERGNAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Convention de renouvellement Label Cité Éducative

d'Angoulême 2024-2026

DE20241009_2 Conseil municipal du 9 octobre 2024

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 10/10/2024 Stéphanie GARCIA Publiée le 10/10/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Cafherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EFPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Philipe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Pascal MONIER à M. Patrick BOURGOIN

- M. Laïd BOUAZZA à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Elise VOUVET

- M. Gérard DESAPHY à Mme Catherine REVEL

- M. Marcel DOMMARTIN à M. Jean-Philippe POUSSET

- Mme Valérie DUBOIS à M. Gérard LEFEVRE

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- M. Djilali MERIOUA à M. Christophe DUHOUX

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Convention de renouvellement Label Cité Éducative

d'Angoulême 2024-2026

La Ville d'Angoulême a fait de l'éducation une priorité avec la volonté de proposer aux petits Angoumoisins les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage dans le but de contribuer à l'épanouissement et au bien-être de tous les enfants et jeunes sur son territoire.

Aussi, lorsque le ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités ont annoncé le lancement et le déploiement de l'expérimentation des « Cités éducatives » dès la rentrée scolaire de septembre 2019, la Ville a eu la volonté de s'inscrire dans cette démarche partenariale.

Cette action éducative renforcée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville vise à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l'intégralité du parcours de la naissance à l'insertion professionnelle.

AU regard des éléments de bilan partagés entre la Ville, l'Éducation Nationale et l'État, le choix a été fait de solliciter le renouvellement de la labellisation « Cité éducative » 2024- 2026, pour la Ville d'Angoulême intégrant les quartiers de Bel Air - La Grand Font, Ma Campagne et le secteur ouest.

Par courrier en date du 27 mars 2024, la Préfecture a informé Monsieur le Maire de la décision prise par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) de renouveler le label de la Cité éducative d'Angoulême pour une durée supplémentaire de 3 ans.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le renouvellement de la labellisation Cité éducative de la Vile

d'Angoulême :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention établie entre la Vile d'Angoulême, l'Éducation Nationdle et les services de l'État : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AE AE EE

Madame HUART demande un compte-rendu à l'échelle du territoire des actions effectuées par la Cité Éducative. Elle demande ensuite si un retour des projets envisagés lors des comités de pilotage peut leur être fait.

Madame GARCIA propose un temps de rencontre avec la cheffe de projet. AK SKK ONE HE HEIN

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Indemnisations des dommages causés à la Ville

DE20241009_3 Conseil municipal du 9 octobre 2024

Rapporteur : Téiétransmise à la Préfecture le 10/10/2024 Vincent YOU Publiée le 10/10/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUVYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Pascal MONIER à M. Patrick BOURGOIN

- M. Laïd BOUAZZA à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Elise VOUVET

- M. Gérard DESAPHY à Mme Catherine REVEL

- M. Marcel DOMMARTIN à M. Jean-Philippe POUSSET

- Mme Valérie DUBOIS à M. Gérard LEFEVRE

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- M. Djilali MERIOUA à M. Christophe DUHOUX

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Indemnisations des dommages causés à la Ville

Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Vile d'Angoulême, notamment à son mobilier urbain.

Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.

Aussi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :

Date Wei Lieu ma r Sinistre L Le

19/04/23 Rue Lavalette è Mobilier urbain _

22/07/24 | Stade Chanzy | Portail

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'accepter ces sommes pour un montant total de 2 266,87 euros ;

Indemnisation

2 035,88 €

230,99 €

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Redevance d'occupation du domaine public - Modificatif

DE20241009_4 Conseil municipal du 9 octobre 2024

Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 10/10/2024 Elise VOUVET Publiée le 10/10/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Pascal MONIER à M. Patrick BOURGOIN

- M. Laïd BOUAZZA à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Elise VOUVET

- M. Gérard DESAPHY à Mme Catherine REVEL

- M. Marcel DOMMARTIN à M. Jean-Philippe POUSSET

- Mme Valérie DUBOIS à M. Gérard LEFEVRE

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- M. Dijilali MERIOUA à M. Christophe DUHOUX

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Redevance d'occupation du domaine public - Modificatif

La Ville d'Angoulême met à disposition une partie de son domaine public au profit de tiers, notamment de diverses associations.

Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ainsi que celles du Code général des collectivités territoriales, ces occupations impliquent une autorisation formelle précisant, entre autres, la répartition des charges entre la collectivité, propriétaire, et le bénéficiaire de l'autorisation.

Notamment pour des raisons matérielles, certains occupants n'ont pas la possibilité de directement souscrire un contrat en ce qui concerne les fluides. Un des schémas en

matière de redevance d'occupation du domaine public implique que la collectivité oppose à l'association, la charge qu'elle assume sur ces points, ef ce, en intégrant le

volume financier inhérent dans la redevance d'occupation du domaine public due par l'association.

Cette redevance était mise en recouvrement en année N+1, à la lumière des constats analytiques opérés (volume générale de consommation sur l'immeuble, prorata temproris, volume occupée, etc) et suivant les termes de l'autorisation d'occupation.

En 2023, la collectivité avait expérimenté une nouvelle approche pour ce dispositif en reprenant le niveau de redevances opposées au titre des charges de l'année 2021, et ce, en intégrant les éventuelles évolutions quant à la durée des occupations constatées par les autorisations d'occupation du domaine public délivrées.

Cette disposition a permis une simplification dans la gestion des occupations du domaine public, et a également permis de donner de la lisibilité pour les occupants concernés.

Il est donc proposé de reconduire ce dispositif au titre de l'année 2024.

AU regard des éléments exposés, il est proposé :

- d'autoriser la mise en œuvre du principe évoqué supra ;

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Avis sur l'extension et la modernisation du crématorium

d'Angoulême

DE20241009_5 Conseil municipal du 9 octobre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 10/10/2024 François ELIE Publiée le 10/10/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET,

Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Pascal MONIER à M. Patrick BOURGOIN

- M. Laïd BOUAZZA à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Elise VOUVET

- M. Gérard DESAPHY à Mme Catherine REVEL

- M. Marcel DOMMARTIN à M. Jean-Philippe POUSSET

- Mme Valérie DUBOIS à M. Gérard LEFEVRE

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- M. Diilali MERIOUA à M. Christophe DUHOUX

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Avis sur l'extension et la modernisation du crématorium

d'Angoulême

Par délibération n° 34 du 29 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le contrat de

concession portant délégation de service public de gestion et d'exploitation du crématorium d'Angoulême.

Le contrat de concession conclu pour 12 ans avec la société OGF présente deux enjeux majeurs :

+ l'amélioration de la qualité de service rendu ;

+ la mañtrise des coûts globaux.

Pour répondre à ces objectifs, le concessionnaire s'est engagé à réaliser des travaux d'agrandissement et de modernisation comprenant notamment :

« la création de nouveaux espaces de service au public: bureau d'accueil des

familles, salle de cérémonie, salle conviviale, aménagement et grandissement du parking, salle de visualisation des urnes ;

+ le réagencement des espaces techniques pour une optimisation de l'exploitation et l'amélioration des conditions de travail, ainsi qu'une meilleure coordination avec les services funéraires ;

+ une extension pour Un traitement exemplaire des fumées et une réduction de la consommation d'énergie.

Le présent avis ne vaut pas autorisation d'urbanisme. Les demandes d'autorisation afférentes au projet ont été déposées par la société OGF et sont en cours d'instruction auprès des services de la Ville.

Ces travaux sont soumis à décision préfectorale, après consultation du Conseil municipal, avant présentation en Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires.

L'ensemble du dossier réceptionné et déclaré complet par la Préfecture de la Charente est consultable auprès du Bureau d'accueil municipal.

AU regard des éléments exposés il vous est proposé d'émettre Un avis favorable aux travaux d'extension et de rénovation du crémañorium.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

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Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation

du Conseil municipal

DE20241009_6 Conseil municipal du 9 octobre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 10/10/2024 Xavier BONNEFONT Publiée le 10/10/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Pascal MONIER à M. Patrick BOURGOIN

- M. Laïd BOUAZZA à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à Mme Elise VOUVET

- M. Gérard DESAPHY à Mme Catherine REVEL

- M. Marcel DOMMARTIN à M. Jean-Philippe POUSSET

- Mme Valérie DUBOIS à M. Gérard LEFEVRE

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Charlène MESNARD à M. Vincent YOU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- M. Dijilali MERIOUA à M. Christophe DUHOUX

15/18Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Compte rendu des décisions du Maire prises par

délégation du Conseil municipal

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.

Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 27/03/2024 et le 24/09/2024.

Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

Date N° Libellés

17/05/2024 163 Convention entre le CCAS et la Ville pour l'usage d'un minibus

Mise à disposition de locaux - Rue André LAMAUD au profit de

09/09/2024 274 Rives de Charente

Mise à disposition provisoire de locaux - 1 12 boulevard Liédot au

10/09/2024 278 profit de l'association Circuit des Remparts

Délivrance et reprise des concessions de cimetières

Date N° Libellés

24/07/2024 240 Attribution de la concession n° 2024-092 — Trois-Chênes — 15 ans

24/07/2024 241 Attribution de la concession n° 2024-093 - Trois-Chênes — 15 ans

25/07/2024 242 Attribution de la concession n° 2024-094 - Trois-Chênes — 15 ans

29/07/2024 243 Attribution de la concession n° 2024-095 — Trois-Chênes — 15 ans

Renouvellement de la concession n° 4718 sous le n° 2024-096

27/07/2024 244 pour 15 ans - Trois-Chênes

16/18Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Date N° Libellés

29/07/2024 245 Attribution de la concession n° 2024-097 pour 15 ans — Trois-

Chênes

31/07/2024 246 Attribution de la concession n° 2024-098 pour 15 ans - Bardines

Renouvellement de la concession n° 2021-025 sous le n° 2024-102

07/08/2024 250 pour 15 ans - Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 4631 sous le n° 2024-107

2010062024 2 pour 15 ans - Trois Chênes

Attribution de la concession n° 2024-108 pour 15 ans — Trois- 03/09/2024 266 Chênes

Renouvellement de la concession n° 4883 sous le n° 2024-109

05/09/2024 268 pour 15 ans -— Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2024-110 pour 15 ans — Trois- 05/09/2024 269 Chênes

Attribution de la concession n° 2024-111 pour 30 ans - Trois- 06/09/2024 272 Chênes

06/09/2024 273 Attribution de la concession n° 2024-112 pour 15 ans — Frois-

Chênes

Renouvellement de la concession n° 4624 sous le n° 2024-113

09/09/2024 276 pour 30 ans - Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 4121 sous le n° 2024-114

10/09/2024 277 pour 15 ans - Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 4407 sous le n° 2024-115

10/09/2024 280 pour 15 ans -— Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 4460 sous le n° 2024-116

12/09/2024 286 pour 50 ans — Trois-Chênes

Conversion de la concession n° 5298 sous le n° 2024-117 pour 30

12/09/2024 2er ans — Trois-Chênes

Acceptation d'indemnités d'assurances :

Date N° Libellés

10/09/2024 279 Protocole d'accord transactionnel

17/18Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 09/10/2024

Conventions, marchés publics et concours :

Date N° Libellés

Approbation du programme et fixation de l'enveloppe

27/03/2024 111 financière prévisionnelle pour la consolidation de la Chapelle Obezines à Angoulême

Approbation du programme et fixation de l'enveloppe

18/04/2024 137 financière prévisionnelle pour la réfection de la toiture de l'église Saint-Martial à Angoulême

Convention entre la Ville d'Angoulême et le Département de la

09/09/2024 275 Charente - "Au fil du conte 2024"

Convention de partenariat entre l'Artothèque d'Angoulême et

17/09/2024 288 |l'\IME de Ma Campagne

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans de cadre de tournages :

Date N° Libellés

24/09/2024 593 |AOT en vue de prises de vues pour le tournage d'une série

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions

exposées.

Le Conseil municipal prend acte.

Secrétaire de séance Président de séance

Mme Sandra ROS M. Xavier BONNEFONT

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