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Arrêté - 2023 186 Arrete Autorisation modification taxi n°1 tampon
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 186 Arrete Autorisation modification taxi n°1 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
» Reçu en préfecture le 07/07/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230626-2023_186-AR
ne Notre ville
N°2023-186
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise ;
Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports ;
Vu l'arrêté du Préfet d’Ille-et-Vilaine du 17 mai 2013;
Vu l'autorisation municipale du 1° octobre 1987 portant autorisation n°1 de circulation et de stationnement d’un véhicule taxi à la SARL
AMBULANCES CHRISTIAN ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-118 du 4 juin 2020, portant modification de l'autorisation n°1 de circulation et de stationnement d’un
véhicule taxi à la SARL AMBULANCES CHRISTIAN ;
Vu la lettre du 05 mai 2023 de Messieurs Jean-Hervé BERTHO, Maxime LEJAS et Johann BOURGEAULT informant la Mairie de Melesse que
la SARL AMBULANCES CHRISTIAN, située à Melesse (Ille-et-Vilaine) a changé de véhicule taxi sur son autorisation n°1 de circulation et de
stationnement d’un véhicule taxi ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2020-118 du 4 juin 2020 portant modification de l'autorisation n°1 de circulation et
de stationnement d’un véhicule taxi à la SARL AMBULANCES CHRISTIAN est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Messieurs Jean-Hervé BERTHO, Maxime LEJAS et Johann BOURGEAULT, gérants de la SARL AMBULANCES
CHRISTIAN sont autorisés à exploiter sur la commune de Melesse l'autorisation n°1 de circulation et de
stationnement d’un véhicule taxi avec le véhicule immatriculé GN-318-MK, de marque Skoda Octavia. Ce
nouveau véhicule remplace le véhicule immatriculé EN-601-AC qui est retiré de la circulation pour
l’exploitation de ladite autorisation.
ARTICLE 3 : Messieurs Jean-Hervé BERTHO, Maxime LEJAS et Johann BOURGEAULT sont tenus de se conformer aux
textes régissant la profession de chauffeur de taxi. Cette autorisation est valable sous réserve que le
conducteur du véhicule taxi soit titulaire de la carte professionnelle. Celle-ci devra être apposée sur la
vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu’elle soit visible de l’extérieur.
ARTICLE 4 : La présente autorisation concerne la mise en circulation du seul véhicule immatriculé GN-318-MK. En cas
de cession à titre onéreux, l'autorisation n°1 de circulation et de stationnement d’un véhicule taxi devra
faire l’objet d’une transaction. En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle du conducteur sera
restituée à l'autorité préfectorale.
ARTICLE 5: Le directeur Général des Services et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et l’entreprise Ambulances Taxis Christian représentée
par Messieurs Jean-Hervé BERTHO, Maxime LEJAS et Johann BOURGEAULT seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, situé à Rennes (Ille-et-Vilaine),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Et notification sera faite à Messieurs Jean-Hervé BERTHO, Maxime LEJAS et Johann BOURGEAULT,
représentant la SARL AMBULANCES CHRISTIAN, située à Melesse (Ille-et-Vilaine).
Affiché le 26 juin 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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