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Arrêté - 240 144 MAI2021 MODIFICATION ZONE 30 BOIS BLANC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 240 144 MAI2021 MODIFICATION ZONE 30 BOIS BLANC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
CIRCULATION
C
AUDRY
ET
DE
STATIONNEMENT
MODIFICATION
ZONE
30
« BOIS
BLANC
»
0144
Ma:
2021.
DIRECTION DES SERVICES
DCS
EEE
TECHNIQUES URBANISME
SPORTS
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2.
Vu
le
Code
de
la Route,
portant
sur
les
"Conditions
de
Circulation",
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
22
juillet
1954,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
le décret
du
12 juillet
1962,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
notre
précédent
arrêté
en
date
du
22
janvier
1969,
approuvé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
le
5
mars
1969,
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CAUDRY,
Vu
le
Décret
n°
86.807
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
municipal
permanent
de
circulation
et
de
stationnement
en
date
du
09
octobre
2015
instaurant
une
«
zone
30
»
avenue
des
Bois
Blancs,
Considérant
la présence
de
nombreux
enfants
dans
le quartier
objet
de
l’arrêté,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
et de
compléter
le règlement
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
L’arrêté
municipal
permanent
de
circulation
et
de
stationnement
en
date
du
09
octobre
2015
est
modifié
en
son
article
1 instaurant
une
«
zone
30
» rue
des
Bois
Blanc.
ARTICLE
2
-
L’article
1
de
l’arrêté
municipal
du
22
janvier
1969
portant
règlement
de
la
circulation
intitulé
« LIMITATION
de
VITESSE
» est modifié
et complété
comme
suit :
Une
« zone
30
»
(la vitesse
plafond
de
tous
les
véhicules
est
de
30
km/h)
est
instaurée
dans
la zone
définie
selon
le plan joint.
Les
rues
concernées
sont
les
suivantes :
-
Rue
Louise
Michel
-
Rue
des
Chênes
-
Rue
des Acacias
-
Rue
des
Bouleaux
-
Rue
des
Pins
-
Rue
du
Bassin
des
Eaux
-
Rue
des
Bois
Blancs
Ces
dispositions
prendront
effet
après
la signature
de
l’arrêté
constatant
la mise
en place
de
la
signalisation
et l’aménagement
cohérent
de
la zone.
ARTICLE
3
-
Aux
entrées
et
sorties
de
la
voie
concernée,
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B30
et
B51
seront
posés
conformément
au
plan
ci-joint,
pour
permettre
l’application
de
l’article
2.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— CS
62
039
—
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Un
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.
70.00
- Fax:
03.27.75.70.0]
Place
du
Général
De
Gaulle
-
BP
10199
-
59544
CAUDRY
CEDEX
http://www.caudry.fr ARTICLE
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
.
Fait
à Caudry,
le
12
mai
2021
Le
Maire, AE
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30