Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 88 ETS DUEZ ET COMPAGNIE RUE HENRI BARBUSSE RD11
Arrêté - 91 DUEZ ET COMAPGNIE RUE DE LIGNY
Arrêté - 90 DUEZ ET COMPAGNIE CHEMIN DE FONTAINE
Arrêté - 1058 TLT RUE HENRI LEFEBVRE DU 27 MARS 2024 AU
Arrêté - 1067 DUEZ ET COMPAGNIES RUE JULES GUESDE LE 27
Arrêté - 895 DUEZ RUE GAMBETTA du 02 au 16 octobre 2023
Arrêté - 982 DUEZ ET COMPAGNIES RUE ARISTIDE BRIAND le 0
Arrêté - 869 DUEZ ET COMPAGNIES RUE DE LEUROPE le 12 sep
Arrêté - 1041 TLT RUE NEGRIER DU 04 MARS 2024 AU 15 MARS
Arrêté - 144 81 MARS 2021 BALESTRA RUE DES ACACIAS
Arrêté - 150 88 MARS2021 Duez et CIE RUE Negrier 29 MARS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 150 88 MARS2021 Duez et CIE RUE Negrier 29 MARS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE URBANISME
SPORTS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ETS DUEZ ET COMPAGNIE - RUE NEGRIER RD 16
Arrêté n °88- Mars2021-ST
DF/ EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Bruno BRASSART représentant la société ETS DUEZ ET COMPAGNIE, en date du 17 Mars 2021,
Vu l'avis du Responsable de l 'Arrondissement Routier de Cambrai,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
A RRÊTE
ARTICLE 1- En raison des travaux d'implantation de poteau pour le renforcement de la ligne basse tension que doit effectuer la société ETS DUEZ ET COMPAGNIE pour le compte d'ENEDIS, la circulation des véhicules sera restreinte rue Négrier (R.D.115).
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
"il' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.21.15.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en place
et
entretenus
par
la
société
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
Lundi
29
Mars
2021,
pour
une
durée
de
60 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
LILLE
Cedex ,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le Responsable
de
la société
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le 25
Mars
2021
Le
Maire,