Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 298 2024 arrete debitboisson fraternite
Arrêté - 367 2025 arrete debitboissons maisonmairot
Acte - 184 2022 arrêté DébitBoissons JeanArp
Arrêté - 299 2024 arrete debitboisson assocparoissiale
Arrêté - 373 2025 arrete debitboissons embrazeurs
Acte - 213 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Vacc
Arrêté - 194 2023 arrete debitboissons assocaition ata thea
Arrêté - 107 2023 arrete debitboissons
Arrêté - 04 2023 arrete debitboissons association artgora 1
Arrêté - 12 2023 arrete debitboissons ata theatre 1
Arrêté - 280 2025 arrete debitboisson amicalebretonne 06 09 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 280 2025 arrete debitboisson amicalebretonne 06 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Sin VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 280/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L'ASSOCIATION ‘ AMICALE BRETONNE DE CLAMART ‘ A L'OCCASION DU FORUM DES ASSOCIATIONS ORGANISE LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2025 AU PANORAMA.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu Farrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Yves Conseil, président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart » en date du 26/07/2025;
Considérant que l'association « Amicale Bretonne de Clamart » participe au forum des associations et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1%: L'association « Amicale Bretonne de Clamart », sise 32, avenue Victor Hugo à Clamart, représentée par Monsieur Yves Conseil, Président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 6 septembre 2025 à l'occasion du forum des associations au Panorama à Clamart.
Article 2 : Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlement en vigueur [à savoir notamment une fermeture au plus tard à 2 heure du matin]. Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
— troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 13 août 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 18/0851 2S
sa publication le : ($/08/2S Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire … Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Marie-France CLUSIER “à sd AT a
Responsable juridique Yves COSCAS:
JE