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Compte-Rendu - 3 02 Créations et suppressions d emploi 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 02 Créations et suppressions d emploi 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
nee 21 OCT. 2026 ID : 062-216209106-20261012-2026_149-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AR RER RER RATE
12 octobre 2026 L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Présents à la séance Étaient présents : 32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme
Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEÉELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAESEELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
| OBJET
3-02 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOI
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026 _
pubiis le? 1 OCT. 2026 ee
ID : 062-216209106-20261012-2026_149-DE
Service : RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur :PE.G
3-02 CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOI
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
postes à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des postes afin de permettre des
évolutions de carrière notamment suite aux avancement de garde et promotion interne, à compter du 1°
novembre 2026 et d'assurer le bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de modifier le tableau des effectifs à effet du 1°” novembre 2026 comme
Suit :
- Création des postes appartenant aux grades ci-dessous :
Nombre de postes créés
Nombre del Taux
Cadre d'emplois Grade postes 5 5 ; | d'emploi
concernés
Attachés territoriaux Attaché hors-classe 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal 1 TC
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal 1 TC
Éducateurs de jeunes enfants] Éducateur de jeunes enfants de classe] 1 TC territoriaux exceptionnelle
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe 1 TC
5
- Suppression des postes appartenant aux grades ci-dessous :
Nombre de Taux
Cadre d'emplois Grade postes ï . , | d'emploi concernés
Emplois Fonctionnels Directeur Général Adjoint des services] 2 TC Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
des communes de 20 000 Reçu en préfecture le 19/10/2026
habitants Pubiiéle 7 1 OCT, 2026 ID : 062-216209106-20261012-2026_149-DE 7
Nombre de postes supprimés 2
2°) de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en
cours, chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
O voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
| olivier GACQUERRE
,_ | Maire
LE | 16 oct. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération XNe110L18}SJneHSIUrWpeSJulofpesep1ojdiwue,p21pe9
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