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Compte-Rendu - 3 01 Créations de postes
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 01 Créations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pwiéte ff 5 AVR. 2)
1D: 062-216209106-20240408-2024_079-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
8 avril 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
30
Date d'affichage de la
convocation
26 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET 3-01 CRÉATIONS DE POSTES Conseil Municipal du 8 avril 2024
Publié le [ A 15 AR?
1D : 062-216209106-20240408-2024_079-DE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Service : RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur :PE.G
3-01 CRÉATIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des postes à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer les postes à compter du 1° Mai 2024 afin de permettre des évolutions de carrière,
1°) de modifier le tableau des effectifs à effet du 1” mai 2024 comme suit :
- Création des postes appartenant aux grades ci-dessous :
Nombre del
Cadre d'emplois Grade postes Taux 5 ;. |d'emploi concernés
Attachés Territoriaux Attaché Principal 1 TC
Attachés Territoriaux Attaché Territorial 4 TC
Adjoints administratifs territoriaux saone aminSIeUE principal de 1 4 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maitrise principal 1 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise 4 TC
Adjoints techniques territoriaux Adjoint ecfnique: pnneipel de: 1° 1 TC classe
A sn territoriaux de Assistant de conservation principal de conservation du patrimoine et des|'. BENGRI 1 TC TER 2°" classe bibliothèques
ASSISENES RITRTAUX A Assistant de conservation principal de conservation du patrimoine et des|',;, P: P: 1 TC LA 1°° classe bibliothèques
Adjoints du patrimoine territoriaux | Adjoint du patrimoine principal de 1° 1 TC Envoyé en préfecture le 11/04/2024
classe Reçu en préfecture le 11/04/2024
[16 A > e ER 5 == | pubiéle [15 AVR 2
Animateurs territoriaux Animateur principal de 1°" c| 15 2 082-216209106-20240408.2024_079.DE
ES NE A Adjoint d'animati rincipaT de T Adjoint d'animation territoriaux N enimaion princp 2 TC classe
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe 1 TC
Puéricultrices territoriales Puéricultrice 1 TC
Infirmiers Territoriaux Infirmier classe normale 1 TC
me 24 Nombre de postes créés
2°) d'approuver le tableau des effectifs suivant le tableau ci-joint en annexe,
3°) de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération