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Compte-Rendu - 3 01 Création de postes AU 0107
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 01 Création de postes AU 0107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (10)
Envoyé en préfecture le 02/07/2028
Reçu on préfecture le 02/07/2025 4.
PR Q 4 JUIL 2NS © ID : 062-216209106-20250630-2025. 108-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR ARRETE IEEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
24
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL ARR
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme, HELLE
Avalent donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M. SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoirà Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
{fa été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les à acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
. OBJET 3-01 CRÉATION DE POSTES Ref. 201 503 Berger:Levrault (1012)
Conseil Municipal du 30 juin 2025
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Regu en préfecture le 02/07/2025
ice 0} JUN. 20S ID : 062-216209106-20250620-2025_109-DE
Service : RESSOURCES
Rapporteur :FD
3-01 CRÉATION DE POSTES
Le Conseil Municipal,
HUMAINES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2025,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des postes à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des postes à compter du 1° juillet 2025 afin de permettre des évolutions de carrière notamment suite aux avancement de garde et promotion interne,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
1°} de modifier le tableau des effectifs à effet du 1° juillet 2025 comme suit :
- Création des postes appartenant au grade ci-dessous :
Cadre d'emplois Grade
Nombre de
postes
concernés
Taux
d'emploi
Adjoint fechnique principal de 2%
classe
Adjoints techniques ferritorfaux classe 1 TC
ae = me Fd
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1 6 TC classe
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise 6 TC
Adfoints administratifs territorfaux Adjoint administratif" principal de 2 3 TC
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 2°" ciasse 1 TC
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 1 TC
Attachés territoriaux Attaché 2 TC
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 3 TC
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation principal de 1 1 TC Ref, 201
503
Berger-Lévrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Animateurs territoriaux Animateur Reçu en préfetture le 0207/2028 D Lee
Adjoint du patrimoine territoriaux Acoint du patrimoine princi 8 10106-20260630-2028 109-DE
Auxiliaires de puériculture] Auxiliaire de puériculture de classe] 1 TC territoriaux normale
Éducateurs de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants 1 TC territoriaux Î
Nombre de postes créés 29
2°) d'approuver le tableau des effectifs suivant le tableau ci-joint en annexe,
3°} de préciser que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012.
La présente délibération peut faire objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
| Maire
EF 4 juil, 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération